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Déliberation - Extrait deliberation 2026 026 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 026 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS P“blié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH 1D :019-211904206-20260428-DELIB2026026-DE
Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean
MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre
VERGNE - Evelyne LAVENU - Franck MIGNAT - Carla AFONSO DA CRUZ - Karine RABES - Vanessa
CARAMINOT - Eric LIVET - Philippe TERRANA - Romain CLERGEAU - Julien QUERE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Isabelle BAUDRY
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 avril 2026
Délibération 2026-026
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2026 à :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,32%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,94%
e Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 10,14%
Membres présents: 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 29/04/2026
Transmis au représentant de l'Etat le 29/04/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2026-026 / Page 1 sur 1