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Arrêté - 2024 080 Elagage Rte de St Christol ENSIO
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 Elagage Rte de St Christol ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2024/080
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
ET POLICE DE CIRCULATION ROUTE DE ST CHRISTOL
Le maire de la commune de Boisseron,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre[ -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de la Société ENSIO en date du 22/11/2024, représentée par Mme Charlotte CAYSSIOLS dont le siège social est situé au 94 Rte de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS,
d’autorisation de voirie et police de la circulation au niveau du 20, Route de St Christol à
BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de raccordements ENEDIS ;
Vu le PC 034 033 23 MO0009 en date du 09/07/2024 ;
Vu l’avis favorable d’autorisation de raccordement électrique en date du 05/09/2023 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles LI111-1 à L1111-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
VU l'état des lieux ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1-Autorisation : Le demandeur est autorisé effectuer ses travaux de terrassement et raccordement ENEDIS à compter du 19/12/2024 pour une durée de 15 jours de 08h00 à 12h00 et
14h00 à 17h00 AU 20 Rte de St Christol 34160 BOISSERON.
Le demandeur est autorisé à stationner un poids lourd, un véhicule léger ainsi qu’un camion nacelle.
Article 2-Circulation et stationnement: Durant la période énoncée au premier article la circulation de tous véhicules sera autorisée. Le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit. La zone des travaux sera matérialisée par Le pétitionnaire afin de sécuriser et faciliter l’accès aux piétons.
Article 3-Responsabilité : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux
plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont
ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge (par utilisation d’un enrobé et pas de rebouchage béton).
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4-Sécurité : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des
assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 - Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-] et suivants.
Article 6 -Publication et Affichage : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de
manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 — Diffusion : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 21/11/2024 M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».