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Déliberation - 2022 311 Décision Alpes Controles ct Mise en conformité sous station Coubertin W1TFoFa
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 311 Décision Alpes Controles ct Mise en conformité sous station Coubertin W1TFoFa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20220919-2022-311-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 19/09/2024
à 600 € HT.
t de la Ville.
5 courant
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
Décision n° 2022 -
D E C I D E
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat et du bon de commande relatifs à la réalisation d’une mission de contrôle technique pour la salle Coubertin située rue Marcel Sembat à Lens avec la société BTP CONSULTANTS dont le siège social se situe 3 bis impasse des Prairies – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire annuel des prestations s’élève à 600 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification avec des prestations exécutées courant septembre/octobre 2022 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
CJ/SLa
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE MISSION
DE CONTROLE TECHNIQUE AFFERENTE A LA MISE EN
CONFORMITE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE
MENUISERIES ET ISOLATION DE SOUS-STATIONS DE LA
SALLE COUBERTIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l’arrêté n° 2022-
1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant qu’il y a lieu de faire réaliser par un prestataire extérieur une mission de contrôle technique visant à vérifier la conformité des travaux réalisés par les sociétés HC2L et MGCP au sein de la salle Coubertin située rue Marcel Sembat à Lens ; que ces travaux ont consisté au remplacement de menuiseries et isolation des sous-stations
conformément à l’autorisation de travaux (AT19-59),
Vu la proposition financière reçue de la société BTP CONSULTANTS répondant au besoin dûment recensé,
311 et le
Pierre MAZURE
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
19/09/2022