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Déliberation - 2024 079 FINANCES Subvention APE fleurs dautomne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 079 FINANCES Subvention APE fleurs dautomne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2024
Délibération
n°2024/079
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à Élodie
POZIN-ROUX),
M.
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 12/11/2024
- Affichage
du
: 12/11/2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SUBVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
DE
MONTAGNY
pour
l'achat
de
fleurs
d'automne
Chaque
année,
pour
la
cérémonie
du
11
novembre,
la
Commune
de
MONTAGNY
fait
appel
à
l'Association
des
Parents
d’Élèves
de
MONTAGNY
pour
acquérir
des
fleurs
d'automne
pour
fleurir
son
monument
aux
morts. Afin
de
rémunérer
l'achat
de
ces
fleurs,
la Commune
de
MONTAGNY
versera
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
des
Parents
d’Élèves
de
MONTAGNY
à hauteur
de
la commande
162
€.
Sur
le rapport
de
M.
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
des
Parents
d’Élèves
de
Montagny
pour
l'acquisition
de
fleurs
d'automne
pour
un
montant
de
162
€.
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
sur
la ligne
budgétaire
65748.
PRECISE
que
le
montant
de
cette
subvention
restera
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
délibération
ne
la
modifiera
pas.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
SERRES,
NOV,
2024
Pour
extrait
cer
Éppbt
je
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d’ALBERTVILLE
le 1 2
NO.
1024
Roland
DRAVET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,