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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 312 Décision Avenant 1 au contrat contrôle tech. mise en conformité stad 51ig52n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230918-2023-312-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 18/09/2023
Décision n° 2023 - 312
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU
CONTRAT CONTROLE TECHNIQUE AFFERENTE A LA MISE EN
CONFORMITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET DE
SECURITE INCENDIE DE LA TRIBUNE DU STADE LEO
LAGRANGE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu la décision n° 2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la signature du contrat relatif à la réalisation d’une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange située 27 rue du Chemin Vert à Lens,
Vu la décision modificative n° 2022-3585 du 27 octobre 2022 portant sur la décision n°2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la signature du contrat relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,
Considérant le doublon avec le programme de mise en sécurité à venir, il y a lieu de résilier le contrat n°620-C-2022-0027/0 relatif à la réalisation d’une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°1 relatif au contrat contrôle technique afférent à la résiliation du contrat n°620-C-2022-0027/0 relatif à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens, entre la société BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social se situe 3 bis impasse des Prairies — Annecy-Le-Vieux — 74940 ANNECY et la Ville de Lens.
ARTICLE 2 : Les prestations d’un montant de 1 980 € HT prévues initialement sont donc annulées et aucune dépense ne sera engagée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.frintroduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 18/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE