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Déliberation - DELIB N° 2022 102 Subvention pour le compte de lAssociation APE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2022 102 Subvention pour le compte de lAssociation APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2022
Délibération
n°2022/102
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
Mrs
Damien
BLANC
et
Frédéric
DRAVET
Convocation
du
: 07
novembre
2022
- Affichage
du
: 07
novembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SUBVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
DE
MONTAGNY
pour
l’achat
de
fleurs
d'automne
Pour
la cérémonie
du
11
novembre
2022,
la Commune
de
MONTAGNY
fait
appel
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
MONTAGNY
pour
acquérir
des
fleurs
d'automne
pour
fleurir
son
monument
aux
morts.
Afin
de
rémunérer
l'achat
de
ces
fleurs,
la
Commune
de
MONTAGNY
versera
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
des
Parents
d’Élèves
de
MONTAGNY
à hauteur
de
143
€.
Sur
le
rapport
de
M.
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Parents
d’Élèves
de
Montagny
pour
l’acquisition
de
fleurs
d'automne
pour
un
montant
de
143
€.
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
6574.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Mai
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 8
NOV,
2077
Roland
DRA
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.