Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 mars 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 07 mars 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an 2022, le lundi 07 mars, à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en

séance publique ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain COLON, 1* Maire-adjoint de la Commune de Courtenay.

Présents :

M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Lydie BOURGOIN, M. Alain COLON, Mme Dominique CONTESTABLE, Mme Laura CZORNY, Mme Anne DA, M. Jean-Pierre DESNOUES, M. Patrick FILLAULT, M. Tony GAUTHIER, M. Philippe GUILLET, Mme Christel HECQUET, Mme Clarisse HOUPERT, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, M. Bruno LONGHI, Mme Aurélie MARIE, Mme Annagaële MAUDRUX, M. Jean-Pascal PATARD, M. Patrice PELIZZARI, Mme Isabelle ROGNON, M. Adrien SAUVEGRAIN, M. Didier TOROSSIAN et Mme Catherine VARNAI, formant la majorité des membres en exercice, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO, mandataire Monsieur Philippe GUILLLET ; Monsieur Nicolas VITIELLO, mandataire Monsieur Jean-Pierre DESNOUES ;

Madame Virginie LE ROUX.

Absent :

Monsieur Pierrick PIGOT.

À été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DESNOUES.

Nombre de membres :

. Membres en exercice : 27

. Présents : 23

. Pouvoirs : 2

Date de la convocation : 24 février 2022

1, Place Honoré Combe - 45326 COURTENAY - Tél, 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16

Site internet : www.courtenay45.fr

Siret : 214 501 157 000 66ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un Secrétaire de séance.

Il. Adoption du Compte-rendu analytique et du Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

II. Note de synthèse explicative / projets de délibérations :

Institutions

1. Adoption du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal.

2. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts

directs (CCID).

Finances

3. Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 - Budgets COMMUNE, EAU et

ASSAINISSEMENT.

4, Subventions de fonctionnement versées aux Associations - Année 2022.

5. Subvention 2022 versée au CCAS de la Commune de Courtenay.

Ressources humaines

6. Création d'un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps

complet au sein des Espaces verts.

Sécurité

7. Convention de partenariat pour la réalisation d'une étude de trafic routier

sur le réseau routier départemental situé sur la Commune de Courtenay.

IV.Informations du Maire et questions diverses.Monsieur Alain COLON, 1% Maire-adjoint, indique avoir reçu un message de Madame le Maire lui précisant qu'en raison de problèmes de santé de son père, elle sera retardée (bloquée sur Fontainebleau) et qu'elle arrivera en cours de réunion, quand elle le pourra.

Monsieur Alain COLON ouvre alors la séance du Conseil municipal, procède à l'appel nominatif des Conseillers municipaux et fait état de la liste des excusés.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

I. Désignation d'un Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Pierre DESNOUES est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

II. Adoption du Compte-rendu analytique et du Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Monsieur Alain COLON demande si des élus souhaitent apporter des observations sur le compte- rendu analytique et le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2022.

Monsieur Philippe GUILLET indique que la séance du Conseil du 24 janvier 2022 a été interrompue par une manifestation et il n'en est pas fait référence dans le procès-verbal.

Certains élus indiquent que la manifestation a au lieu après la séance. D'autres disent que des panneaux ont été brandis.

Après vérification, il est indiqué l'intervention d'un agent municipal en page 12 dudit PV.

Madame Isabelle ROGNON indique qu'il ne s’agit pas que de cette intervention et souhaite que soit ajouté qu'il y a eu une présentation de banderoles dans le public.

Monsieur Bruno LONGHI ajoute que ce n'est que du visuel, personne n’a pris la parole.

Monsieur Alain COLON demande à ce que, à la demande de certains élus, cette notion d'apparition de banderoles complète le procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2022.

A l'unanimité, le compte-rendu analytique et le procès-verbal du Conseil municipal du 24 janvier 2022 sont adoptés, sous réserve de l'ajout de la présentation de banderoles en séance.

II Note de synthèse explicative / Délibérations

INSTITUTIONS

1. Adoption du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur Alain COLON demande aux Conseillers s’ils ont lu le projet de nouveau règlement intérieur du Conseil municipal qui leur a été qui a été transmis, ce dernier contenant 45 pages. Certains élus répondent par l'affirmative.

Monsieur Alain COLON demande aux Conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le document.Aucune remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote.

Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : O0

Le point est donc adopté à l'unanimité.

Délibération n°01.03.22 - Adoption du nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-8, L.2121-12, L.2121-19, L.2121-27-1 et L.2312-1,

Vu la délibération n°01.09.20, du 17 septembre 2020, portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Courtenay,

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal, le CGCT impose néanmoins que certains éléments soient prévus et doivent obligatoirement y figurer : - les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12 CGCT), comme le délai de dépôt des demandes ; - les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales (article L.2121-19), comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les Conseillers ;

- les modalités du droit d'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la Commune (article L.2121-27-1) ;

- les conditions d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (article L.2312-1).

En sus de ce contenu « obligatoire », le règlement intérieur peut également comporter des dispositions concernant :

- la tenue des séances ;

- l'organisation des débats ;

- l’organisation interne du Conseil municipal, etc.

Un projet de règlement intérieur du Conseil municipal a été réalisé et est consultable en Mairie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'adopter le projet de Règlement Intérieur du Conseil municipal tel que proposé (il sera joint à la délibération afférente à ce point) ;

- d’autoriser Madame le Maire où son représentant à le signer ;

- de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ADOPTE le projet de Règlement Intérieur du Conseil municipal tel que proposé (joint à la délibération afférente à ce point) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer ;

DIT que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.Madame Isabelle ROGNON dit qu'a été adressé à Madame le Maire, un certain nombre de questions écrites dans les délais prévus dans le règlement intérieur du Conseil municipal qui s’appliquait jusqu’à l'adoption du nouveau règlement en la présente séance.

Madame Isabelle ROGNON demande si ces questions sont inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur Alain COLON dit que ces questions ne sont pas inscrites à l’ordre du jour et qu'il n’a pas eu d'information de Madame le Maire à ce sujet.

Madame Isabelle ROGNON et Monsieur Philippe GUILLET disent « c’est formidable ».

Monsieur Patrice PELIZZARI dit que ces questions peuvent être dites dans les questions diverses.

Madame Isabelle ROGNON répond par la négative et rappelle qu'ils ont adressé à Madame le Maire, dans les délais impartis, tels que précisés dans l’ancien règlement, qui est valable jusqu'à l'adoption du nouveau ce soir, un certain nombre de questions notamment des questions de politique générale. En principe, ces questions doivent être inscrites à l’ordre du jour et non pas dans les questions diverses. Madame Isabelle ROGNON demande si cet ajout a été fait ou pas.

Monsieur Alain COLON réaffirme qu'il n'a pas eu d'information à ce sujet de la part de Madame le Maire, qu’il a simplement reçu une information qu'un mail avait été adressé personnellement à Madame le Maire.

Les élus disent qu'ils l'ont tous reçu.

Monsieur Alain COLON ajoute que le courrier était adressé à Madame le Maire mais pas au Conseil.

Madame Isabelle ROGNON en conclut que les questions qui ont été posées dans un cadre juridique, comme le prévoit le règlement intérieur, ne sont pas inscrites à l’ordre du jour. Elle demande à ce qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la présente séance.

Monsieur Patrice PELIZZARI rappelle que l'ordre du jour est établi par le Maire.

Madame Isabelle ROGNON en convient.

Monsieur Patrice PELIZZARI ajoute que la question de politique générale peut être traitée dans un délai d’un an. La demande est tout à fait justifiée et peut faire l’objet d'un débat mais, à son avis, la date n’est pas fixée. Il pense que Madame le Maire doit avoir la réponse. Il indique que, dans le courrier qui a été adressé, certaines questions peuvent être ajoutées dans les questions diverses.

Monsieur Philippe GUILLET dit que non.

Monsieur Patrice PELIZZARI leur demande de relire les textes.

Après échange, Monsieur Philippe GUILLET précise qu’une remarque à ce sujet sera faite au Sous- préfet.

Monsieur Patrice PELIZZARI dit que, même quand il s’agit de questions diverses, les réponses peuvent être apportées à la séance suivante car certaines recherches doivent être parfois effectuées.

Madame Isabelle ROGNON redit que ce ne sont pas des questions diverses mais des questions écrites qui ont été posées dans le cadre réglementaire et qu'il n’y a pas sujet à débat.2. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs {CCID)

Monsieur Bruno LONGHI donne lecture du projet de délibération proposé.

ll est demandé aux Conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur ce point.

Monsieur Patrice PELIZZARI demande alors le nombre d'élus qui seront choisis.

Monsieur Bruno LONGHI répond que la Direction départementale des finances publiques choisira 16 personnes parmi les noms dans la liste présentée.

Aucune autre remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote.

Votes pour : 25

Vote contre : Ü

Abstention : O

Le point est donc adopté à la l'unanimité.

Délibération n°02.03.22 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1650,

L'article 1650 du Code Général des Impôts institte dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire.

Cette commission doit être renouvelée dans les deux mois suivant l'installation du nouvel organe délibérant.

Dans les Communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne Avoir 18 ans révolus

Jouir de ses droits civils

Être familiarisé avec les circonstances locales

Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission Être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la Commune LKKKKA

Pour cela, il appartient au Conseil municipal de dresser une liste de 32 noms représentatifs de la Commune.

Pour que la représentation soit équitable, il est nécessaire de proposer des personnes imposées aux différentes taxes locales et réparties sur le territoire.

ll'est précisé que Madame le Maire est membre de droit. Par conséquent, elle ne figure pas sur la liste présentée.

A titre informatif, l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu'une valeur indicative. IL ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant.

La nomination des commissaires s'effectue par le Directeur départemental des finances publiques.

La Liste complétée sera annexée à la délibération relative à ce point.1 | MAUDRUX Annagaële 17 | BLONDEAU Hélène

2 | ROGNON Isabelle 18 | BERTRAND Daniel

3 | TOROSSIAN Didier 19 | DUFAY Daniel

4 | LONGHI Bruno 20 | BOULEAU Jean-Michel

5 | PATARD Jean-Pascal 21 | COLON Alain

6 | ROSE Jean-Pierre 22 | KOENIG Janine

7 | SAUVEGRAIN Adrien 23 | VACHER Alain

8 | SASSEIGNE Bruno 24 | DELAGARDE Christian 9 | DOIN Dominique 25 | BOURGOIN Gyslaine

10 | DELANDRE Martine 26 | BRAULT Sabine

11 | RAVARD Ciaude 27 | CUISENIER Bernard

12 | BINOCHE Daniel 28 | DELAPLACE Arnaud

13 | DESNOUES Jean-Pierre 29 | BEAUJARD Claude

14 | MARIE Aurélie 30 | LEBOULLEUX Séverine 15 | LAURY Christophe 31 | CONTESTABLE Dominique 16 | BOUCHERON SEGUIN Xavier 32 | PHILIPS Jean-Paul

Il'est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver la liste présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

-_ d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier;

- de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï Fexposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE la liste présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (liste annexée à la présente délibération) ;

+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

+ DIT que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

3. Rapport _d’Orientations Budgétaires 2022 - Budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT

Monsieur Alain COLON laisse la parole à l’Adjointe aux Finances.

Madame Annagaële MAUDRUX l'en remercie et souhaite avant tout apporter quelques précisions. Le ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire) est la prérogative d’un DGS. Or, aucun DGS (Directeur général des Services) n'est embauché à la Commune.

Elle précise que Monsieur Alain COLON lui a demandé de préparer un ROB en l'absence de Madame le Maire. Elle y a réfléchi et bien qu'il ait souvent été répété qu'un élu ne devait pas réaliser le travail des agents, elle a accepté de réaliser le document.

Ce ROB a été notamment travaillé avec le CDL, le Conseiller aux Décideurs Locaux qui a présenté l'analyse financière aux élus.Madame Annagaële MAUDRUX indique également que si elle a décidé de réaliser ce ROB, c'est également pour ne pas mettre en difficulté le Service Comptabilité qui n’est absolument pas formé pour réaliser ce travail, tout comme elle, ajoute-t-elle, puisqu'elle n'en a jamais fait auparavant, même dans le cadre de son emploi de Secrétaire de Mairie depuis 20 ans.

Ce ROB, nécessaire pour que la Commune puisse continuer à avancer, n'aurait pas pu être réalisé sans l’aide des services RH (Ressources Humaines) et Comptabilité. Madame Annagaële MAUDRUX remercie ces services pour leur étroite collaboration.

Elle souhaite également ajouter que ce ROB a été présenté en Commission Finances, comme il se doit, puis a été transmis aux élus lors des convocations au présent Conseil. Il lui a été reproché de ne pas l'avoir présenté en réunion d'Adjoints et qu'il n'a pas été revu par le Maire. Or, le Maire a été destinataire de tous les envois concernant le dossier et avait plus d’une semaine pour consulter le document avant la séance de ce soir. Madame Annagaële MAUDRUX indique qu'elle était évidemment à la disposition de Madame le Maire pour en discuter avec elle si elle le souhaitait.

Madame Annagaële MAUDRUX dit qu'elle avait, dans un premier temps, décidé de présenter le ROB au présent Conseil car, ce qui prime, pour elle, c'est l'intérêt général et faire en sorte que la Commune ne soit pas pénalisée dans la continuité de ses services.

Or, entre sa décision de présenter le ROB et la réunion de ce soir, des faits nouveaux sont arrivés. Elle dit que tout le monde a pu voir ce qui a été envoyé sur les réseaux sociaux, Monsieur Gilles DUCOUDRÉ ayant pris un malin plaisir à relayer l'information, cela ne faisant aucun doute que les informations émanent de Madame le Maire, compte tenu des renseignements précis. Madame Annagaële MAUDRUX trouve dommageable que Madame le Maire ne soit pas présente ce soir et pense qu'elle viendra peut-être en séance, une fois la partie financière présentée.

Madame Annagaële MAUDRUX annonce qu'elle ne présentera donc pas le ROB ce soir, ajoutant que si Madame le Maire souhaite le présenter, elle le présentera elle-même. Ce document a été travaillé avec beaucoup d'intérêt pour la Commune. Elle dit qu'elle ne pensait pas en arriver-là mais que, même avec la volonté de faire un travail dans l'intérêt de la Commune, elle ne peut pas cautionner ce qui a été écrit sur les réseaux sociaux, dont tous les élus ont pris connaissance puisqu'elle les en avait informés.

Elle ne présentera donc pas le ROB à cette séance et remercie l'assemblée de son attention.

Certains élus et membres du public applaudissent.

Madame Isabelle ROGNON précise que le débat budgétaire est un passage obligé et qu'il est bloquant s’il n’a pas lieu avant le vote des budgets qui, rappelle-t-elle, doit être réalisé pour le 15 avril. Elle demande si tous les services ont été vus pour préparer les budgets et si ces budgets ont été

estimés.

Pour rebondir sur le sujet, Madame Annagaële MAUDRUX indique avoir été nommée Adjointe aux finances et qu'à ce titre elle devait préparer le budget de la Commune puis ensuite le présenter. Or, la Commune de Courtenay présente plusieurs budgets, plusieurs services. Des réunions budgétaires préparatoires ont eu lieu avec les services mais Madame Annagaële MAUDRUX précise n'avoir été conviée à aucune d'elles. Elle est donc dans l'incapacité de présenter un budget si demain elle devait le faire.

Elle précise que le seul budget sur lequel elle a pu travailler, à la demande du Service Comptabilité et avec sa collaboration, c'est le budget « MAIRIE COMMUN ».. Elle n’a absolument pas connaissance des autres budgets de la Commune.

Elle termine en indiquant que si un budget primitif doit être présenté, ce sera par Madame le Maire mais pas par elle.

Des applaudissements se font entendre dans l'assemblée et le public.

Au regard des dernières informations, Monsieur Alain COLON propose au Conseil municipal de mettre fin à la séance à l'instant précis, sachant qu'il n'est pas possible de continuer dans ces conditions (if est 19h55).

Des applaudissements se font à nouveau entendre dans la salle mais aussi des huées.Certains élus manifestent leur désaccord, précisant que d’autres points sont inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur Tony GAUTHIER dit que, certes le ROB n'est pas présenté, néanmoins tous les élus l'ont reçu puisqu'il leur a été envoyé par mail avec la convocation. Il est donc possible de débattre sur les informations reçues.

Madame Annagaële MAUDRUX précise que le ROB, le Rapport d'Orientation Budgétaire, doit être

présenté puis débattu en Conseil municipal. Or, il ne peut y avoir de débat s’il n’y a pas de présentation, même si le document a été envoyé auparavant.

Elle s'oppose à ce qu'il y ait un débat sur ce ROB.

Madame Isabelle ROGNON ajoute qu'il ne peut y avoir de débat sans présentation. En effet, les questions peuvent être posées au fur et à mesure de la présentation. Elle indique que le fait d'avoir le document avant la séance permet de préparer des questions qui peuvent alors être posées lors de la présentation.

Madame Annagaële MAUDRUX demande qu'il soit stipulé dans le procès-verbal de la présente séance que le débat n’a pas pu avoir lieu et que, par conséquent, les élus n’ont pas pu prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire.

Cet état de fait n'empêche aucunement de passer au point suivant du Conseil.

Monsieur Bruno LONGHI suppose que le budget primitif ne pourra donc pas être voté.

Madame Annagaële MAUDRUX lui répond que si le ROB n'est pas présenté, débattu puis acté par le Conseil municipal, le budget primitif ne le sera pas non plus.

Monsieur Bruno LONGHI demande quelles en sont les conséquences.

Madame Annagaële MAUDRUX répond que la Commune sera bloquée, un autre élu ajoutant que l'on a un mois pour faire une autre réunion.

Monsieur Patrice PELIZZARI dit qu'il suffit de faire un Conseil dans une semaine pour voter le ROB et qu'l’on sera alors dans les temps.

Madame Annagaële MAUDRUX dit que Madame le Maire sera là pour le présenter.

Monsieur Patrice PELIZZARI dit que « personne n'est irremplaçable Madame MAUDRUX », « moi compris » ajoute-t-il.

Monsieur Alain COLON demande qu'il soit indiqué dans le présent procès-verbal que, « malgré sa demande d’abnégation du Conseil municipal, l'ensemble des membres demande que celui-ci continue ».

4. Subventions de fonctionnement versées aux Associations - Année 2022

Madame Annagaële MAUDRUX souhaite apporter des précisions.

Ces demandes de subventions ont en premier lieu été travaillées par la Commission Association qui a transmis une proposition des subventions à attribuer aux associations. La Commission Finances s’est réunie ensuite et a pris en compte tous les éléments fournis. Elle a alors émis un avis qui est maintenant présenté au Conseil municipal.

C'est lors de la présente séance qu'il est possible de délibérer sur l'attribution de ces subventions, le débat est ouvert.

Madame Annagaële MAUDRUX souhaite préciser une nouvelle fois que ce n’est pas la Commission Finances qui a décidé de l’attribution de ces subventions, contrairement à ce qui a été dit sur certains réseaux sociaux.Madame Véronique LASNIER indique que, lors du pré-conseil de lundi dernier, il avait été décidé que le tableau des subventions serait modifié pour le Conseil de ce soir.

Madame Annagaële MAUDRUX indique qu'un pré-conseil n’est pas officiel contrairement au présent Conseil qui est apte à l'ouverture d'un débat sur le sujet.

Madame Dominique CONTESTABLE prend alors la parole et indique qu’une Commission ouverte a été formée pour travailler sur ces attributions de subventions, composée de 7 personnes, dont 2 personnes extérieures à la municipalité. Chacun avait en charge quelques associations. Des rencontres ont eu lieu avec les présidents des associations, des visites de locaux, etc. Madame Dominique CONTESTABLE en profite pour remercier l'ensemble des membres pour le travail très sérieux qu'ils ont fourni.

Elle indique que la Commission a proposé des subventions après avoir étudié la situation, avoir questionné et regardé les dossiers de demandes de-subventions.

Depuis plusieurs années, certaines subventions n'ont pas été changées. Des modifications ont été apportées mais dans des mesures très minimes dit-elle.

Madame Dominique CONTESTABLE donne lecture du projet de délibération proposé et apporte des précisions au fur et à mesure de sa lecture :

- La Commission Finances a changé très peu de choses (5 subventions) mais de manière aussi très minime. Le montant des subventions est pleinement assumé.

- Le club de billard a demandé à ce que la Mairie paye l'électricité, les coûts électriques sont en moyenne de 2000 € par an (pour notamment la chauffe des tables). Avec l'accord du Président du club, la subvention a été abaissée à 1 500 €.

Logiquement la Mairie doit payer l'électricité, c'est ce qui se passe en général, sauf pour 3 clubs, ce qui est anormal. Ce sujet fera l’objet de discussions.

- Pour le Groupement des commerçants, les membres de la Commission Association et la Commission Finances étaient tous d'accord pour dire que cette demande de 10 000 € répond à un dossier un peu particulier. Il a été décidé que Madame le Maire devait analyser ce dossier et savoir s’il correspond bien à la demande car 10 000 £ est une somme importante. En fait, dans le dossier, la demande de subvention était pour la création d'un poste. Il n'a pas été permis d’allouer 10 000 € mais le débat est ouvert. Madame le Maire prendra la décision, peut-être après discussion avec les membres des commissions. - Pour les Amis de l'Orgue : la Mairie prend en charge les réparations de l'orgue. - Parents d'élèves de l'école élémentaire : iundi dernier, il a été décidé d’allouer 1 000 € (pour une demande de 2 000 €).

- Le total des subventions qui seraient allouées est donc de 28 170 €.

Madame Dominique CONTESTABLE termine en précisant qu'avec la crise sanitaire due au Covid,

beaucoup de clubs ont peu dépensé et ont de la trésorerie.

Madame Annagaële MAUDRUX reprend la parole et apporte des précisions sur ces propositions d'attribution de subventions.

Le budget communal est restreint, tout le monde le sait. Aussi, les deux Commissions ont pris en compte, dans les propositions d'attribution de subventions, du besoin de venir en aide aux associations mais aussi des paramètres de la contrainte budgétaire rappelée suffisamment par Madame le Maire.

« Loin de nous de vouloir dire que l’on ne veut pas donner de subventions aux associations, c'est

faux », dit-elle.

Elle ajoute que deux conditions doivent être remplies :

- Faire en sorte qu'une association puisse continuer et être pérenne sur la Commune, c'est important pour les curtiniens et les habitants aux alentours ;

- Tenir compte des contraintes budgétaires.

Monsieur Jean-Pierre DESNOUES dit: « ce qui me gêne beaucoup dans cette affaire, et c'est pour cela que je préfèrerais qu'éventuellement on fasse comme pour le ROB, qu'on reporte la décision, car je trouve impensable, parfaitement impensable, que les commerçants ne soient pas soutenus ».

Madame Dominique CONTESTABLE et d’autres élus lui répondent que ce n'est pas ce qui a été dit.

10Monsieur Philippe GUILLET se demande comment donner de l'argent à une association qui n'existe pas.

Madame Domingue CONTESTABLE dit qu'on demande un dossier.

Monsieur Jean-Pierre DESNOUES poursuit et dit « qu'à partir du moment où vous remettez entre les mains de Virginie LE ROUX la décision d'attribution de ce qui devrait être alloué aux commerçants, on ne peut pas entériner l’ensemble des propositions sans avoir les éléments jusqu'au bout ». Il pense qu'il serait nécessaire de pouvoir entendre Madame le Maire sur ce propos, ajoutant que malheureusement, elle n’est pas présente ce soir et qu'à ce titre elle ne peut pas se défendre contre les attaques qu'elle a subies, cela est déloyal.

Monsieur Philippe GUILLET demande depuis quand Madame le Maire n'est pas venue en Mairie.

Pour répondre à Monsieur Jean-Pierre DESNOUES, Madame Annagaële MAUDRUX rappelle qu’un pré-conseil s’est tenu la semaine dernière et que les élus étaient d'accord pour dire qu’au présent Conseil, le tableau serait présenté tel qu'il la été par Madame Dominique CONTESTABLE, et qu'il serait ajouté un paragraphe dont elle rappelle alors le contenu.

Puisque l'année est un peu particulière, du fait des élections un peu bousculées, il a été convenu que toute association, quelle qu'elle soit, commerçante ou autre, qui n'aurait pas pu déposer son dossier en temps et en heure et de façon complète, pouvait tout à fait le déposer en Mairie, que ce dossier serait étudié et qu'une nouvelle délibération serait prise pour lattribution de nouveaux montants de subvention.

Madame Annagaële MAUDRUX ajoute: « Ne disons pas qu'il n'y a pas de subvention aux commerçants, encore une fois c’est faux. Il y aura attribution lorsque le dossier sera déposé en bonne et due forme, que la Commission Association pourra l'étudier, que Madame le Maire pourra en prendre connaissance tout comme la Commission Finances. C'est le Conseil municipal, in fine, qui prendra la décision ».

Madame Annagaële MAUDRUX demande aux élus s'ils sont d'accord pour l'ajout de ce paragraphe. Les élus acquiescent.

Monsieur Patrice PELIZZARI rappelle pour l& public que ce sujet a déjà été débattu la semaine dernière, lors du pré-conseil, en présence de Madame le Maire et de nombreux intervenants. Il tient à complimenter notamment Monsieur Jean-Pascal PATARD et Madame Lydie BOURGOIN qui ont très bien présenté le problème par rapport aux commerçants.

ll ajoute que « nous sommes bien évidemment d'accord dans l'ensemble pour aider le commerce qui est l'activité principale de Courtenay ». Par contre, effectivement, d’après les membres des Commissions qui ont préparé le sujet, il n'y avait pas de dossier. Il était donc difficile d'attribuer telle ou telle somme sans savoir. Il a alors été suggéré que le Groupement des commerçants préparerait un projet et, en dehors du présent Conseil, le sujet serait revu, précisant à Monsieur Jean-Pierre DESNOUES qu'il était convenu après un long échange que les commerçants seraient également aidés. Le sujet sera revu une fois les éléments reçus.

Madame Anne DAX indique qu'il est impossible de ne rien donner au Groupement des commerçants.

Monsieur Bruno LONGHI précise qu’en Commission Finances cette solution avait déjà été évoquée.

Madame Isabelle ROGNON dit que l’on demandait un dossier clair, complété, avec des objectifs, ce qui n'était pas le cas.

Monsieur Alain COLON ajoute, pour rebondir sur le sujet, qu'en 2021, il avait été alloué 2 000 € au Groupement des commerçants. Il appartient à l'ensemble des parties prenantes de voir plus en détail ce dossier car 2 000 € est une petite somme par rapport à 10 000 €. If faut sans doute trouver un juste milieu et pour cela, il est nécessaire d’avoir des données bien précises. Il est bien noté que ceci sera revu ultérieurement et il a bien été dit qu'il y avait une enveloppe si éventuellement des associations avaient des soucis dans lannée, ceci avait été évoqué en Commission Association.

Il a été dit que, dans l’année 2022, la Commission Association se pencherait sur toutes les

11associations pour savoir avec exactitude ce qu’elles ont et ce qu'elles n'ont pas, de façon à avoir une régularisation complète sur l'ensemble des associations et qu'il n’y ait pas d’associations pénalisées. La commission présentera quelque chose de concret, ce qui permettra de faire éventuellement des ajustements au cours de l’année.

Aucune autre remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote.

Votes pour : 24

Vote contre :

Abstention : 1 (Monsieur Jean-Pierre DESNOUES)

Le point est donc adopté à la majorité des voix.

Délibération n°03.03.22 - Subventions de fonctionnement _ versées aux Associations _-

Année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conclusions de la Commission « Finances », réunie les 28 janvier et 18 février 2022,

Dans le cadre du Budget primitif COMMUNE 2022, la Commission Finances a examiné, le

28 janvier 2022, la liste des demandes de subventions formulées par les associations de Courtenay et de ses alentours.

Elle a ensuite validé les montants des subventions à allouer au titre de l'exercice 2022.

Le montant total des subventions 2022, validé par ladite Commission Finances, s'élève à 28 170 € (27 420 € pour les associations curtiniennes et 750 € pour les associations et centres de formation hors Commune).

Il est ventilé comme suit :

a sn DEMANDE ALLOUE ASSOCIATIONS CURTINIENNES 2022 | 2022

Air et espace 1 800 € 1 500 €

Atelier de cartonnage 500 € 300 €

Avenir Billard club 3 000 € 1 500 €

Avenir Les archers curtiniens 2 000 € 1 200 €

Avenir Yoga 800 € 600 €

Badminton Loisirs 150 € 150 €

Chorale La Cantilène 500 € 500 €

Club échecs 300 € 300 €

Ciub Modélisme Curtinien 1 000 € 1 000 €

Cœur d’enfants 800 € 200 €

Courtenay joue 1 000 € 1 000 €

Créa’titude 500 € 250 €

Football Club 5 000 € 3 800 €

Informatique au quotidien 800 € 600 €

Judo Club Courtenay / DCBO 5 000 € 3 500 €

Joe & Co 120 € 120 €

Les Amis de l'Orgue 1 300 € 600 €

Moto-Club Troll's 2 000 € 300 €

Parents d'élèves école élémentaire 2 000 € 1 000 €

Pêcheurs de ia Cléry 3 000 € 3 000 €

Pétanque de Courtenay 3 000 € 2 500 €

Tennis de Courtenay 5 000 € 3 500 €

TOTAL COMMUNE 39 570 € 27 420 €

12DEMANDE ALLOUÉ

ORAN 2022 | 2022

Ass. prévention routière 250 € 250 €

ADAPEI 500 € 300 €

MFR Sainte-Geneviève-des-Bois 500 € 200 €

TOTAL HORS-COMMUNE 1250€ 750 €

TOTAL GÉNÉRAL 40 820 € 28170 €

Il est à noter que toute association quelle qu’elle soit, commerçante ou autre, qui n'aurait pas pu déposer son dossier en temps et en heure et de façon complète, pouvait tout à fait le déposer en Mairie, que ce dossier serait étudié et qu'une nouvelle délibération serait prise pour l'attribution de nouveaux montants de subventions.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d'adopter le montant des subventions à verser aux associations, au titre de l'année 2022, pour un montant total de 28 170 €;

d'accepter la répartition des subventions 2022 telle que présentée ;

de prévoir les crédits, pour un total de 28 170 €, au compte 6574 du budget primitif 2022 de la Commune ;

de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, oui l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité des voix avec 24 voix pour et une abstention (Monsieur Jean- Pierre DESNOUES) :

5.

ADOPTE le montant des subventions à verser aux associations, au titre de l’année 2022, pour un montant total de 28 170 € ;

ACCEPTE la répartition des subventions 2022 telle que présentée : DÉCIDE de prévoir les crédits, pour un total de 28 170 €, au compte 6574 du budget primitif 2022 de la Commune ;

DIT que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Subvention 2022 versée au CCAS de la Commune de Courtenay

Monsieur Tony GAUTHIER donne lecture du projet de délibération proposé.

Il est demandé aux élus s'ils ont des remarques à formuler sur ce point.

Aucune remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote. Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le point est donc adopté à l’unanimité.

13Délibération n°04.03.22 - Subvention 2022 versée au CCAS de la Commune de Courtenay

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

En raison de l'insuffisance des recettes sur le budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses nouvelles, il est proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention de fonctionnement d'un montant total de 70 000 € au CCAS, sur le budget annexe « Foyer-logements » 2022, qui sera versée en deux fois 35 000,00 €.

Ces crédits sont à inscrire à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2022.

ll'est donc proposé au Conseil municipal :

- d'accepter le versement d'une subvention d'un montant total de 70 000 € au Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS), sur le budget annexe Foyer-logements 2022 (versée en deux fois

35 000,00 €);

- de décider d'inscrire ces crédits à l'article 657362 du budget primitif COMMUNE 2022 ;

- d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE le versement d’une subvention d’un montant total de 70 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), sur le budget annexe Foyer-logements 2022 (versée en deux fois 35 000,00 €) ;

DÉCIDE d'inscrire ces crédits à l’article 657362 du budget primitif COMMUNE 2022 ; AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; DIT que Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet

au sein des Espaces verts

Monsieur Tony GAUTHIER donne lecture du projet de délibération proposé.

llest demandé aux élus s'ils ont des remarques à formuler sur ce point.

Aucune remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote.

Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le point est donc adopté à l’unanimité.

14Délibération _n°05.03.22 - Création d’un emploi permanent d’Adijoint technique territorial _à temps complet au sein des Espaces verts

Références statuaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget de la Commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d’Adjoint technique territorial, à compter du 07 mars 2022 ;

de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et le déroulement de carrière de l’agent recruté ;

de préciser que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune ; d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier ;

de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent, à temps complet, sur le grade d’Adjoint technique territorial, à compter du 07 mars 2022 ;

DÉCIDE de prévoir la rémunération correspondant au cadre d'emplois concerné et le déroulement de carrière de l'agent recruté ;

PRÉCIDE que les crédits seront inscrits au chapitre 12 du budget de la Commune ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au dossier ;

DIT que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l’exécution de la présente délibération.

SÉCURITÉ

7. Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de trafic routier sur le réseau routier départemental situé sur la Commune de Courtenay

Monsieur Alain COLON donne lecture du projet de délibération proposé.

Il précise qu'il a reçu une nouvelle convention du Département qui fait part d’un montant inférieur à

15celui annoncé. Il est de 19 925 € HT, au lieu de la fourchette initiale de 30 000 à 40 000 €, soit une diminution de 50 %. Cette diminution avait été évoquée lors des échanges avec les représentants du Département et la Commission Sécurité routière.

Monsieur Alain COLON ajoute que le cahier des charges a été reçu. Après accord verbal téléphonique de Madame le Maire, il a donné l'accord au Département pour lancer les différentes entreprises.

Une dizaine de points particuliers d'étude sera vue avec la société qui sera retenue (pose de caméras ou autres), en différents points de la Commune (circulation des poids-lourds en direction d'Intermarché, la CA.PRO.GA ou autre, différenciation des simples transits, dans les sens de circulation Sens/Montargis ou Montargis/Sens, la circulation des poids lourds allant à Montcorbon et passant obligatoirement par la ville à défaut de déviation, etc.

Tous ces passages seront notés et vérifiés.

Il est demandé aux élus s'ils ont des remarques à formuler sur ce point.

Madame Isabelle ROGNON indique qu'elle avait posé une question en pré-conseil, trouvant la participation financière de la ville un peu osée. Elle explique en effet que, non seulement Courtenay a

la nuisance des camions, mais en plus doit payer pour savoir d’où ils viennent. Il lui a été répondu que la Commune était obligée de participer à cette étude du Département parce que la route départementale traverse l’agglomération.

Madame Isabelle ROGNON pense qu'il est sans doute possible de négocier autrement avec le Département car la Commune a la double peine : elle paye pour l'étude et elle continue à supporter les camions.

Elle pense qu'il existe peut-être des mises en œuvre de contrôle ou autre. Certes, les camions ne peuvent pas être arrêtés par manque d’endroit sécurisé pour leur stationnement, mais des chicanes pourraient être mises en place ou des déviations, etc, pour surprendre ces poids lourds qui, comme cela a été rapporté dans la presse, traversent sans aucune vergogne et se moquent des panneaux. Madame Isabelle ROGNON dit que d'autres solutions pourraient être recherchées plutôt que de participer à une étude, d'où son abstention et celle de ses collègues.

Monsieur Patrice PELIZZARI dit que tous ceux qui, comme lui, habitent Courtenay depuis 50 ans, voire au-delà, connaissent bien le problème.

Il existe bien un panneau d'interdiction de circulation aux poids lourds pour la traverse de Courtenay mais les amendes éventuelles dépendent des forces de police du Département. Il félicite la Commission en charge du dossier pour le travail effectué et l'obtention d'une diminution de 50% de la participation de la Commune. Grâce à cette étude et aux analyses qui en seront faites, la Commune pourra discuter, avec des chiffres précis, avec le Département et savoir ce que ce dernier devra faire exactement car la Commune n’a pas le droit d'intervenir comme elle veut. Monsieur Patrice PELIZZARI dit être favorable à cette étude et félicite le travail de la Commission.

Monsieur Alain COLON ajoute qu'il n'est pas responsable de la diminution de 50% mais que c'est une chance que tout se soit bien passé dans les appels d'offres.

Aucune autre remarque n'étant émise, l'assemblée procède au vote.

Votes pour : 20

Vote contre : 0

Abstention : 5 abstentions (Mesdames Véronique LASNIER et Isabelle ROGNON, ainsi que Messieurs Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Jean-Claude DI EGIDIO et Philippe GUILLET)

Le point est donc adopté à la majorité des voix.

16Délibération _n°06.03.22 - Convention de partenariat pour la réalisation d'une étude de trafic routier sur le réseau routier départemental situé sur la Commune de Courtenay

Malgré louverture à la circulation, en 2009, de l’autoroute A19 Artenay-Courtenay et la possibilité pour les véhicules, quels que soient leur gabarit et leur nature, de transiter par cet axe pour contourner la Ville de Courtenay (le tronçon à péage aux extrémités Ouest et Est de la ville est gratuit), le trafic routier en Centre-ville reste dense.

Ce trafic routier en traversée de l'agglomération de Courtenay, sur les routes départementales n°32 et n°162 (route de Montargis, rue Nationale, rue de Villeneuve et route de Sens) est notamment source de nuisances sonores mais aussi de dommages non négligeables et violents (arrachage de panneaux de signalisation, véhicules stationnés accidentés, etc.), mais aussi d'insécurité pour les piétons. Le trafic est dense, les vitesses sont excessives, la circulation doit à terme être régulée.

La municipalité a décidé que la circulation sur cet axe routier, reliant les départementales n°532 et 232, fasse l'objet d’une étude afin de déterminer la nature et l'intérêt des trafics qu'ils soient locaux, d'échanges, de transit ou internationaux. Elle a pris contact avec les services départementaux. Via la signature d’‘une convention avec la Commune de Courtenay, le Département du Loiret étudiera le trafic routier en préparant, réalisant et restituant une enquête de trafic puis une déclinaison de propositions d'aménagements adaptés, sans toutefois contraindre la Commune à les réaliser.

Un comité de pilotage, assisté d'un comité technique, réalisera cette étude dont les modalités et axes de travail sont détaillés dans le projet de convention consultable en Mairie.

La convention est consentie pour une période de deux ans et peut être reconduite sur demande de l'une des parties. La répartition du financement de l'étude, d'un montant de 19 925 € HT, se fera pour moitié à la charge du Département et pour moitié à la charge de la Commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d'accepter la réalisation d’une étude de trafic routier sur le réseau routier départemental situé sur la Commune de Courtenay ;

- d'accepter la convention de partenariat, entre la Commune de Courtenay et le Département du Loiret, pour la réalisation de cette étude ;

- de prévoir les crédits nécessaires à cette étude sur le budget de la Commune : - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier ;

- de dire que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité des voix avec 20 voix pour, 5 abstentions (Mesdames Véronique LASNIER et Isabelle ROGNON, ainsi que Messieurs Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Jean-Claude DI EGIDIO et Philippe GUILLET) :

+ ACCEPTE la réalisation d’une étude de trafic routier sur le réseau routier départemental situé sur la Commune de Courtenay ;

e ACCEPTE la convention de partenariat, entre la Commune de Courtenay et le Département du Loiret, pour la réalisation de cette étude (projet de convention joint à la présente délibération) ;

° DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires à cette étude sur le budget de la Commune ; e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier ;

+ DIT que Madame le Maire ou son représentant est chargée de l'exécution de ia présente délibération.

17IV. Informations du Maire et affaires diverses

Monsieur Alain COLON demande si les élus souhaitent poser des questions.

Madame Annagaële MAUDRUX dit qu'elle aurait effectivement voulu aborder un point mais malheureusement Madame le Maire est absente. Elle pose tout de même la question qui concerne le personnel et dont une réponse pourra être apportée lors du prochain Conseil municipal. Madame Annagaële MAUDRUX indique que tout le monde a été interpelé par la dernière séance du Conseil municipal, par les articles rédigés dans les journaux, même si parfois il est nécessaire de faire attention à ce qui est écrit dans les journaux ou sur les réseaux sociaux, ajoute-t-elle. Elle dit être personnellement informée par certains agents des problèmes qu'ils ont rencontrés avec Madame le Maire, précisant que ce sont eux qui sont venus la voir et non l'inverse. Plus d'une dizaine d'agents lui ont fait part des problèmes relationnels rencontrés avec Madame le Maire dont l'attitude pouvait aller très loin à leur égard.

Madame Annagaële MAUDRUX dit qu'aujourd'hui elle ne cautionne absolument pas cela et souhaiterait « savoir ce que Madame le Maire souhaite apporter comme réponse à ses agents afin qu'ils retrouvent sérénité au travail et que nous tous, élus, ici présents, puissions travailler dans de bonnes conditions avec eux, et pas en étant perçus comme des personnes ne souhaitant pas les aider, pour que la Commune puisse avancer correctement ».

Madame le Maire étant absente, Monsieur Alain COLON pense qu'une réponse sera sans doute faite lors du prochain Conseil.

Plus aucune observation n'étant formulée, Monsieur Alain COLON, Président de séance, lève la

séance à 20h31.

Le Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Pierre DESNOUES

Pour le 1° Maire-adjoint empêché

2 1: -

EE, / Madame Annagaële MAUDRUX,

2ème Maire-adjointe