Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 11 16 1

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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 16

Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 11 16 1 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 11 16 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, Conseil municipal du 16 novembre 2023 1/5

SEANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h25

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE

Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice

; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ;

ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-

RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- COLOMBET Mylène

- CARÉRIC Mélanie

- HARNOIS Jean

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 novembre 2023

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 24/11/2023 au 24/01/2024Conseil municipal du 16 novembre 2023 2/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_07_01 Désignation du secrétaire de séance :

VOTE Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de

29 POUR

N° DEL2023_07_02 Approbation du PV du CM du 28/09/2023 :

VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

29 POUR

N° DEL2023_07_03 Finances Budget

I. 1. : Clôture de la régie reprographie :

VOTE Le conseil municipal valide la suppression de la régie « reprographie ».

29 POUR

N° DEL2023_07_04 Finances Budget

I. 2. : Rétablissement de la fongibilité des crédits au sein du chapitre 65 :

VOTE Le conseil municipal décide que les articles 6541, 6542, 6553, 6558, 657341,

657351, 657362, 6574 ne sont pas spécifiés.

29 POUR

N° DEL2023_07_05 Travaux

II. 3. : Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du

restaurant et de la garderie à Bieuzy-Lanvaux :

VOTE Le conseil municipal valide cet avenant de 9 930 € TTC.

29 POUR

N° DEL2023_07_06 Travaux

II. 4. : Avenants de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire Joseph

Rollo :

VOTE Le conseil municipal valide cet avenant de 939,12 € TTC.

29 POUR

N° DEL2023_07_07 Travaux

II. 5. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte du Goh

VOTE Le conseil municipal valide cet avenant de 16 160,54 € TTC.

29 POUR

N° DEL2023_07_08 Administration générale

III. 6. : Vote du montant des indemnités du maire, des adjoints et des

conseillers délégués :

VOTE

Le conseil municipal valide le montant des indemnités du maire, des

adjoints et des conseillers délégués.

22 POUR - 7 ABSTENTIONSConseil municipal du 16 novembre 2023 3/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_07_09 Administration générale

III. 7. : Majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers

délégués :

VOTE

Le conseil municipal valide la majoration des indemnités du Maire, des

adjoints et des conseillers délégués.

22 POUR - 7 ABSTENTIONS

N° DEL2023_07_10 Personnel et Concertation

IV. 8. : Recrutement d’un animateur en contrat d’apprentissage :

VOTE Le conseil municipal valide cette prise en charge financière.

29 POUR

N° DEL2023_07_11 Culture Animation

V. 9. : Organisation de la 22ème édition du Festival Méliscènes :

VOTE

Le conseil municipal valide ce projet et cette participation financière de 1

000 €.

29 POUR

N° DEL2023_07_12 Commerce Artisanat

VII. 11. : Mise en place d’un règlement d’indemnisation des commerçants et

artisans en marge des travaux du centre-ville :

VOTE Le conseil municipal valide ce règlement d’indemnisation.

29 POUR

N° DEL2023_07_13 Sport Jeunesse

VIII. 12. : Renouvellement de la convention avec la Communauté de

communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pour l’entretien du parcours

VTT n°9 :

VOTE

Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention avec la

Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pour

l’entretien du parcours VTT n°9.

29 POUR

N° DEL2023_07_14 Monde associatif

IX. 13. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres :

VOTE Le conseil municipal valide l’achat de 3 km pour un montant de 600 €.

29 POURConseil municipal du 16 novembre 2023 4/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_07_15 Urbanisme

X. 14. : Composition de la Conférence régionale de gouvernance de la

politique de réduction de l’artificialisation des sols :

VOTE

Le conseil municipal donne un avis favorable à la composition de cette

Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols.

29 POUR

N° DEL2023_07_16 Urbanisme

X. 15. : Acceptation du don d’une parcelle :

VOTE Le conseil municipal accepte ce don.

29 POUR

N° DEL2023_07_24 Urbanisme

X. 16. : Acquisition de la parcelle YE 380 en vue de la construction d’une

gendarmerie - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette acquisition pour un montant de 736 785 €.

289 POUR - 1 CONTRE

N° DEL2023_07_18 Environnement

XI. 17. : Participation à la Société Publique Locale AQTA Énergies :

VOTE

Le conseil municipal décide :

- d’approuver la participation de la commune de Pluvigner au capital de la

Société Publique Locale « AQTA Energies » compétente pour fournir des

prestations liées à la transition énergétique et écologique, à hauteur d’une

action d’une valeur nominale de 500 euros ;

- d’approuver le versement de la somme de 500€ en une seule fois

correspondant à la participation de la Commune de Pluvigner au capital

social de la SPL « AQTA Energies » ;

- de désigner M. Emmanuel DOUSSELIN, membre du conseil municipal, en

qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale et en

qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale ;

- d’approuver les statuts de la Société Publique Locale « AQTA Energies », le

pacte d’actionnaire et le règlement de l’assemblée spéciale tels que joints en

annexe à la présente délibération et d’autoriser Mme la Maire à les signer ;

- d’autoriser Mme la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous

documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

29 POUR

N° DEL2023_07_25 Environnement

XI. 18. : Décision modificative - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette décision modificative.

29 POURConseil municipal du 16 novembre 2023 5/5

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 24 novembre 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_07_20 Travaux

XII. 19. : Attribution du marché pour la construction d’une piste cyclable

route d’Auray :

VOTE Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Eurovia.

29 POUR

N° DEL2023_07_21 Finances Budget

XIII. 20. : Modification du plan de financement de la piste cyclable route

d’Auray :

VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.

29 POUR

N° DEL2023_07_22 Affaires scolaires

XIV. 21. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique

Joseph Rollo pour l’année 2024 :

VOTE

Le conseil municipal décide de maintenir le budget fournitures de l’école

publique à 45 € par élève pour 2024.

29 POUR

N° DEL2023_07_23 Affaires scolaires

XIV. 22. : Attribution d’un budget pour le spectacle de Noël 2023 à l’école

publique Joseph Rollo :

VOTE

Le conseil municipal décide de porter la participation de la commune au

spectacle de noël 2022 à 16 € par élève.

29 POUR