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Arrêté - 2025 0048 travaux de finitions suite raccordement cables Enedis chemin Fangades St Martin St Christol
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0048 travaux de finitions suite raccordement cables Enedis chemin Fangades St Martin St Christol)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2025/0048
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Rue des Fangades / Chemin de St Martin / route de St Christol
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 01/07/2025 par la société SPIE Citynetworks dont le siège social est situé 219 chemin de la Prairie 34380 St Martin de Londres, d’autorisation de voirie Rue des Fangades, Chemin de St Martin et route de St Christol, afin d’effectuer des travaux de finitions suite raccordement câbles Enedis et dépose fils.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de finitions suite raccordement câbles Enedis et dépose fils, rue des Fangades, Chemin de St Martin et route de St Christol, à partir du 07 juillet 2025, pour une durée de 19 jours.
Article 2 : Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement seront interdit en fonction de l'avancement du chantier sur les
portions mentionnées à l’article 1.
La circulation sera toutefois autorisée aux véhicules d'urgence pendant toute la durée des travaux.
Une déviation sera mise en place par la société.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 3 : Travaux
Les sols devront être restaurés de manière identique.
Le non-respect de cette clause par le pétitionnaire entraînera une facturation à la charge du demandeur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 4 : Responsabilité et sécurité
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son
intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire,
L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera unc suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté sera exécutoire dès son affichage de manière claire et visible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le © 2 lo + )TorsS M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».