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Déliberation - 92169?projectId=354 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 92169?projectId=354)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2017

1 Recrutement contractuel en vertu de l'article 3-3, 5° de la Loi 84-53 du 26/01/1984 Le conseil municipal autorise le Maire à recruter un contractuel en vertu de l'article 3-3,5° de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité.

2 Renouvellement du CDD Mme Van Hollebeke

Mme Christelle Van Hollebeke est employée en CDD depuis le 1er août 2012 son contrat est établi jusqu'au 31 janvier 2017.

Le conseil municipal, décide de renouveler dans les conditions suivantes :

- Renouvellement : 1er février 2017

- Contrat: CDD

- Durée : 6 mois

- Temps de travail hebdomadaire: 22 heures

- Emploi : adjoint technique

- Indice Brut : 347 Indice Majoré: 325

Les fonctions sont les mêmes que précédemment.

3.Forêt communale : Martelage et vente de la Parcelle 1

Le Conseil municipal demande à l'Office National des Forêts :

- le martelage et la vente des grumes de la parcelle 1au titre de l'exercice 2017 - La délivrance au profit des affouagistes des houppiers.

Information sur un échange possible d’une parcelle de 7ha30 située à «La Longuerolle »(au-dessus des Maisons du Bois) contre une parcelle de la même surface située aux abords du Merle et du camping.

4. Autorisation pour règlement des dépenses d'investissement préalablement au vote du BP 2017 Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2017 et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L. 161-1 du CGCT, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016.

A savoir: - Chapitre 21 : 21 814.95 euros qui se répartissent comme suit :

- compte 2117 : 3 861€

- compte 21318 : 7 350€

- compte 2135 : 300€

- compte 2151 : 12 500€

- compte 21534 : 1 075€

- compte 2188 : 3 260€

5. Renouvellement convention avec cabinet vétérinaire,SCP Cabinet vétérinaire Coeur de Nièvre,pour la prise en charge animaux errants pendant les périodes de fermeture de la fourrière 6. Renouvellement convention déneigement et salage avec l’ETA Girard pour l’année 2017. 7. Service de l'eau :

Le Conseil municipal décide de supprimer le service de fermeture des compteurs d'eau pour l'hiver à compter du 1er février 2017. Il demande aux abonnés de protéger les compteurs et de vidanger les installations en cas d'absence.

Pour toute demande d'intervention exceptionnelle des agents sur les compteurs il sera demandé une somme forfaitaire de 50€.

8. Soutien au projet d'électrification de la ligne Nevers-Chagny

Le Conseil municipal décide de soutenir le projet de la voie ferrée Centre Europe Atlantique qui comprend l'électrification de la ligne ferroviaire Nevers Chagny, la réalisation d'une gare de correspondance TER-TGV ainsi qu'un raccordement offrant un nouvel itinéraire via le Creusot par les TGV reliant Strasbourg à Lyon.

Il demande que soient priorisées :

- l'électrification entre Nevers et Chagny

- la réalisation de la correspondance TER-TGV du Creusot.9. Informations diverses :

Panneaux de rues et plaques : Dernière tranche de travaux en 2017, de Montpillard à Bicherolles1478€ H.T. Eglise : Travaux d’étanchéité sur la toiture, pose de gouttières et remplacement de chéneaux Informations sur les travaux envisagés en 2017 : voirie et réhabilitation logement du 1er étage du presbytère et rénovation de toutes les cheminées.

Accord subventions :Sapeurs-Pompiers : 200€ Assurance SP : 1092€ ; Anciens combattants 40€ par association ; Bibliobus : 60€ ; Camosine : (participation par habitant) ; Comité des Fêtes : 300€ ; Croix rouge : 100€ ; Fondation patrimoine : 50€ ; rando vadrouille : 50€ ;Resto du cœur : 100€ ; . Participations Compagnie du globe : 330€ ; Cinéma : 300€ annuel