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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 aout 2022
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ER | DÉPARTEMENT DU LOIRET
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 AOÛT 2022
PROCÈS-VERBAL
L'an 2022, le mardi 16 août, à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, en Mairie (Salle polyvalente), sous la présidence de Madame Annagaële MAUDRUX, Maire de la Commune de COURTENAY.
Présents:
M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Lydie BOURGOIN, Mme Sophie CHUNLAUD, Mme Dominique CONTESTABLE, M. Jean-Pierre DESNOUES, M. Jean-Claude DI EGIDIO, M. Patrick FILLAULT, M. Tony GAUTHIER, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, M. Bruno LONGHI, Mme Aurélie MARIE, Mme Annagaële MAUDRUX, M. Jean-Pascal PATARD, M. Pierrick PIGOT, Mme Isabelle ROGNON, M. Régis ROUFFIAC, M. Adrien SAUVEGRAIN et M. Didier TOROSSIAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : |
Monsieur Christian DELAGARDE (mandataire Madame Sophie CHUNLAUD) ; Madame Christel HECQUET (mandataire Monsieur Jean-Pascail PATARD) ; Madame Clarisse HOUPERT (mandataire Monsieur Adrien SAUVEGRAIN) ; Monsieur Patrice PELIZZAR]I ;
Monsieur Alain VACHER (Monsieur Régis ROUFFIAC) ;
Madame Catherine VARNAI (mandataire Madame Séverine LEBOULLEUX).
Absent :
Monsieur Philippe GUILLET.
Secrétaire de séance :
Madame Séverine LEBOULLEUX
Nombre de membres :
Effectif légal: 27 |
Membres en exercice : | 26 |
Présents : 19
Pouvoirs : 5
Date de la convocation : 05 août 2022
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 1 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 ORDRE DU JOUR
I. Désignation d’un Secrétaire de séance.
Il. Note de synthèse explicative / projet de délibération :
COMPTABILITÉ
1. Tarifs des emplacements pour les Foires-expositions organisées par la Commune de Courtenay, à compter du 20 août 2022.
HE, Informations du Maire et questions diverses.
Madame le Maire procède à l'appel nominatif et fait part des pouvoirs. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Tarifs des emplacements pour les Foires-expositions organisées par la Commune de Courtenay, à compter du 20 août 2022
Aucune remarque n'étant émise sur le projet de délibération présenté et le quorum étant atteint, l'assemblée procède au vote du point.
Votes pour : 23
Votes contre : 1 (Madame Isabelle ROGNON)
Abstention : 0
Le point est donc adopté à la majorité des voix. Délibération n°01.08.22 - Tarifs des emplacements pour les Foires-expositions organisées par la Commune de Courtenay, à compter du 20 août 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°10.07.20, du 09 juillet 2020, et n°07.07.21, du 05 juillet 2021, portant modification des tarifs des emplacements pour les Foires-expositions, ainsi que des encarts publicitaires pour le catalogue,
Le 05 juillet 2021, par délibération n°07.07.21, le Conseil municipal a modifié les tarifs des emplacements pour les foires et les expositions organisées sur la Commune, à compter du 1 août 2021, proposant la gratuité des emplacements des exposants sous la Halle et en extérieur, au sortir d’une crise sanitaire sans précédent.
Afin de dégager des recettes financières, la municipalité souhaite rétablir les tarifs qui existaient auparavant et les appliquer à compter de la Foire-exposition prochaine, organisée les 20 et 21 août 2022.
Il convient donc de reprendre la grillé tarifaire des emplacements appliquée en 2020 (délibération n°10.07.20, du 08 juillet 2020). Les tarifs sont repris à l'identique.
Les emplacements sous la Halle et en extérieur sont donc les suivants :
FOIRE-EXPOSITION
Tarif des emplacements des exposants
à compter du 20/03/2022
Détail Montant
(forfait 2 jours non dissociables)
Emplacement sous 50,00 €
la Halle (4m x 3m)
| Professionnels (hors restauration) :
6,00 € le ml
Le ml extérieur
Professionnels de la restauration :
8,00 € le ml
Forfait Electricité 15,00 € |
l'est donc demandé au Conseil municipal :
- d'accepter les tarifs des emplacements des exposants pour les foires-expositions organisées par la Commune, tels que proposés dans le tableau ci-dessus, y compris le forfait électrique : - de décider d'appliquer ces tarifs à compter du 20 août 2022 :
- de dire que le Maire où son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :
+ ACCEPTE les tarifs des emplacements des exposants pour les foires-expositions organisées par la Commune, tels que proposés dans le tableau ci-après, y compris le forfait électrique : FOIRE-EXPOSITION
Tarif des emplacements des exposants
à compter du 20/08/2022
Détail Montant (forfait 2 jours non
dissociables)
Emplacement sous | 50,00 €
la Haile | (4m x 3m)
Professionnels (hors restauration) :
| 6,00 € le ml
| Professionnels de la restauration :
| 8,00 € le ml
Forfait Electricité | 15,00 € |
Le ml extérieur
+ DÉCIDE d'appliquer ces tarifs à compter du 20 août 2022 ;
e DIT que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
H- Information du Maire et questions diverses
Madame le Maire demande aux Conseillers municipaux s'ils ont des questions à formuler. Aucune question n'est soulevée.
Plus aucune autre observation n'étant formulée, Madame le Maire lève la séance à 19h45.
Le Secrétaire de séance : JT °TUR, Madame le Maire,
Madame Séverine LEBOULLEUX / AN ?
Î _
D SET 7 /
X F Annagaële MAUDRUX