Déliberation - 202414 adhésion groupement de commandes pour lachat et la valorisation dénergies

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Déliberation - 202414 adhésion groupement de commandes pour lachat et la valorisation dénergies Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt. Lien du pdf (Déliberation - 202414 adhésion groupement de commandes pour lachat et la valorisation dénergies)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 2024-14

DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

AR Prefecture

046-214602963-20240513-2024 14-DE

Rèçu le 14/05/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

Convocation le 6 mai 2024

Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD et Véronique LABRANDE

Étaient absents: Monsieur Gérard VAN MARLE qui donne procuration à Véronique LABRANDE,

Madame Nelly VAN MARLE qui donne procuration à Chantal DELCROS, Benoit LAFARGUE et Florence TISSANDIE-VERGNE

Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L’'ARIEGE (SDEO9), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), Du GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), pu TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDES82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal

Vu le Code de l'Energie,

Vu ie Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

PS

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2024-14 Page 1AR Prefecture

046-214602963-20240513-2024 14-DE

Reçu le 14/05/2024

Considérant que les Membres pilotes préclés souhaitent renforcer les compétences mises à Ispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- DÉCIDE de l'adhésion de la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt au groupement de commandes précité,

- _APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune,

- PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt, et ce sans distinction de procédures. S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

-_ HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs

d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

À SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

Le 13 mai 2024

Le Maire, Raoul DEBAR

Fait et délibéré en séance publique, les jour,

mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 14/05/2024

Le Maire, Raoul Debar

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2024-14 Page 2