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Arrêté - 2023 312 Décision Avenant 1 au contrat contrôle tech. mise en conformité stad 51ig52n Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 312 Décision Avenant 1 au contrat contrôle tech. mise en conformité stad 51ig52n)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par Mme JOVENEAUX

Ingénieur Principal Territorial

CJ/SLa

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 062-216204982-20230918-2023-312-AU

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 18/09/2023

Décision n° 2023 - 312

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU

CONTRAT CONTROLE TECHNIQUE AFFERENTE A LA MISE EN

CONFORMITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET DE

SECURITE INCENDIE DE LA TRIBUNE DU STADE LEO

LAGRANGE

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,

Vu la décision n° 2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la signature du contrat relatif à la réalisation d’une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange située 27 rue du Chemin Vert à Lens,

Vu la décision modificative n° 2022-3585 du 27 octobre 2022 portant sur la décision n°2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la signature du contrat relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,

Considérant le doublon avec le programme de mise en sécurité à venir, il y a lieu de résilier le contrat n°620-C-2022-0027/0 relatif à la réalisation d’une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°1 relatif au contrat contrôle technique afférent à la résiliation du contrat n°620-C-2022-0027/0 relatif à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens, entre la société BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social se situe 3 bis impasse des Prairies — Annecy-Le-Vieux — 74940 ANNECY et la Ville de Lens.

ARTICLE 2 : Les prestations d’un montant de 1 980 € HT prévues initialement sont donc annulées et aucune dépense ne sera engagée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frintroduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le 18/09/2023

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

Pierre MAZURE