Déliberation - 2022 310 Décision Alpes Controles ct Mise en conformité incendie et hand

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Déliberation - 2022 310 Décision Alpes Controles ct Mise en conformité incendie et hand Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2022 310 Décision Alpes Controles ct Mise en conformité incendie et hand)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Décision n° 2022 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’approuver la signature du contrat et du bon de commande relatifs à la réalisation d’une mission de contrôle technique pour la tribune du stade Léo Lagrange située 27 rue du Chemin Vert à Lens avec la société BTP CONSULTANTS dont le siège social se situe 3 bis impasse des Prairies – ANNECY LE VIEUX – 74940 ANNECY.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire annuel des prestations s’élève à 1 980 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification avec des prestations exécutées troisième trimestre sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire

vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

CJ/SLa

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE MISSION

DE CONTROLE TECHNIQUE AFFERENTE A LA MISE EN

CONFORMITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET DE

SECURITE INCENDIE DE LA TRIBUNE DU STADE LEO

LAGRANGE

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l’arrêté n° 2022-

1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8

Considérant qu’il y a lieu de faire réaliser par un prestataire extérieur une mission de contrôle technique visant à vérifier la mise en

conformité des travaux réalisés par les sociétés SATELEC et PMC au sein de la tribune du stade Léo Lagrange située 27 rue du Chemin Vert à Lens ; que ces travaux de mise en conformité seront réalisés afin de répondre aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie,

Vu la proposition financière reçue de la société BTP CONSULTANTS répondant au besoin dûment recensé,

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19/09/2022