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Compte-Rendu - Compte rendu presse 05062020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu presse 05062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MENERBES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2020
En application de l'article L.2121-25 du CGCT, le Compte-rendu est affiché en mairie, sur les panneaux d'affichage et sur le site de la Commune. Les délibérations sont consultables en mairie.
Date de convocation : 29/05/2020
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX - M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Yannick MARTIN (Arrivé délibération n°2020-33) —- M. Yves LERNOUT - M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN — Mme Catherine ESTABLIE -— M. Alain JOUBERT-BOMPARD. Représentée : Mme Michelle REY-MILLWARD a donné pouvoir à M. Eric ARIAS. Secrétaire de séance : Mme Catherine ESTABLIE.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 23 Mai 2020, à l’unanimité.
Décision Municipale N°2020-29 : LOCATION LOGEMENT, SIS 61 B PLACE DE L'HORLOGE, 1° JUIN 2020.
DECIDE qu’un bail d'habitation est établi entre la commune et Monsieur Léon DELABY-HERBAUX pour la location du logement communal 61 B Place de l’Horloge à Ménerbes.
Délibération _N°2020-30 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE.
DECIDE à l’unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire, les pouvoirs : - d’intenter au nom de la commune les actions en justice à l’exception de la plainte avec constitution de partie civile, ou de la défendre dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et quel que soit le degré de juridiction concernée, y compris en matière pénale, notamment lorsqu’il y a lieu de constituer la commune partie civile, à l’exception des actions en paiement intentées contre la commune dont le montant présenté dans la demande initiale est supérieur à 50 000 € (cinquante mille euros),
- de désigner un avocat chargé de défendre les intérêts de la commune ainsi qu’un avocat postulant lorsque sa présence est nécessaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Délibération N°2020-31 : DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA CCPAL.
PREND ACTE à l’unanimité, du courrier de Monsieur le Maire portant démission de sa qualité de
conseiller communautaire.
DESIGNE Monsieur Patrick MERLE, 1* Adjoint au Maire en qualité de conseiller communautaire titulaire, et Monsieur Bruno CHABERT, 2°" adjoint au Maire, en qualité de conseiller communautaire
suppléant.
APPROUVE A L’UNANIMITE Délibération __N°2020-32: MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL - RECTIFICATION DE LIMITE DE PROPRIETE.
AUTORISE par 13 voix pour et 1 abstention, la rétrocession à titre gracieux, les frais de géomètres et d’actes étant à la charge de la commune,
DESIGNE l'office notarial de Ménerbes à l’effet d’établir l’acte rectificatif. APPROUVE PAR 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
Délibération _N°2020-33: CONSTRUCTION D'UN GARAGE COMMUNAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES - MAITRISE D’ŒUVRE.
APPROUVE à l’unanimité, la proposition de l’équipe de Maîtrise d’œuvre Monique GUIGUE -— Isabelle SUSAN-NIBBIO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier. APPROUVE A L’UNANIMITE
Délibération N°2020-34 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
FIXE à l’unanimité, à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. DESIGNE les élus ci-dessous au Conseil d’administration du CCAS : - Mme Josiane DEFLAUX - Mme Henriette TURCO
- Mme Tephen PITOT - M. Yannick MARTIN
ACTE de la nomination des 4 (quatre) autres Membres, représentants des associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, par arrêté du Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier. APPROUVE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h10.
Fait à Ménerbes, le 9 juin 2020