Conseil Municipal - 92012?projectId=354

Documents similaires

Déliberation - 92115?projectId=354

Déliberation - 91994?projectId=354

Arrêté - 92153?projectId=354

Déliberation - 92164?projectId=354

Compte-Rendu - 92143?projectId=354

Déliberation - 92186?projectId=354

Déliberation - 92174?projectId=354

Déliberation - 92169?projectId=354

Séance - 92008?projectId=354

Déliberation - 92027?projectId=354

Conseil Municipal - 92012?projectId=354 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 92012?projectId=354)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, Conseil municipal du 3 novembre 2016

Prêt à usage de la licence de débit de boissons de la commune de Crux la Ville Pour contribuer au développement touristique de l'étang du Merle, le conseil municipal décide de faire un prêt à usage de la licence N° 580616, appartenant à la commune de Crux la Ville, à la SARL CVMF Loisirs gérée par M. et Mme COSYN pour l'exploitation du bar à l'étang du merle.

Le conseil municipal précise qu'il se donne le droit de reprendre la licence à tout moment, à condition de respecter un préavis de trois mois.

Le Conseil municipal délègue M. GATIGNOL, Maire, pour signer le contrat de prêt devant

Maître CLERGET, notaire associé à Prémery.

Subvention Lycée Romain Rolland

Une élève de la commune est scolarisée au Lycée Romain Rolland de Clamecy. Le Lycée ayant sollicité une subvention de la commune pour une sortie culturelle, le conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 35 euros à l' établissement.

Le conseil municipal vote l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des collectivités locales

Il est décidé de renouveler de l’accueil péri scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 en partenariat avec la Communauté de Communes et les communes de Bazolles et de La Collancelle. Les dépenses seront inscrites au budget 2017.

Restauration des vitraux :

La restauratrice a constaté des dégâts plus importants que ceux évalués lors du démontage des vitraux. Une plus-value de 3 360€ Hors Taxes est à prendre en compte.

Le conseil municipal accepte et inscrira cette dépense au budget 2017

Séances de cinéma avec Scéni Qua Non

Il est décidé d’organiser des séances de cinéma avec le cinéma itinérant Scéni qua non. Le montant de la participation communale de 1,00€ par habitant sera inscrit au budget 2017.

Spectacle de la Compagnie du Globe

Le conseil accepte la proposition de chants à capela de la Compagnie du Globe pour l’année 2017 et inscrira la somme forfaitaire de 330€ au budget primitif 2017.

Ouverture de crédits au compte 218 du service des eaux pour l’achat d’un véhicule Peugeot Expert en remplacement de celui qui a été mis en épave.

Dépense Article 218 : + 1665€

Dépense article 2315 Immobilisations en cours : - 1665€

Compteurs d’électricité

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes des compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ; Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ; Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée, le conseil municipal de CRUX LA VILLE- rappelle que les compteurs d'électricité appartiennent aux collectivités et non à Enedis. - décide que les compteurs de propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.

- demande au Syndicat Départemental d'Energie Electrique d'intervenir immédiatement auprès d'Enedis pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à CRUX LA VILLE.

Conditions de répartition de l’actif et du passif du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Aron en vue de la dissolution du syndicat

Suite à la délibération du 28 juillet 2016, approuvant le projet de dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin de l'Aron, le conseil municipal, décide de fixer les conditions de répartition de l'actif et du passif du syndicat au prorata du nombre d'habitants par communes

Autorisation pour le règlement des dépenses d’investissement préalablement au vote du BP 2017

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune de Crux-La-Ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser 2016. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2017 et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L. 161-1 du CGCT, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016. A savoir: - Chapitre 23 : 20 871.50 euros

Le conseil municipal autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus avant le vote du budget.

Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour la réhabilitation des logements du presbytère.

Afin de réhabiliter les logements du presbytère au niveau des menuiseries, de l'électricité, du chauffage et de l'isolation, le conseil municipal décide de solliciter la DETR afin de pouvoir engager ce projet.

Le coût de l'opération s'élève à 46 793.37€ H.T

Le conseil municipal envisage de réaliser ce projet sur 2017 et 2018 et sollicite une subvention de 40% de DETR afin de pouvoir réaliser ces travaux, soit 18 717.35€.