Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 0028 Branchement ENEDIS Jacques Mejean
Arrêté - Arrete 2025 0058 chemin des Douves branchement EP
Arrêté - 2024 064 Route de St Christol Branchement ENEDIS S
Arrêté - 2025 004 creation dun branchement EP chemin de Lan
Arrêté - Arrete 2025 0020 Branchement EP rue des Chenes Ver
Arrêté - 2025 0010 Veolia chemin de Landau
Arrêté - Arrete 2025 0059 Rue Souvielle Raccordement Enedis
Arrêté - Arrete 2025 0029 branchement des reseaux Rue du To
Arrêté - 2025 0048 travaux de finitions suite raccordement
Arrêté - Arrete 2025 0027 voirie Chemin du tout Blanc exten
Arrêté - Arrete 2025 0055 Chemin des Douves Branchement Enedis par Serpollet
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0055 Chemin des Douves Branchement Enedis par Serpollet)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
2025/0055
ARRETE GENERAL DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DES DOUVES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de la Société SERPOLLET Occitanie en date du 15/07/2025, dont le siège social est situé au Domain de la Barthe 34660 COURNONTERRAL, d’autorisation d'occupation du domaine public au 136 chemin des Douves à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de branchement Enedis pour le compte de M. et Mme Glaziou ;
Vu l'autorisation d’urbanisme n° PC 034 033 24 MO0004 en date du 15/10/2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement Enedis au 136 rue des Douves, à partir du 01/09/2025, pour une durée de 10 jours, entre 08h00 et 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant les travaux, la circulation sera maintenue. Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
La vitesse sera réduite à 20km/h.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Le stationnement sera interdit le long du 136 chemin des Douves afin de permettre l'installation des engins de chantier.
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que
le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le
demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de $on intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le A6 [04 [102S M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».