Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 026 Operation facade attribution dune subvent
Déliberation - 2024 006 Attribution de subventions pour un dossie
Déliberation - 2022 092 Modification des criteres dattribution du
Déliberation - N. 2023 076 Attribution de subventions pour 2 doss
unknown - 2025 050 Operation facades Attribution dune subven
unknown - AR PJ 2026 026 Operation facade
Déliberation - N. 2023 087 Signature de la convention OPAH RU
Déliberation - 2023 055 Vote des objectifs et des financements OP
Déliberation - 2023 001 Definition du perimetre de loperation pro
Déliberation - N. 2023 066 Avenant a la demande dintervention EPF
Déliberation - N. 2023 092 Nouvelles modalites dattributions de subvention operation facades a lOPAH RU
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 092 Nouvelles modalites dattributions de subvention operation facades a lOPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé: Monsieur DEPARETERE
Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX
Michel; Monsieur COQUILLET Jean-François; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Madame GUINAND Alexandra; Madame LAVARENNE Monique;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-092 : NOUVELLES MODALITES D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION OPERA-
TION FAÇADES SUITE A L'OPAH RU
Considérant la nécessité de définir les modalités de versement des aides dans le cadre de l’'OPAH
RU ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Valérie VICHERAT, 1°" Adjointe en charge des
finances,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-092-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de définir les modalités de versements des aides comme suit :
ÉSrIETTe a Nature des travaux Aide de la ville de Briare Budeet l'opération annuel
Propriétaire occupant : 7% du coût des
Aide à la lutte contre travaux HT plafonné à 3 500€ d’aide
| Nnnegne st aux Propriétaire bailleur: 10% du coût des 17 200€
travaux HT plafonné à 8 000€ d'aide
Aide à la transformation
d'usage et à Propriétaire bailleur: 10% du coût des 2 400€
l'accessibilité des travaux HT plafonné à 6 000€ d'aide
bâtiments vacants
Propriétaire : les façades donnant sur le
domaine public et / ou les façades et
pignons ne donnant pas sur le domaine
Rue de la Liberté, public mais visibles de la voir publique
Place de la et participant à l’environnement
République, architectural : 50% du coût HT des
Boulevard Buyser travaux avec plafond de 7 000€ d'aide
Aide au ravalement de par dossier 21 000€
façades Vitrines (propriétaires de fonds de
commerce) : 50% du coût HT des
travaux avec un plafond de 7 000€ en
cas de réfection complète et de 3 500€
en cas de traitement partiel de la
devanture.
(3 dossiers maximum par an)
Prime à la remise sur le
marcnédes esements Prime de 2 000€ 4 400€ vacants et prime primo
accession
Montant total par an! 45 000€
Montant total sur 5 ans, 225 pp0€
DÉCIDE d’imputer cette dépense au budget communal,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-092-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 DÉCIDE d’accorder les subventions jusqu’à extinction des demandes pour un budget annuel de
10 000€, pour l’ancienne opération façades.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
a AA
Ph OT
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-092-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023