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Déliberation - 06032023 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06032023 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le EM
ID : 019-211904206-20230321-DELIB06032023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un mars deux mil vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT- Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE — Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY — Jean-Marc SIMONEAU -— Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla
AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE -— Jean-François POUMIER
Excusés non représentés : Thierry LANNES
Excusés représentés : Eric LIVET représenté par Christophe BOURDET -— Julien BARATAUD représenté
par Catherine VIDAL
Absents non excusés : /
Madame Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : le 16 mars 2023
Délibération n°06032023
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et fixe les taux d'imposition suivants pour 2023 : :
e Taxe sur le foncier bâti : 31,38 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 65,96 %
e Taxe habitation : 9,84 %
Nombre de membres
jen exercice : 15
Présents ou représentés :
14
Pouvoirs : 02
Suffrages exprimés : 14
Abs : 0
Pour : 14
(Contre : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le
Publication lescesmmemen
delib06032023 1/1