Procès Verbal - PV 2023 09 28

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Procès Verbal - PV 2023 09 28 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 28)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1/26

SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 28 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 23 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO

Françoise ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel

; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LEREDE Michel

- LOIZEL-CADORET Catherine

- COLOMBET Mylène

- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle

- HARNOIS Jean

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 22 septembre 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/26

N° DEL2023_06_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

6 POUVOIRS :

M. LEREDE Michel donne pouvoir à Mme Patricia LE BOULAIRE.

Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.

M. HARNOIS Jean donne pouvoir à M. Fabien LE PALLEC.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

I. 1. : Admission en non-valeur.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 2. : Attribution du marché de voirie.

II. 3. : Attribution du lot isolation pour le marché de rénovation de la salle verte.

II. 4. : Attribution du lot Fauteuils de Théâtre pour le Pôle culturel.

II. 5. : Validation de l’Avant-Projet Définitif de la rénovation du centre-ville.

II. 6. : Convention avec la SCIC SAS Lucioles Énergies.

II. 7. : Contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en

cas d’alerte « Ecowatt ».

II. 8. : Validation des avenants pour les travaux du Pôle culturel.

II. 9. : Validation des avenants pour les travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 10. : Modification du nombre d’adjoints.3/26

III. 11. : Modification des indemnités du maire et des adjoints.

III. 12. : Renouvellement de la convention de prestations de services de fourrière animale avec le groupe

Scapa.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 13. : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre

de gestion du Morbihan.

IV. 14. : Institution du forfait mobilités durables.

IV. 15. : Adhésion au contrat de Prévoyance proposé par le Centre de Gestion du Morbihan.

IV. 16. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 17. : Convention avec l’association Kerlenn Sten Kidna.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

VI. 18. : Participation aux frais de scolarité dans une classe "dispositif ULIS".

VII. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VII. 19. : Demande de financement pour une participation à l’Europ’Raid.

VII. 20. : Prise en charge de l’inscription aux joutes Kiwanis du Loch à Auray.

VIII. : PETITE ENFANCE

DELIBERATION

VIII. 21. : Remplacement du four du Multi-accueil.

IX. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

IX. 22. : Convention de financement de l’appel à Projets ACTEE2 : SEQUOIA 1.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 3 JUILLET 2023.

N° DEL2023_06_02

• DEL2023_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_05_03 : Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes

• DEL2023_05_19 : Rénovation de la chapelle de Trélécan, demande de subvention – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_05_04 pour erreur informatique)4/26

• DEL2023_05_05 : Actualisation du plan de financement de l’Atlas de la Biodiversité Communale

• DEL2023_05_06 : Redevance de concession et redevance d’occupation du domaine public dues

par GRDF

Partie Travaux :

• DEL2023_05_07 : Collaboration avec Morbihan Énergies pour la rénovation de l’éclairage public

• DEL2023_05_08 : Avenants pour les travaux du Pôle culturel

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_05_09 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

• DEL2023_05_10 : Bilan des formations 2022 et plan de formation 2023

Partie Culture Animation :

• DEL2023_05_11 : Tarifs des spectacles

• DEL2023_05_12 : Tarif de location des salles du pôle culturel

Partie Affaires scolaires :

• DEL2023_05_13 : Prise en charge du forfait scolaire en école Diwan

Partie Sport Jeunesse :

• DEL2023_05_14 : Révision des tarifs ALSH

• DEL2023_05_15 : Modulation du tarif de garderie

• DEL2023_05_16 : Mise à jour du règlement intérieur

Partie Monde associatif :

• DEL2023_05_17 : Participation aux joutes Kiwanis

Partie Urbanisme :

• DEL2023_05_18 : Définition des modalités de la modification simplifiée du PLU

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/26

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2023_06_03

I. 1. : Admission en non-valeur.

La trésorerie nous a sollicités pour prononcer l’admission en non-valeur de sommes qu’elle n’est plus en mesure de

recouvrer pour différents motifs. Principalement, les montants sont inférieurs au seuil de poursuite et dans certains

cas, les poursuites n’ont rien donné.

Une première demande d’admission en non-valeur concerne 30 créanciers pour des sommes allant de 0,04 € à

265,50 € datant pour certaines de 2017.

Une seconde demande concerne des créances datant de 2014 à 2016 pour un montant total de 644,23 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme le Maire présente les différentes situations ayant donné lieu à cette demande d’admission

en non-valeur.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide d’admettre ces créances en non-valeur.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2023_06_04

II. 2. : Attribution du marché de voirie.

La commune de Pluvigner a lancé un appel d’offres en lien avec les communes de Landaul, Locoal-Mendon et

Plumergat pour le marché de rénovation de la voirie et des fossés.

4 offres ont été reçues et c’est l’entreprise COLAS qui a été sélectionnée lors de la Commission d’Appel d’Offres du

28 août.

Le montant annuel maximal sur les 4 communes a été évalué à 810 208,60 € HT soit 972 250,32 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la procédure suivie pour le renouvellement du marché voirie en

partenariat avec Landaul, Locoal-Mendon et Plumergat.

Il indique que le candidat retenu a fait un gros effort sur les prix et que la commune était déjà

satisfaite de l’entreprise.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le montant annuel.6/26

M. Alexis RENEVEY répond que 810 208,60 € HT, c’est le montant maximal.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution du marché de voirie à l’entreprise COLAS.

N° DEL2023_06_05

II. 3. : Attribution du lot isolation pour le marché de rénovation de la salle verte.

Lors du premier appel d’offres, le lot isolation intérieure n’a pas été attribué.

Un second appel d’offre a permis d’obtenir des propositions plus en cohérence avec la demande initiale.

Deux offres ont été déposées et c’est l’entreprise Morrand-Berré qui a été retenue par la commission d’appel d’offres

le 1er septembre 2023 pour un montant total de 364 600,12 € HT, soit 437 520,14 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que deux offres ont été déposées et que l’entreprise rennaise est

connue du maître d’œuvre.

Il précise les travaux qui seront pris en charge dans ce chantier de rénovation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette attribution de travaux.

N° DEL2023_06_24 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_06_06 pour erreur informatique)

II. 4. : Attribution du lot fauteuils de théâtre pour le Pôle culturel – Rectificatif.

L’entreprise chargée d’installer les fauteuils de théâtre de la salle du Pôle culturel a été placée en redressement et n’a

pas pu exécuter son marché. Aucune somme n’avait été versée et le marché a été résilié.

Une nouvelle consultation a été lancée et trois offres ont été déposées.

C’est la proposition de l’entreprise SAVIEX INDUSTRIES qui a été retenue par la commission d’appel d’offres du 13

septembre 2023 pour un montant de 99 365,50 € HT, soit 119 238,60 €TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle l’historique des difficultés rencontrées par l’entreprise titulaire du lot

fauteuils. Il explique qu’un nouvel appel d’offres a dû être lancé et qu’aucune somme n’avait été

avancée.

Il précise que 3 offres ont été présentées et que l’offre retenue est la seule qui a répondu aux

critères techniques exigés.

Mme Aurélie RIO demande pourquoi elle n’avait pas été retenue au premier appel d’offres.

M. Alexis RENEVEY répond que l’offre de l’entreprise Mussidan avait été jugée meilleure.

Mme Aurélie RIO demande quelle est la part des critères prix et technique.

M. Alexis RENEVEY répond que ce doit être 60/40. Il ajoute que la part technique était plus

importante et que l’entreprise retenue était bien mieux classée de ce point de vue.7/26

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’offre de l’entreprise SAVIEX INDUSTRIES.

N° DEL2023_06_07

II. 5. : Validation de l’Avant-Projet Définitif de la rénovation du centre-ville.

Le projet de rénovation du centre-ville lancé fin 2020 a donné lieu à une large concertation avec la population. Celle-

ci s’est poursuivie avec le cabinet Ersilie qui a été chargé de la maîtrise d’œuvre du projet.

Trois réunions avec les habitants impliqués dans la concertation ont eu lieu pour finaliser le projet.

Deux rencontres ont été organisées avec les commerçants pour leur présenter le plan et le secteur des ruines de la

chapelle Notre-Dame-des-Orties a été exclu du projet.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY commence par indiquer que les choix retenus ne sont pas nécessairement

figés et qu’il reste des marges de manœuvre en cours de chantier.

Il remercie les participants à la concertation ainsi que Mme Mélanie CARÉRIC en soulignant tout

le travail qu’elle a mené pour aboutir à ce projet.

Il rappelle que le principe de base issu de la concertation est de ralentir les flux de circulation afin

de donner plus de place aux piétons et aux terrasses.

Il présente les différentes caractéristiques du projet.

Il indique qu’il y aura plusieurs phases et que les réseaux doivent être revus avant que les travaux

ne soient réalisés.

Il indique que la partie nord pourra commencer plus tôt parce que les réseaux sont réalisés.

Mme Christine REMOUÉ demande si les vélos circulent sur la rue ou sur les trottoirs.

M. Alexis RENEVEY indique qu’en zone 30, les vélos circulent sur la route mais qu’ils pourront

aussi emprunter les circulations douces.

M. Bruno RICHARD fait remarquer qu’il y a beaucoup moins de parkings supprimés que ce qui

était pressenti.

M. Alexis RENEVEY indique que les commerçants ont effectivement protesté et que tous les

espaces ont été optimisés au mieux pour réduire le moins possible le stationnement.

Mme Mélanie CARÉRIC indique que peu de places ont été supprimées.

M. Bruno RICHARD demande que l’accessibilité des commerces soit préservée pendant la phase

travaux.

M. Alexis RENEVEY concède qu’il y aura une gêne, forcément, mais que le bourg sera accessible

dans un sens ou dans l’autre.

Mme la Maire rappelle que le fait d’avoir exclu le périmètre de l’église est consécutif aux exigences

des bâtiments de France et que la suppression de tout le parking était difficile à envisager.

Mme Aurélie RIO rappelle que c’était une inquiétude des commerçants.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment sera gérée la période des travaux et si des parkings

provisoires pourraient être installés.

M. Alexis RENEVEY indique qu’il y aura un fléchage des parkings existants et qu’aucun autre

parking ne sera construit.

Mme Aurélie RIO propose que la question de l’utilisation de la cour de l’école en parking puisse

se faire le samedi matin.8/26

M. Alexis RENEVEY répond que l’on va inciter l’utilisation des parking existants.

Mme Aurélie RIO trouve le projet très intéressant et félicite M. Alexis RENEVEY qu’elle remercie

de les avoir accueillis pour présenter les plans.

Elle regrette de ne pas avoir pu participer à la concertation alors que certains élus étaient présents

lors des dernières phases.

Mme Mélanie CARÉRIC rectifie en affirmant qu’il a toujours été indiqué que les élus du comité de

pilotage ne participeraient qu’à la deuxième phase, en présence du maître d’œuvre.

Mme la Maire confirme qu’elle n’a jamais été présente aux 4 premières réunions, et qu’elle a juste

accueilli les participants.

Mme Aurélie RIO regrette que rien ne lui ait été présenté avant aujourd’hui.

Mme la Maire indique que le plan avait été présenté en commission travaux et qu’un conseil

municipal restreint avait été organisé exprès.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel sera le devenir du parking de l’école de musique.

Mme la Maire répond qu’il y aura un projet mais qu’il ne restera pas durablement un parking.

M. Robert POTEL demande comment sera organisé le marché pendant la phase travaux.

Mme la Maire répond qu’il pourra être organisé sur la place du marché, sur le parking de la poste

ou sur l’esplanade derrière la mairie.

M. Robert POTEL regrette que des coupes des chaussées n’aient pas été communiquées.

M. Alexis RENEVEY répond qu’elles pourront être communiquées.

Mme la Maire ajoute qu’elles figuraient sur les plans présentés en conseil municipal restreint.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si des places familles sont prévues.

Mme la Maire répond qu’il a déjà été difficile de trouver de l’espace et que ce sera compliqué

d’ajouter des places familles.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il regardera.

M. Damien TASSÉ propose également que plus de places minutes soient implantées.

Mme Aurélie RIO demande si les places seront suffisamment larges.

M. Gérard PILLET indique que lorsqu’on élargit les places, on en perd.

Il ajoute qu’il trouve choquant de proposer de garer des voitures dans une école et évoque le

risque de présence d’huile ou de gomme.

Mme Christine REMOUÉ ajoute les incivilités.

Mme Aurélie RIO répond que ça se fait ailleurs et qu’elle souhaite que la question soit étudiée

afin de faire ressortir les avantages et les inconvénients.

M. Gérard PILLET répond que les cours d’école sont des endroits sacralisés.

Mme la Maire ajoute que ce n’est pas la tonalité des propos qu’a tenus le Ministre de la Cohésion

des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en visite dans le Morbihan.

M. Gérard PILLET rappelle qu’il y a trente ans, il n’a pas vu de voitures dans les écoles quand on

a fait les travaux du centre-ville.

M. Bruno RICHARD demande quel sera le phasage des travaux.

M. Alexis RENEVEY rappelle qu’il y aura 1 an entre chaque phase.

M. Robert POTEL trouve qu’il n’y a pas beaucoup de places PMR.

M. Alexis RENEVEY comprend mais il sait que cela va diminuer les autres.

M. Alexis RENEVEY présente le plan de financement qui intègre le nouveau périmètre sans le

secteur de la place Notre-Dame-des-orties.9/26

VOTE :

Pour : 22

Contre : 1

Abstention : 6

Le conseil municipal valide l’Avant-Projet Définitif de la rénovation du centre-ville.

N° DEL2023_06_08

II. 6. : Convention avec la SCIC SAS Lucioles Énergies.

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo, le financement de l’installation de panneaux

photovoltaïques pourra être assuré par les Lucioles.

Une convention d’occupation temporaire du patrimoine communal sera à signer. Les principales dispositions seront

les suivantes :

- Utilisation, par le bénéficiaire et sous sa responsabilité, du toit de l’école, pour la conception, la réalisation et

l’exploitation d’une centrale photovoltaïque de production et de commercialisation de l’électricité.

- Installation d’éléments strictement nécessaires à l’objet de la convention.

- Durée de 20 ans renouvelables expressément.

- Obligation du bénéficiaire de maintenir l’installation en état de fonctionnement et ne faire aucune modification en

cours de convention.

- Obligation de la commune de garantir l’ensoleillement en élaguant les arbres à proximité et en ne construisant

aucun obstacle à l’exploitation de la centrale.

- Les travaux seront exécutés par le bénéficiaire qui en assurera ensuite l’exploitation.

- En fin de convention, l’installation reviendra à la commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle que des travaux ont lieu sur l’école Rollo et que l’on en profite pour

installer des panneaux photovoltaïques.

Il indique que les lucioles sont intéressées pour porter le projet et qu’une convention est à

conclure.

Il précise que l’association aura à remplacer les onduleurs avant la rétrocession en fin de période.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle ne prendra pas part au vote parce qu’elle fait partie du

conseil de gestion des lucioles.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat avec la SCIC SAS Lucioles Énergies.

N° DEL2023_06_09

II. 7. : Contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux

électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».

Dans le cadre de la rénovation de points lumineux en collaboration avec Morbihan Énergies, deux circuits seront

connectés au système de délestage en cas de pic de consommation.

Les armoires connectées seront installées par Morbihan Énergies et l’éclairage sera coupé si le système électrique est

très tendu.10/26

Un contrat de partenariat est donc à conclure avec Morbihan Énergies.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle le partenariat avec Ecowatt qui permet, grâce aux horloges

connectées, de couper l’éclairage en cas de forte tension sur le réseau électrique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat avec Morbihan Énergies.

N° DEL2023_06_10

II. 8. : Validation des avenants pour les travaux du Pôle culturel.

La poursuite des travaux du Pôle culturel donne lieu à certaines modifications devant être reprises par avenants.

3 lots sont concernés :

Objet Montant HT

Meubles complémentaires 3 164,56 €

Gradins en bois pour places PMR 9 985,73 €

Suppression de meubles, modificatiopns, changements de

solutions ou validations d'options. 10 472,45 €

TOTAL 23 622,74 €

Bandeau de Prise Bureau médiathèque

Rajout d'une commande Extinction des BAES

Rajout d'alimentation divers

Suppression prestation Antenne TV - 1 086,82 €

Rajout d'équipement dans le local sous les gradins 519,56 €

Prise Bureau médiathèque 450,64 €

Raccordements complémentaires 1 622,32 €

Rajout d'une prise WIFI dans le local Kitchenette au R+1 119,04 €

Éclairage gradin salle de spectacle 875,36 €

Rajout de 3 portes sous contrôle d'accès et mise en place

d'un boitier à voyant pour l'intrusion. 6 861,34 €

Modification de l'éclairage extérieur 2 310,63 €

TOTAL 13 266,38 €

Enseigne lumineuse

Langue bretonne: non prévue

Papier peint: support non prévu

Complément signalétique intérieure

TOTAL 4 894,40 €

Lot

EIFFAGE

ENERIE

SYSTEMES

IROISE

ÉLECTRICITÉ 19

1 594,31 €

SIGMA

SYSTEM SIGNALETIQUE 10

GOUEDARD

MENUISERIE AGENCEMENT 9

4 894,40 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les différents avenants proposés.

Il précise que le lot agencement concerne essentiellement des options qui n’avaient pas été

validées lors de l’appel d’offres initial.

Concernant le lot signalétique, il précise que l’enseigne lumineuse n’a pas été prévue initialement,

comme la traduction bretonne.11/26

Il ajoute que le lot électricité a également été concerné par des modifications.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce que sont les BAES.

M. Damien TASSÉ répond que ce sont des blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Il fait

remarquer que les commandes d’extinction des BAES sont obligatoires, il ne comprend pas que

ça n’ait pas été prévu.

Mme la Maire répond qu’il arrive qu’il y ait des oublis et que ça aurait dû être prévu.

M. Alexis RENEVEY ajoute que c’est une dépense que la commune aurait engagée quoi qu’il

arrive.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle a été étonnée de l’emplacement de la banque d’accueil qui est

en retrait par rapport à l’entrée.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que les usagers iront naturellement à la billetterie et qu’il a été voulu

que l’espace du hall d’accueil soit grand.

Mme Christiane CHATELAIN regrette que la personne qui sera à l’accueil de la billetterie ne verra

pas les gens entrer.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer qu’il y a des impacts sur le béton extérieur.

M. Alexis RENEVEY indique que le peintre va reprendre les défauts.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si la scène extérieure ne pourrait pas être

végétalisée.

Mme la Maire répond que c’est une scène et non un théâtre de verdure.

M. Alexis RENEVEY indique que le parc sera végétalisé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.

N° DEL2023_06_11

II. 9. : Validation des avenants pour les travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo.

L’avancement du chantier de rénovation de l’école Joseph Rollo a conduit à certaines modifications. Des avenants

doivent donc être passés.12/26

3 lots sont concernés :

Objet Montant HT

ajout de carrotages (oubli CCTP) + étude EXE béton

réalisation de surbots béton (oubli CCTP)

réalisation de demolitions complémentaires (ouverture porte,

démolition socle béton et cloison brique)

suppression des réhausses acrotère (réalisés par ACM +

ETANDEX)

dépose cheminées existante (+ désamiantage des conduits)

suppression du TS de la rampe + chasse-roues (réalisés par

MOA) - 4 286,00 €

TOTAL 3 262,40 €

installations en toiture pour sécuriser son intervention suite à la 3 350,00 €

changement de complexe d'étanchéité pour pouvoir accueillir 7 356,00 €

remplacement de 2 vélux 4 725,00 €

costières pour création percements + ouverture batardeaux - 2 457,00 €

obturation et traitement des cheminées 11 486,00 €

garde-corps techniques - 678,35 €

garde-corps sabot Z montants inclinés 196,10 €

TOTAL 23 977,75 €

ajout de vidéoprojecteurs

PPMS

éclairage tableaux de classe

ajout ventouse porte CF

commande VR (lot menuiseries extérieures) avec goulottes 1 162,57 €

chiffrage de 29 unités alors que seulement 22 unités à placer

(la bibliothèque semble avoir été comptabilisée, alors que ce

sont des stores dans cette pièce)

- 401,31 €

TOTAL 12 468,44 €

7 548,40 €

11 707,18 €

LAUTECH Electricité CFA CFO 7

SATEM Gros œuvre démolition 1

Lot

ETANDEX Etanchéité 3

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique que les travaux ont connu un coup d’accélérateur pendant les

vacances et que des avenants concernent 3 lots.

Il détaille les montants des prestations nouvelles ou transférées d’un lot à l’autre qui concernent

la maçonnerie, l’étanchéité et l’électricité.

Il indique que l’équilibre global du projet est conservé car d’autres lots sont en moins-value.

M. Damien TASSÉ indique que les gens s’interrogent sur la date de fin des travaux.

M. Alexis RENEVEY répond que ce sera au printemps.

Il indique que le désamiantage a été plus important et a donc fait perdre du temps car il a élargi

le périmètre des travaux.

Mme la Maire indique que l’intérêt est que les travaux soient bien faits.

Mme Christiane CHATELAIN demande à être prévenue des aléas qui ont des incidences sur

l’ouverture des services pour pouvoir répondre lorsqu’elle est interpellée.

M. Robert POTEL s’étonne que des travaux extérieurs aient été réalisés alors qu’il pleuvait.

Il ajoute que l’isolant ne va pas jusqu’en haut et se demande s’il ne va pas y avoir un pont

thermique.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que cela a été géré cet été.13/26

M. Éric BOTUHA répond que c’est une responsabilité de l’entreprise.

M. Alexis RENEVEY ajoute que les travaux sont couverts par la garantie décennale qui engage

l’entreprise.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2023_06_12

III. 10. : Modification du nombre d’adjoints.

Mme Mélanie CARÉRIC a adressé sa démission du poste d’adjointe à M. le Préfet. Celle-ci a été acceptée le 12

septembre.

La redistribution des missions qu’elle assumait a été effectuée entre Mme le Maire, pour la partie développement

économique et la première adjointe, pour la partie communication.

Il revient au conseil municipal de fixer à nouveau le nombre d’adjoints et de supprimer le poste de 7ème adjoint.

Dans ce cas, le classement des adjoints sera le suivant :

1ère adjointe : Mme Sylvie OLLIVIER

2ème adjoint : M. Fabien LE PALLEC

3ème adjointe : Mme Viviane LE GOUEFF

4éme adjoint : M. Alexis RENEVEY

5éme adjointe : Mme Patricia LE BOULAIRE

6ème adjoint : M. Jean-Marie KERSUZAN

7ème adjoint : M. Emmanuel DOUSSELIN

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la situation.

VOTE :

Pour : 23

Contre :

Abstention : 6

Le conseil municipal valide la suppression le poste de 7ème adjoint et arrête le nouveau classement des

adjoints.14/26

N° DEL2023_06_13

III. 11. : Modification des indemnités du maire et des adjoints.

Lors du conseil municipal du 4 juillet 2020, les montants des indemnités du maire et des adjoints avaient été votés

sur la base de 8 adjoints et 5 conseillers délégués.

L’enveloppe répartie entre tous les élus était calculée sur la base de l’indemnité du maire (55% du montant de la

rémunération terminale dans la fonction publique) et de celle de 8 adjoints (22%).

La réduction du nombre d’adjoints vient réduire cette enveloppe et empêche de maintenir les montants qui avaient

alors été attribués.

Ainsi, les missions auparavant assurées dans les domaines du développement économique et de la communication

ont été redistribuées mais ne peuvent donner lieu à une majoration de l’indemnité du Maire et de la première

adjointe.

Pour autant, les articles L2123-22 1° et R2123-23 1° du code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité

d’une majoration de 15 % de l’enveloppe pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton.

Il est ainsi possible de répartir le montant de l’indemnité de l’ancienne 7ème adjointe entre le Maire et la première

adjointe.

Le tableau est donc arrêté de la manière suivante :

- pour le Maire : 59% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour la première adjointe : 27% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour les autres adjoints : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour les conseillers municipaux délégués : 7,4% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du

Code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de

l'indice.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la nouvelle répartition de l’enveloppe.

M. Jean-Michel LE CAM regrette que les indemnités soient exprimées en pourcentages et

demande quel sera le nouveau montant.

Mme la Maire donne son indemnité.

M. Alexis RENEVEY et M. Patrice THOMAS font de même.

Mme la Maire indique qu’elle n’envisageait pas de réduire les indemnités des élus et que cette

décision est proposée pour maintenir le niveau antérieur.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle ne se prononcera pas sur cette répartition qui ne concerne que

l’équipe municipale.

M. Damien TASSÉ reconnait l’effort de transparence et estime que les montants ne sont pas très

élevés.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide cette évolution des indemnités du Maire et des adjoints.15/26

N° DEL2023_06_14

III. 12. : Renouvellement de la convention de prestations de services de fourrière animale

avec le groupe Scapa.

La convention de prestation de services de fourrière animale arrive à terme et il convient de la renouveler.

Elle concerne :

- La capture, la prise en charge et le transport des animaux domestiques sur la voie publique.

- Le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique.

- La gestion de la fourrière animale 24h/24 et 7j/7.

Le montant de la redevance est de 6 901.23 € HT par an et est calculé sur un montant de 0,885 € HT par habitant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la convention et indique que les statistiques sont disponibles.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le renouvellement de ce marché de prestation de services.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2023_06_15

IV. 13. : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive du Centre de gestion du Morbihan.

La commune de Pluvigner adhère au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du

Morbihan.

La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

- 72 € / agent / an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives

à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de

médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations.

Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et

de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin

du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.16/26

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la nouvelle convention avec le centre de gestion et détaille les

missions de la médecine professionnelle.

Mme la Maire indique que la même convention a été adoptée par le CCAS récemment.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le renouvellement de cette convention.

N° DEL2023_06_16

IV. 14. : Institution du forfait mobilités durables.

Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs

à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la

réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient

fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public, ainsi qu’aux aux agents de droit

privé (contrats PEC, apprentis) en application l’article L3261-1 du code du travail.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail,

d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est

transporté gratuitement par son employeur.

Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun

ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre

des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de

déplacement motorisé non-thermique

- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de

la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base

forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :

- 100€ entre 30 et 59 jours

- 200€ entre 60 et 99 jours

- 300€ pour 100 jours ou plus.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour

ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur

certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre

duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun

d’entre eux.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement

incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun

d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé17/26

des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps

travaillé auprès de chacun.

Le comité social territorial a émis un avis favorable le 21 septembre 2023.

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le dispositif de forfait de mobilités durables.

M. Damien TASSÉ demande le nombre d’agents concernés.

Mme la Maire répond qu’on ne le sait pas encore.

M. Fabien LE PALLEC indique que l’idée est de les inciter.

M. Alexis RENEVEY ajoute ça pourrait déjà concerner 3 agents aux services techniques.

M. Fabien LE PALLEC indique qu’il a été rappelé aux agents que des aides existaient sur le

territoire.

M. Alexis RENEVEY indique qu’un vélo électrique a été acheté aux services techniques.

Mme Aurélie RIO trouve l’idée très intéressante et demande qu’un lien soit fait auprès des agents

à propos du travail conduit par l’association EHOP et Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’institution du forfait mobilités durables.

N° DEL2023_06_17

IV. 15. : Adhésion au contrat de Prévoyance proposé par le Centre de Gestion du

Morbihan.

Les communes peuvent participer à la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) selon

deux modalités. Soit elles versent une participation aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé par l’État, soit elles

versent la participation aux agents qui ont souscrit au contrat que la collectivité a souscrit avec un assureur par une

convention de participation.

Jusqu’à présent, la commune avait fait le choix de laisser les agents libres de leur choix et de participer lorsqu’un

contrat labellisé avait été souscrit.

Afin de proposer une protection sociale encore plus intéressante pour les agents, la commune de Pluvigner a adhéré

à la consultation organisée par le CDG 56 pour l’instauration d’une convention de participation pour la « Santé » et

la « prévoyance ».

INTERIALE a été retenu pour la santé et COLLECTEAM pour la prévoyance.

Il revient aujourd’hui à la commune de décider si elle adhère à l’une ou l’autre de ces branches de protection sociale

complémentaire.

Un questionnaire avec les garanties et les tarifs à l’ensemble des agents afin de connaître leurs intentions et les

premiers retours montrent un intérêt pour la prévoyance mais laissent planer un doute sur la santé.

Le comité social territorial a préféré, dans un premier temps d’adhérer à la convention de participation pour la partie

prévoyance et de laisser quelques semaines aux agents pour vérifier la pertinence de la convention santé.

Avis favorable de la commission du personnel.18/26

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente le dispositif de participation de l’employeur à la protection sociale

des agents. Il rappelle la démarche qui a été menée et qui a conduit à faire le choix de sélectionner

une convention de participation pour la prévoyance.

Mme la Maire indique que le timing est différent pour la mutuelle et la prévoyance qui ne peut

être résiliée qu’avant le 31 octobre.

Elle ajoute que cela permet à des agents qui n’en avaient pas de protection de souscrire un

contrat prévoyance.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’adhésion à la prévoyance dans le cadre de la convention de participation du

CDG 56.

N° DEL2023_06_18

IV. 16. : Modification du tableau des emplois et des effectifs.

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de certains postes afin de prendre en compte la nouvelle rentrée

scolaire et les départs de 3 agents.

Modification des postes.

Intitulé N° du poste Ancienne DHS Nouvelle DHS

Agent.e d’entretien et

périscolaire HYG 10 23.59h 24h

Assistante école maternelle SCOL 7 28.55h 31h

Agente périscolaire EJR 36 5.67h 5.4h

Agente périscolaire EJR 47 5.25h 5.4h

Agente périscolaire EJR 56 6.13h 6.3h

Agente périscolaire EJR 57 6.08h 6.15h

Agente périscolaire EJR 59 7.92h 8.23h19/26

Suppression de postes :

Enfance Jeunesse

Restauration Intitulé Quotité Filière Cat Grades

EJR 30 Agente périscolaire 21.8j Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème

classe

Adjoint technique Pal 1ère

classe

EJR 35 Agente périscolaire 7.18h

Animation C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal

2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère

classe

EJR 41 Agente périscolaire 13.16h

EJR 51 Agente périscolaire 7h

EJR 55 Agente périscolaire 4.30h

EJR 58 Agente périscolaire 9.54h

EJR 60 Agente périscolaire 14.95h

EJR 61 Agente périscolaire 11.03h

Division Hygiène

des Locaux Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 12

Agente

d’entretien et

périscolaire

22.19h Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème

classe

Adjoint technique Pal 1ère

classe20/26

Division

Restauration

scolaire

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

REST 5 Aide de cuisine 28h

Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème

classe

Adjoint technique Pal 1ère

classe

REST 6 Aide de cuisine 29.5h

Division Ecole de

Musique et de

Danse

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

MUS 9

Enseignant·e

de flute

traversière

4h

Culturelle B

Assistant d'enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2ème

classe

Assistant d'enseignement

artistique Pal 1ère classe

MUS 11

Enseignant·e

intervenant en

milieu scolaire

5.25h21/26

Création de postes :

Enfance Jeunesse

Restauration Intitulé Quotité Filière Cat Grades

EJR 63 Agente périscolaire 2.57h

EJR 64 Agente périscolaire 17.75h

EJR 65 Agente périscolaire 6.15h

EJR 66 Agente périscolaire 6.15

Animation C

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation Pal

2ème classe

Adjoint d’animation Pal 1ère

classe

EJR 67 Agente périscolaire 5.4h

EJR 68 Agente périscolaire 13h

EJR 69 Agente périscolaire 2.91h

EJR 70 Agente périscolaire 9.75h

EJR 71 Agente périscolaire 6.15h

EJR 72 Agente périscolaire 12.8h

Division Hygiène

des locaux Intitulé Quotité Filière Cat Grades

HYG 16

Agente

d’entretien et

périscolaire

24h

Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème

classe

Adjoint technique Pal 1ère

classe

HYG 17

Agente

d’entretien et

périscolaire

29.75h

HYG 18

Agente

d’entretien et

périscolaire

22h22/26

Division

Restauration

Scolaire

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

REST 15 Aide de cuisine 17.50h

Technique C

Adjoint technique

Adjoint technique Pal 2ème

classe

Adjoint technique Pal 1ère

classe

REST 16

Agente

d’entretien et

périscolaire

18.25h

REST 17

Agente

d’entretien et

périscolaire

15h

Division Ecole de

Musique et de

Danse

Intitulé Quotité Filière Cat Grades

MUS 13

Enseignant·e

de flute

traversière

9h45h Culturelle B

Assistant d'enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique principal de 2ème

classe

Assistant d'enseignement

artistique Pal 1ère classe

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les modifications apportées au tableau des emplois permanents.

Il indique que la démarche est identique tous les ans au moment de la rentrée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les modifications du tableau des emplois et des effectifs.

V. : Culture Animation

DELIBERATION23/26

N° DEL2023_06_19

V. 17. : Convention avec les associations Ti Douar Alre et Kannerion Pleuigner.

L'association Kerlenn Sten Kidna donne des cours de breton depuis plusieurs années sur la commune de Pluvigner.

Adhérente à Ti Douar Alre, l'association occupe une des salles du Tanin le mardi soir pour un cours de breton de

niveau 3ème année. Le mardi, de 16h à 19h dans la salle attenante, il y a un cours de bombarde. L'enseignement du

breton est donc difficile.

L’association Ti douar Alré a donc sollicité la commune pour occuper la salle de percussions du nouveau pôle

culturel Eugène Le Couviour particulièrement bien insonorisée, les mardis de 15h à 19h et les vendredis de 15h à 20h.

L’articulation avec les cours de l’école de musique étant possible, une convention leur sera proposée.

De même pour l’association Kannerion Pleuigner qui occupera la salle Rouge au sein du pôle culturel Eugène Le

Couviour pour leur répétition les vendredis de 20h à 23h. Une convention leur sera proposée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la situation.

Elle précise que les Kanerions utiliseront également la salle rouge le vendredi soir et qu’une

convention existait déjà et qu’elle sera adaptée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature d’une convention d’occupation de la salle de percussions du pôle

culturel avec l’association Ti Douar Alre et de la salle rouge du pôle culturel avec l’associations Kannerion

Pleuigner.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2023_06_20

VI. 18. : Participation aux frais de scolarité dans une classe « dispositif ULIS ».

Un élève de Pluvigner est inscrit dans une classe ULIS à Baud.

Une convention de participation aux frais de scolarité doit être signée entre nos deux communes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la situation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention de participation aux frais de scolarité.24/26

VII. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2023_06_21

VII. 19. : Demande de financement pour une participation à l’Europ’Raid.

L'équipe Breizh Raid'beurre s'est engagée cet été dans un raid solidaire, sportif et culturel. A bord de la mythique

Peugeot 205, ils ont parcouru plus de 8000km en 22 jours à travers 20 pays d'Europe. L’objectif est d’acheminer 70kg

de matériel pour les écoles défavorisées d’Europe de l’Est.

La commune a souhaité soutenir ce projet en réservant un encart publicitaire sur la 205 (26x28) pour un montant de

300,00 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet mené par deux jeunes pluvignois.

Il indique qu’un retour sera fait aux écoles.

M. Jean-Michel LE CAM demande si quelque chose n’avait pas déjà été fait.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que c’était un projet avec une 4L.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette participation de 300 €.

Point déjà voté

VII. 20. : Prise en charge de l’inscription aux joutes Kiwanis du Loch à Auray.

VIII. : Petite enfance

DELIBERATION

N° DEL2023_06_22

VIII. 21. : Remplacement du four du Multi-accueil.

Le four du Multi-accueil est à renouveler et cette acquisition peut être subventionnée par la Caisse d’Allocations

Familiales.

Le montant de l’achat est de 7 737,49 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le projet d’achat et indique que la CAF participe à hauteur de

30% ou de 50%.

M. Jean-Michel LE CAM demande combien d’enfants déjeunent au Multi-accueil.25/26

Mme Viviane LE GOUEFF répond que les 35 enfants présents déjeunent tous les jours.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y avait déjà un équipement similaire.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’il est hors d’usage.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le restaurant scolaire ne peut pas fournir ces repas ?

Mme Viviane LE GOUEFF répond que ce n’est pas la même cuisine, que c’est une cuisinière

spéciale.

M. Jean-Michel LE CAM s’étonne que le four ait déjà été commandé et qu’un filtre à calcaire

valant 300 € soit commandé alors que l’eau n’est pas calcaire à Pluvigner.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique que lors de la visite du restaurant scolaire, des

équipements avaient été signalés comme défectueux.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’ils ont été changés ou réparés.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

IX. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2023_06_23

IX. 22. : Convention de financement de l’appel à Projets ACTEE2 : SEQUOIA 1.

En partenariat avec Morbihan Énergies, Lorient agglomération et Auray-Quiberon-Terre-Atlantique ont été lauréats

de l’appel à projets ACTEE2 : SEQUOIA 1 qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments.

La commune de Pluvigner a présenté trois projets qui entraient dans le périmètre de cette action et ont ainsi pu être

financés :

- l’étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques en lien avec les travaux de rénovation de la salle

verte. La subvention attendue est de 1 200 €

- l’audit énergétique de l’école Joseph Rollo. La subvention attendue est de 2 250 €

- l’audit énergétique du multi-accueil pour le remplacement de sa pompe à chaleur. La subvention attendue est de

1 890 €

Les fonds transitant par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique, une convention est à signer.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN présente le programme ACTEE 2 qui a pour ambition nationale de

faire économiser 1TWh, ce qui correspond à la consommation de 160 000 habitants. Il considère

que c’est une modeste contribution portée par les économies d’énergies sur les bâtiments

communaux.

Il présente le dispositif en cascade de versement de subvention et précise que la subvention

concerne des études. Il indique que d’autres dépenses auraient pu être intégrées.26/26

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat.

INFORMATION

Prochains conseils municipaux :

- jeudi 16 novembre

- jeudi 14 décembre

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 6 octobre 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE