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Arrêté - 2023 086 Autorisation de voirie route de St Christol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 086 Autorisation de voirie route de St Christol)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/ 086
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Route de Saint Christol
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée 04/10/2023 par la société S.I.R., représentée par M. ALLARD Gaëtan dont le siège social est situé au 650 Chemin de la Galicante, Garons 30128 , d’autorisation de voirie route de Saint Christol à BOISSERON 34160, afin d’effectuer les travaux de modification de
branchement gaz pour le compte de la Société GRDPF ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux de modification de branchement gaz, route de Saint Christol, à partir du 25/10/2023 au 03/1 1/2023, de 08h00 à 17h00.
Article 2: La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée
manuellement.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place par la société et sous sa responsabilité.
L'occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : Le stationnement de toute nature sera interdit route de Saint Christol durant la durée des
travaux.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du
fait des choses qu'il a sous sa garde, ou
du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont
la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage.
Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état
primitif à sa charge. Toute
détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par
le demandeur,
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 10/10/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».