Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2022
PROCÈS-VERBAL
L'an 2022, le lundi 28 mars, à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué par Madame Annagaële MAUDRUX, 2èm Maire-adjointe, s'est réuni en séance publique ordinaire en Mairie (Salle polyvalente).
Présents :
Mme Lydie BOURGOIN, M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Sophie CHUNLAUD, Mme Dominique CONTESTABLE, Mme Laura CZORNY, Mme Anne DAX, M. Christian DELAGARDE, Mme Martine DÉLANDRE, M. Jean-Pierre DESNOUES, M. Patrick FILLAULT, M. Tony GAUTHIER, M. Philippe GUILLET, Mme Christel HECQUET, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, M. Bruno LONGHI, Mme Aurélie MARIE, Mme Annagaële MAUDRUX, M. Jean-Pascal PATARD, M. Patrice PELIZZARI, M. Pierrick PIGOT, Mme Isabelle ROGNON, M. Adrien SAUVEGRAIN, M. Didier TOROSSIAN et Mme Catherine VARNAI, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné procuration :
Madame Clarisse HOUPERT, mandataire Monsieur Adrien SAUVEGRAIN. Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO, mandataire à Monsieur Philippe GUILLET.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Patrick FILLAULT.
Nombre de membres :
. En exercice: 27
. Présents : 25
. Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 22 mars 2022.
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 En application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame Annagaële MAUDRUX déclare les membres du Conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions, précisant que, suite à des démissions, 3 nouveaux Conseillers municipaux siègent au sein de l'assemblée :
- Sophie CHUNLAUD
- Christian DÉLAGARDE
- Martine DELANDRE
Madame Annagaële MAUDRUX les remercie pour leur présence et leur souhaite la bienvenue au sein du Conseil municipal.
Elle leur remet en séance un dossier comprenant :
- La charte de l'élu local ;
- Les conditions d'exercice des mandats municipaux ;
- Le «statut de l'élu(e) local(e) réalisé par l'AMF (Association des Maires et Présidents d’'Intercommunalités de France) ;
- Le Règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°01.03.22, le 07 mars 2022.
En vertu de l'article L2122-8 du CGCT, Madame Annagaële MAUDRUX laisse la parole au doyen d'âge des Conseillers municipaux présents, Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, qui préside alors l'assemblée.
Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN procède à l'appel nominal des Conseillers municipaux et à l'élection du Maire.
Sont dénombrés 25 membres présents et 2 pouvoirs. La condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT étant remplie, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Election du Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Le Président de séance, Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Il rappelle qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin de constituer le Bureau de vote, le Conseil municipal désigne Assesseurs Messieurs Pierrick PIGOT et Adrien SAUVEGRAIN, les plus jeunes membres présents du Conseil municipal.
Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Président de séance, demande aux candidats à la fonction de Maire de se manifester.
Madame Annagaële MAUDRUX et Monsieur Patrice PEÉLIZZARI présentent leur candidature.
Le quorum étant atteint, l'élection du Maire peut avoir lieu.
A l'appel de son nom par Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Président de séance, chaque Conseiller municipal s'approche de la table de vote et procède au vote à bulletin secret.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le premier tour de scrutin donne le résultat suivant :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................................... 23 f. Majorité absolue... iii 12
Nombre de voix obtenues par les candidats :
. Madame Annagaële MAUDRUX : 16 voix.
. Monsieur Patrice PELIZZARI : 7 voix
Obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés, Madame Annagaële MAUDRUX est proclamée Maire de la Commune de Courtenay (45) dès le 1° tour de scrutin.
Des applaudissements se font entendre dans l'assemblée et le public.
Délibération n°07.03.22 - Election du Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-14,
Vu l'élection de Madame Virginie LE ROUX en date du 02 octobre 2021,
Vu la démission de Madame Virginie LE ROUX de son mandat de Maire et de Conseillère municipale, acceptée par Monsieur le Sous-préfet le 15 mars 2022 et effective depuis le 17 mars 2022,
Vu la vacance de poste de Maire,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Madame Annagaële MAUDRUX et Monsieur Patrice PELIZZARI présentent leur candidature au poste de Maire de la Commune de Courtenay.
Monsieur Xavier BOUCHERON-SEGUIN, doyen d'âge des membres du Conseil municipal, Président de séance, précisant que le quorum est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer, fait procéder à l'élection du Maire à bulletins secrets, conformément à la réglementation en vigueur.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote ........................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….........… 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 23 f. Majorité absolue ss sssisiisieererereeneesesnes 12
Nombre de voix obtenues par les candidais :
. Madame Annagaële MAUDRUX : 16 voix.
. Monsieur Patrice PELIZZARI : 7 voix Obtenant la majorité absolue des suffrages, Madame Annagaële MAUDRUX est proclamée Maire de la Commune de Courtenay (45) dès le 1° tour de scrutin.
Le résultat du scrutin fait apparaître Madame Annagaële MAUDRUX, Maire de la Commune de Courtenay, élue à la majorité absolue dès le 1°" tour de scrutin, avec 16 (seize) voix.
Madame Annagaële MAUDRUX, élue Maire, prend la présidence de la séance.
Avant de procéder au vote des Adjoints, Madame le Maire souhaite remercier les Conseillers municipaux pour la confiance qu'ils lui ont témoignée à travers ce vote. Elle ajoute que la Commune vient de traverser une période difficile et très particulière. La page doit être maintenant tournée. Certes, la loi impose qu'il y ait un Maire au sein du Conseil municipal, mais un Maire sans les Conseillers municipaux n'est rien, dit-elle. Les élus devront travailler tous ensemble et ainsi écrire une nouvelle page, dans l'intérêt général et pour le bien de Courtenay. Tout cela ne sera possible qu'avec le concours des agents communaux qui ont des connaissances, chacun dans leurs domaines. Ils sont remerciés par avance pour leur collaboration. Madame le Maire ajoute que, côté fonctionnement, des commissions ont été précédemment créées. Celles-ci pourront être modifiées et de nouvelles commissions seront mises en place si le besoin s’en fait sentir. Les Vice-présidents de ces commissions ont toute liberté pour les faire vivre. Les Adjoints seront élus lors de la présente séance. Des Conseillers délégués seront nommés prochainement afin d'appuyer les Adjoints dans certains domaines. Ces nominations seront déterminées après concertation avec les élus.
Madame le Maire termine en disant : « Avec l'implication de tous, Courtenay retrouvera le sourire et la joie de vivre ». Elle remercie une nouvelle fois l'assemblée pour sa confiance et souhaite que la Commune aille de l'avant.
Des applaudissements se font entendre dans l'assemblée et le public.
2. Fixation du nombre d’Adioints au Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Madame Annagaële MAUDRUX, élue Maire, invite le Conseil municipal à fixer le nombre des Adjoints.
Elle indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 Adjoints au Maire au maximum.
ll est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, jusqu’à ce jour,
de 5 Adjoints.
Madame le Maire indique souhaiter présenter une liste de 5 (cinq) Adjoints également. Ce nombre pourra augmenter dans le futur, si besoin.
Elle propose donc de fixer à 5 (cinq) le nombre d’Adjoints au Maire et fait procéder à un vote à main levée.
ll est précisé que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Résultats du vote :
Votes pour : 22
Vote contre : 1 (Madame Isabelle ROGNON)
Abstentions : 4 (Madame Véronique LASNIER, Messieurs Jean-Claude DI EGIDIO,
Philippe GUILLET et Patrice PELIZZARI)
Le point est donc adopté à la majorité des voix. Délibération _n°08.03.22 - Fixation du nombre d’Adijoints au Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2,
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre d’'Adjoints au Maire,
Considérant que la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre
d’Adjoints correspondant à 30 % (trente pour cent) de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 Adjoints,
Madame le Maire propose de fixer à 5 (cinq) le nombre d’Adjoints au Maire et fait procéder à un vote à main levée.
Il'est précisé que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré à la majorité des voix, avec 22 voix pour, 1 voix contre (Madame Isabelle ROGNON) et 4 abstentions (Madame Véronique LASNIER, Messieurs Jean-Claude DI EGIDIO, Philippe GUILLET et Patrice PELIZZARI) :
e FIXE à 5 (cinq) le nombre des Adjoints au Maire de la Commune de COURTENAY (45) ; + DIT que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération.
3. Élection des Adjoints au Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Madame le Maire, Président de séance, rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Madame le Maire demande si des listes d'Adjoints sont proposées.
En l'absence de réponse, Madame le Maire présente une liste de 5 Conseillers municipaux aux postes de Maire-adjoints.
Madame le Maire constate qu'une seule liste est déposée, celle ayant Madame Séverine LEBOULLEUX en tête de liste. Elle présente les 5 Adjoints proposés, dans l'ordre de leur rang :
- 1 Adjoint: Madame Séverine LEBOULLEUX
- 2ème Adjoint : Monsieur Brunon LONGHI
- 8ème Adjoint : Madame Sophie CHUNLAUD
- 4ème Adjoint : Monsieur Jean-Pascal PATARD
- 5ème Adjoint : Madame Christel HECQUET
Messieurs Pierrick PIGOT et Adrien SAUVEGRAIN restent Assesseurs et complètent le bureau de vote. Le quorum étant atteint, l'élection des Adjoints peut avoir lieu, à scrutin de liste.
Avant le déroulement du vote, Madame Anne DAX souhaite faire une remarque. Elle explique trouver anormal, alors que beaucoup de Conseillers sont à la retraite, qu'il n'y ait qu'un
Conseiller retraité parmi les Adjoints, ce dernier fait par ailleurs un excellent travail et est présent toute la journée. Les autres Adjoints et le Maire ont une activité professionnelle. Madame Anne DAX ajoute que, pour tirer Courtenay vers le haut, les petits arrangements entre amis ne lui semblent pas très efficaces.
Madame le Maire tient à préciser qu’il n'y a eu aucun arrangement entre amis. Une discussion a été menée entre élus, certains s'étant portés candidats aux postes d’Adjoints. Cette concertation a permis d'établir la présente liste d'Adjoints.
Madame Anne DAX lui demande alors si cela ne la choque pas que les Adjoints, pour la majorité d'entre eux, soient des personnes qui travaillent toute la journée. Elle estime que, malgré toute leur bonne volonté, beaucoup de choses restent à faire compte tenu de l'état de Courtenay, « on est la risée totale aux alentours » dit-elle.
Madame le Maire lui répond que les Adjoints sont des volontaires qui ont envie de remplir leur rôle et qui organiseront leur emploi du temps en fonction.
Madame Sophie CHUNLAUD comprend le ressenti de Madame Anne DAX mais souhaite dire qu'il a été demandé aux Conseillers ceux qui souhaïitaient se présenter. Les personnes en retraite ne se sont pas manifestées. Il n’y a pas eu d'histoire d'amitié mais une réflexion en fonction des propositions faites.
Monsieur Patrice PELIZZARI dit que l'opposition n’a été ni concernée ni invitée dans cette discussion.
Pour lui, « arrangement » ou « entre amis » est une même chose, il s’agit d'une « entente », «il ne faut pas être dupe ».
Madame Sophie CHUNLAUD réfute cette allusion de copinage.
Madame le Maire ajoute que quand Madame LE ROUX a été élue Maire, tous les membres du Conseil étaient présents. Néanmoins, la liste des Adjoints était de la majorité. Aujourd’hui, il y a une majorité et il semble logique que cette liste en fasse partie aussi.
Madame Anne DAX dit qu’au moment où Madame Virginie LE ROUX a été élue, les choses étaient différentes, les membres de l'opposition n'étaient pas connus.
Madame le Maire dit que cela est faux. Au moment du vote des Adjoints, les membres de l'opposition qui siégeaient au Conseil municipal étaient connus de tous.
Monsieur Tony GAUTHIER fait remarquer que la liste de la majorité a été élue au premier tour du scrutin, avec peu de retraités au sein des candidats. Les habitants ont voté en connaissance de cause. Il faut donc être fidèle aux vœux de la population qui a élu cette liste.
Madame Anne DAX dit que « les places avaient été décidées ».
Monsieur Tony GAUTHIER termine en disant qu'il y a clairement peu de retraités dans la liste des Adjoints, il le conçoit, mais que la population à élu cette liste au 1°' tour et elle présentait peu de retraités.
Madame le Maire demande à l'assemblée de procéder au vote des Adjoints, rappelant que ce vote est
à bulletin secret.
Madame le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire a été déposée, le quorum étant atteint, il peut être procédé à l'élection des Maire-adjoints à bulletins secrets, au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à la réglementation en vigueur A l'appel de son nom par le Président de séance, chaque Conseiller municipal s'approche de la table de vote et vote à bulletin secret.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
5 Conseillers présents à l'appel ne prennent pas part au vote :
- Monsieur Jean-Claude DI EGIDIO (pouvoir donné à Monsieur Philippe GUILLET) ; Monsieur Philippe GUILLET ;
Madame Véronique LASNIER ;
Monsieur Patrice PELIZZARI ;
Madame Isabelle ROGNON.
Le premier tour de scrutin donne le résultat ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 5 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 17 f. Majorité absolue inner 8
La liste ayant à sa tête Madame Séverine LEBOULLEUX obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, avec 17 (dix-sept) voix.
Délibération n°09.03.22 — Élection des Adjoints au Maire de la Commune de COURTENAY (45)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4 et L.2122-7-2,
Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal,
Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Considérant que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, Considérant que le Conseil municipal a fixé le nombre d’Adjoints à 5 (cinq),
Madame le Maire précise qu'une seule liste de candidats pour les postes d'Adjoints au Maire a été déposée.
Cette liste présente, par ordre de rang, les candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire ci-après :
- Madame Séverine LEBOULLEUX
- Monsieur Bruno LONGHI
- Madame Sophie CHUNLAUD
- Monsieur Jean-Pascal PATARD
- Madame Christel HECQUET
Madame le Maire précise que le quorum est atteint et fait procéder au vote des Adjoints à bulletins secrets, au scrutin de liste et à la maïjorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à la réglementation en vigueur.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après : Premier tour de scrutin :
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas
pris part au vote ............................,,.., 5
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................… 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau .........… 2
d. Nombre de suffrages blancs ........................,,............ 3
e. Nombre de suffrages exprimés ............................,....... 17
f. Majorité absolue ...................................,,.,.,,,,,......... 9
La liste ayant à sa tête Madame Séverine LEBOULLEUX obtient la majorité absolue des voix avec 17 (dix-sept) voix.
Sont proclamés Adjoints au Maire de la Commune de Courtenay (45) les Conseillers municipaux suivants :
- Madame Séverine LEBOULLEUX, 1°" Maire-adjointe
- __ Monsieur Bruno LONGHI, 2è"° Maire-adjoint
- Madame Sophie CHUNLAUD, 3°"° Maire-adjointe
- __ Monsieur Jean-Pascal PATARD, 4° Maire-adjoint
- Madame Christel HECQUET, 5°" Maire-adjointe
(Une copie du procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ainsi qu’une copie de la feuille de proclamation sont jointes à la présente délibération).
4. Rapport _d'Orientations Budgétaires 2022 - Budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT
Madame le Maire procède à la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022, document PowerPoint qui est projeté à l'ensemble de l'assemblée. La projection est visible par le public.
Madame le Maire rappelle que ce document doit être présenté avant le vote des budgets primitifs et doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales orientations budgétaires et
d'informer sur la situation de la Commune.
Elle indique qu’elle ne fera pas une lecture exhaustive, qui serait trop longue, mais qu’elle donnera les principaux éléments, avant l'ouverture du débat.
Elle présente donc le ROB dans les grandes lignes, page par page, et apporte des précisions au fur et à mesure de l'avancée du document.
Madame le Maire précise notamment que le prochain Conseil municipal aura lieu le 11 avril 2022 pour
procéder au vote du budget (ce dernier devant avoir lieu obligatoirement avant le 15 avril).
Une fois la présentation du ROB effectuée, Madame le Maire remercie l'assemblée pour son attention et précise que le ROB ne fait pas l’objet d’un vote mais d’un débat après présentation en Conseil municipal.
Madame le Maire demande aux Conseillers municipaux s'ils ont des remarques à formuler sur ce point.
Madame Isabelle ROGNON demande des précisions sur la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
Madame le Maire précise que l'impact des indicateurs financiers et de pression fiscale, largement utilisés dans la répartition des dotations communales et fonds de péréquation, va encore être amplifié, l’article 47 du Projet de Loi de Finances proposant d'intégrer au calcul du potentiel financier plusieurs produits de taxes.
Ainsi, la modification du potentiel financier et de l'effort fiscal se fera progressivement jusqu'en 2028. Les effets au terme de la réforme sur la répartition des différentes composantes de la DGF seront considérables.
De manière plus directe, c'est le risque pour des Communes comme la nôtre de voir son potentiel fiscal augmenté et, dès lors, sortir de dispositifs comme la Dotation de Solidarité Rurale.
Madame Isabelle ROGNON demande si une Commission Finance se tiendra prochainement.
Madame le Maire répond qu'il lui était compliqué, vu le contexte, de maintenir la Commission Finances programmée le 23 mars dernier, d'autant plus qu'elle n'avait pas eu accès aux budgets communaux.
La Commission Finances est reportée et se tiendra le vendredi 1 avril 2022, à 14h00, avec les membres actuels de ladite Commission.
ll est précisé que les autres commissions continuent à travailler selon leur rythme habituel, dans l'attente de nouvelles dispositions.
La réunion de la Commission Finances le 1% avril permettra au Service Comptabilité de finaliser les
documents budgétaires pour le Conseil municipal du 11 avril 2022, séance pendant laquelle les budgets seront présentés.
Madame Isabelle ROGNON demande s'il sera possible d’avoir une visibilité sur les budgets, par services.
Madame le Maire répond qu'elle n’a pas pu avoir accès aux budgets par service puisqu'elle n’a pas été conviée aux diverses rencontres budgétaires. Elle demandera au Service comptabilité qu'il apporte si possible les éléments à la Commission du 1° avril.
Madame le Maire dit qu'elle ne pourra pas entrer dans le détail des budgets qui seront présentés au Conseil du 11 avril ; elle restera dans une certaine globalité des données. Cette année est compliquée et les choses devraient se simplifier pour lan prochain.
Madame le Maire ajoute que les autres commissions doivent continuer à vivre. Lors d’un prochain Conseil municipal, les membres démissionnaires seront remplacés. Cela se fera tranquillement, en concertation entre élus et bien évidement avec les nouveaux élus installés.
Monsieur Pierrick PIGOT dit que, pour le budget de fonctionnement, les chiffres parlent d'eux-mêmes. La situation n'est pas bonne. Les recettes ne sont pas extensibles même s'il y a possibilité de bénéficier de subventions. Il demande quelle stratégie pourra être adoptée sur les dépenses et quelles coupes pourraient être envisagées si lon ne peut pas augmenter significativement les recettes.
Madame le Maire répond qu'il est précoce de proposer des « coupes » sur les dépenses mais qu'une mutualisation des services est à envisager, tant au niveau du personnel que des charges à caractère général, les dépenses classiques de fonctionnement comme les fournitures administratives, les dépenses d'énergie (qui sont en très nette hausse de surcroît), etc. Il faudra être vigilant. La trésorerie est saine mais les dépenses doivent être contrôlées. Les budgets devront être étudiés avec attention et ce sera le travail à venir de la Commission Finances.
Madame le Maire demande si d'autres questions sont soulevées.
Aucune autre remarque n'étant émise, l'assemblée prend acte Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 des Budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT. Délibération n°10.03.22 - Rapport d'Orientation Budagétaire 2022 / Budgets COMMUNE, EAU et
ASSAINISSEMENT
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991, du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.2121-8,
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. La clôture du cycle se concrétise par le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 08 août 2015, a voulu accentuer l'information des Conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Il est spécifié à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les Communes de 3 500 habitants et plus, ce qui est le cas de la Commune de Courtenay, que « Le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Aussi, la présentation d'un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit avoir lieu dans les deux mois, au plus tôt, précédant les votes des budgets primitifs de la Commune, des services de l'Eau potable et de l’'Assainissement, lesquels doivent intervenir, en principe, avant le 15 avril 2022, date butoir à laquelle les budgets doivent être votés.
Ce ROB est consultable en Mairie et est adressé par courriel aux Conseillers municipaux. || permet de débattre sur les orientations budgétaires de l'exécutif communal actuel.
ll est donc demandé au Conseil municipal :
- de prendre acte du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2022, pour les budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT, tel qu'il est présenté et qui sera joint à la délibération relative à ce point ;
- de dire que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Le quorum ayant été atteint, le Conseil municipal, oui l'exposé du Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e PREND ACTE du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2022, pour les budgets COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT, tel qu’il est présenté et joint à la présente délibération ;
e DIT que le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution de la présente délibération.
KKKREXKXKERE SX
10 Plus aucune observation n'étant formulée, Madame le Maire lève la séance à 21h12.
Le Secrétaire de séance :
Monsieur Patrick FILLAULT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
EM
|
ID
:045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
ROB
2022
Commune
de
Courtenay Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
PREAMBULE
: Cadre
juridique
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
I.
Le
contexte
général
: international,
national
et
PLF
2022
A.
Le
contexte
international
et
national
|
1.
International
2.
National
B.
Dispositions
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2022
pour
les
collectivités
territoriales
4.
Un
niveau
de
dette
publique
historiquement
élevé
en
France
et
dans
le
monde
|
2.
Une
stabilité
nationale
des
dotations
3.
Des
taux
d'intérêt
qui
restent
peu
élevés
sur
les
marchés
financiers
4.
La
compensation
de
la
reforme
de
la
taxe
d'habitation
(rappel)
5.
Fonds
de
compensation
pour
la TVA
6.
Revalorisation
des
bases
locatives
de
+3,4%
pour
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidence
secondaires
RE Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
|
!
D
Tu
dn
aan:
=
;
|
Affiché
le
ER
|
‘
ID
; 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Les
engagements
de
l’équipe
municipale
I. FONCTIONNEMENT
1.
Recettes
a)
Impôts
et taxes
(chapitre
73)
b)
Dotations,
Participations
et
Subventions
(chapitre
74)
c)
Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
d)
Les
autres
recettes
(chapitres
75
et
013)
2.
Dépenses
a)
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
b)
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
c)
Les
charges
liées
à
la
péréquation
d)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
e)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
3.
Principaux
ratios
et
indicateurs
financiers
et
budgétaires
2019-2021
a)
Indicateurs
financiers
et
budgétaires
b)
Principaux
ratios
4.
La
dette Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
Acné le
_æ
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
II.
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
1.
Section
de
fonctionnement
a.
Recettes
de
fonctionnement
b.
Dépenses
de
fonctionnement
: gestion
rigoureuse
2.
Section
d'investissement
B.
BUDGET
ANNEXE
: EAU
C.
BUDGET
ANNEXE
: ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
AMihé
me
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
PREAMBULE
——
+
Cadre
juridique
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRe
»
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
à
destination
des
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
articles,
L.
2312-1,
L.
2312-2,
L.
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
tenue
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
ROB
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
Collectivités
Locales.
II
précède
l'élaboration
du
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives.
La
clôture
du
cycle
se
concrétise
par
le
|vote
du
Compte
Administratif.
|
Aussi,
le
ROB
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante
d'échanger
sur
les
principales
directives
budgétaires
et
d'être
informée
plus
précisément
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
Commune
et
Sur
les
orientations
poursuivies.
Ce
rapport
comporte
des
dispositions
relatives
au
|contenu
du
débat,
le
formalisme
restant
à
l'appréciation
des
collectivités Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Miche
--"#
l
Ps)
cture et la gestion
d
Les
règles
de
transparence
ont
encore
été
renforcées
par
le
décret
du
24
juin
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
: le
ROB
n'est
pas
qu'un
document
interne
mais
public.
Il doit
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
et
faire
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
de
la
commune.
Rappelons
que
le
ROB
n’a
pas
vocation
à
se
substituer
au
vote
du
budget
qui
recense
l'ensemble
des
recettes
et |
des
dépenses.
Le
présent
exposé
contient
les
éléments
utiles
à
la
réflexion
en
vue
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
le
Budget
Primitif
2022
sera
voté.
De
plus,
il
constitue
une
opportunité
de
présenter
les
orientations
de
l’année
à
venir
et
de
rappeler
la
ligne
de
conduite
de
la
municipalité.
Ce
débat
est
l’occasion
pour
le
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif.
Il
s’agit
également
d'un
moment
privilégié
pour
faire
un
point
à
un
moment
donné
sur
les
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
inancement. Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Pour
l'exercice
2022,
le
vote
du
budget
est
prévu
le
04
avril
2022.
Cette
année
en
particulier,
ce
ROB
s'inscrit
dans
un
contexte
financier
extrêmement
contraint,
souligné
par
une
alerte
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
|
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre
sur
le
ROB
pour
l'exercice
2022
et
à
prendre
acte,
par
une
|
délibération
spécifique,
de
la
tenue
de
ce
débat
et
de
l’existence
de
ce
rapport.
|
6 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
AMené le
Em
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
I.
Le
contexte
général
: international,
national
et
PLF
2022
La
crise
sanitaire
du
COVID-19
complètement
inédite
a
touché
de
plein
fouet
les
pays
du
monde
entier
depuis
la
fin
de
l'exercice
2019.
Cette
crise
a
entraîné
une
dépression
économique
sans
précédent
depuis
la
fin
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale.
Après
avoir
connu
des
années
2020
et
2021
difficiles
avec
la
pandémie,
la
reprise
économique
mondiale
semble
reprendre
vigoureusement.
Néanmoins,
la
croissance
est
très
inégalitaire.
Certains
pays
doivent
faire
face
à
la
durabilité
des
conséquences
du
COVID-19
sur
leurs
économies
nationales
alors
que
d'autres
constatent
une
croissance
qui
repart
à
la
hausse
en
2021
et
qui
se
prolongera
en
2022. Envoyé
ën
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
A.
Le
contexte
international
et
national
En
Europe,
l’année
2021
est
marquée
par
une
reprise
économique
se
traduisant
par
un
fort
rebond
de
la
croissance.
Cette
année
a,
de
nouveau,
été
imprégnée
des
conséquences
sanitaires
et
économiques
de
la
crise
du
Covid-19,
malgré
un
rebond
économique
notable
qui
s'accompagne
de
la
sortie
ou
de
l'arrêt
d'un
certain
nombre
de
mesures
de
soutien
aux
entreprises.
Par
ailleurs,
cette
année
2022
sera
certainement
impactée
par
les
élections
présidentielles
et
législatives. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
1.
International
se
ou
ID
: 045-214501157-20220328-DELIR100322-DE
La
reprise
économique
mondiale
se
poursuit,
malgré
une
résurgence
de
la
pandémie.
L'économie
mondiale
devrait
croître
de
5,9%
en
2021
et
de
4,9%
en
2022
contre
-3,1%
en
2020
(source
:Banque
Mondiale
Internationale).
Nous
constatons
une
augmentation
importante
des
prix
des
matières
premières
consécutivement
à
une
demande
très
forte
dans
certains
secteurs
comme
le
bois,
le
carburant,
les
énergies
(électricité
et
gaz)
qui
impactera
les
entreprises,
les
particuliers
et
les
collectivités.
Ces
fortes
demandes
et
la
raréfaction
de
certaines
ressources
auront
pour
conséquence
le
retour
de
l'inflation.
Les
prévisions
de
croissance
pour
2022
dans
la
zone
euro
s’établissent
à
3,9%.
Le
taux
d'inflation
annuel
de
la
zone
euro
s'est
établi
à
5%
en
décembre
2021
(source
:eurostat)
et
devrait
se
stabiliser
autour
de
2%
au
premier
semestre
2022. Envoyé
en
préfecture
ke 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Em
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
2.
National
L'activité
économique
a
retrouvé
son
niveau
d'avant
crise
dès
le
troisième
trimestre
et
la
reprise
2021
est
solide.
La
croissance
du
PIB
atteindrait
6,7
%
en
2021
en
moyenne
annuelle,
puis
encore
3,6
%
en
2022
et
2,2
%
en
2023,
avant
un
retour
sur
un
rythme
proche
du
potentiel
et
nettement
plus
faible
à
seulement
1,4
%
en
2024.
Pour
la
fin
d'année
2021
et
le
début
d'année
2022,
deux
facteurs
viennent
temporairement
perturber
quelque
peu
la
poursuite
de
cette
dynamique
:
o
d'une
part,
les
difficultés
d'approvisionnement,
qui
affectent
particulièrement
certains
secteurs
comme
l'automobile
ou
les
travaux
publics
o
d'autre
part,
la
reprise
épidémique,
avec
une
cinquième
vague
mondiale
et
l'apparition
du
variant
Omicron.
Pour
autant,
l'économie
française
a
démontré
au
fil
des
mois
sa
capacité
d'adaptation
au
contexte
de
pandémie.
Dès
lors,
le
PIB
en
France
continuera
de
progresser,
à
un
rythme
certes
moins
élevé
au
premier
trimestre
2022.
rojections-macroeconomiques-decembre-2021
10 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
nié 1
=
ID :
045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
consommation
augmentent
d environ
2 8%
(INSEE)
sui sur
une
Denoue
d' un
an
(2020/2021).
’
L'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
les
pénuries
et
la
raréfaction
de
certains
matériaux
et
matières
premières
ont
pour
conséquences
de
faire
exploser
les
prix
et
donc
l'inflation.
Les
collectivités
devront
assumer
ce
surcoût
qu’il
conviendra
de
prendre
en
compte
dans
nos
orientations
budgétaires. La
demande
en
matériaux
de
construction
est
devenue
supérieure
à
loffre.
Les
matériaux
viennent
à
manquer
et
les
prix
augmentent.
Cette
augmentation
de
tarif
va
se
répercuter
sur
les
réponses
aux
marchés
publics
des
collectivités
aussi
bien
sur
la
section
de
fonctionnement
que
sur
celle
d'investissement.
Par
exemple,
l'augmentation
moyenne
constatée
sur
le
1er
semestre
2021
pour
les
charpentes
métalliques
est
de
70%
à
80%.
Ainsi,
les
projets
portés
par
les
collectivités
:travaux,
entretien
des
bâtiments
pèseront
plus
lourdement
sur
le
budget
des
collectivités.
Une
hausse
de
21%
est
constatée
pour
les
dépenses
d'énergie
par
rapport
à
2020.
Le
taux
de
chômage
baisse
pour
atteindre
8%.
La
reprise
économique
favorise
certains
secteurs
économiques
comme
celui
des
services
et
de
l’hôtellerie,
restauration
par
exemple.
11 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Es
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
B.
Dispositions
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(F
pour
les
collectivités
territoriales
Le
cadre
national
fixé
par
la
loi
de
Finances
est
primordial
pour
la
tenue
des
objectifs
nationaux
car
les
collectivités
participent
à
près
de
la
moitié
de
l'investissement
dans
le
pays.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2022
a
été
présenté
en
conseil
des
ministres
le
22
septembre
2021.
L'épargne
brute
des
communes
reste
supérieure
à
ce
qu'elle
était
en
2017
mais
a
baissé
de
10,8%
par
rapport
à
2019,
les
très
grandes
communes
étant
les
plus
concernées.
Cette
limitation
tient
d'une
part
à
la
faible
progression
des
dépenses
pendant
la
crise
et
au
maintien
des
recette
fiscales
grâce
aux
mécanismes
mis
en
place
par
l'Etat.
On
constate
la
poursuite
de
la
réduction
des
marges
de
manoeuvre
fiscales
assorties
de
la
montée
en
puissance
de
financements
fléchés,
ce
qui
rend
la
préparation
des
budgets
et
des
Plans
Pluriannuels
d'Investissement
(PP)
difficiles.
Il est
mis
en
place
un
système
de
garantie
de
limitation
des
pertes
de
ressources
liées
au
Covid
(Loi
de
finances
rectificative
19
juillet
2021).
Source
:Stratorial
pour
APVF
-présentation
des
dispositions
du
projet
de
loi
de
Finances
pour
2022
12 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Michèle
Em
ID : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
L'impact
des
indicateurs
financiers
et
de
pression
fiscale,
largement
utilisés
dans
la
répartition
des
dotations
communales
et
fonds
de
péréquation
va
encore
être
amplifié,
l’article
47
du
Projet
de
Loi
de
Finances
proposant
d'intégrer
au
calcul
du
potentiel
financier
plusieurs
produits
de
taxes,
notamment
le
produit
des
droits
de
mutation,
la
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure),
une
partie
du
produit
net
de
la
TVA
au
prorata
de
la
population. Ainsi,
la
modification
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal
se
fera
progressivement
jusqu’en
2028.
Les
effets
au
terme
de
la
réforme
sur
la
répartition
des
différentes
composantes
de
la
DGF
seront
considérables.
De
manière
plus
directe,
c'est
le
risque
pour
des
communes
comme
la
nôtre
de
voir
son
potentiel
fiscal
augmenté
et,
dés
lors,
sortir
de
dispositifs
comme
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Au-delà
de
ces
évolutions
entérinées
ou
attendues,
la
stratégie
de
l'Etat
du
«
quoi
qu’il
en
coûte
»
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
appellera
nécessairement
un
tour
de
vis
futur
sur
les
dépenses
publiques
afin
d'écoper
le
poids
de
la
dette.
Des
craintes
légitimes
peuvent
être
émises
sur
l'impact
de
ces
mesures
sur
les
ressources
des
collectivités,
à
la
sortie
des
échéances
électorales
nationales
mi
2022.
Le
potentiel
fiscal
:pour
mémoire
c'est
un
indicateur
de
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
égal
à
la
somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l’on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces
quatre
taxes
le
taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes.
Il
permet
de
comparer
la
richesse
fiscale
potentielle
des
collectivités
les
unes
par
rapport
aux
autres.
Ce
potentiel
est
utilisé
dans
le
calcul
de
la
DSU,
du
FPIC
(en
recette
comme
en
dépense)
mais
également
pour
l'attribution
de
subventions
comme
la
DSIL
et
la
DETR. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
1
- Un
niveau
de
dette
publique
historiqueme::--"
=
Affiché
le
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
en
France
et
dans
le
monde
Pour
faire
face
à
la
crise
économique
liée
à
la
pandémie,
les
pays
de
l'OCDE
(Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economique)
ont
relancé
leur
endettement
avec
l'appui
des
banques
centrales.
La
barre
symbolique
de
100%
du
PIB
qui
a
longtemps
servi
de
référence
en
matière
de
surendettement
a
été
allégrement
franchie
par
de
grandes
économies
(Espagne,
France,
Royaume-Uni...)
qui
en
ont
rejoint
d’autres
(Japon,
ltalie,
Etats-Unis.….). La
chute
du
PIB
de
2020
sera
rattrapée
en
2022
mais
la
trajectoire
du
déficit
public
est
incertaine
car
les
éléments
sur
les
prévisions
de
dépenses
sont
incomplets.
Le
montant
de
la
dette
publique
va
s'élever
à
plus
de
2
900
Mds£,
soit
un
taux
d'endettement
proche
de
116%
du
PIB.
Cet
endettement
qui
était
déjà
difficile
à
contrôler
a
augmenté
de
17
points
sous
l'effet
du
COVID.
La
croissance
soutenue
à
venir
devrait
permettre
de
la
ramener
à
114%.
Le
tableau
de
synthèse
ci-dessous
permet
de
mesurer
les
évolutions
des
soldes
dans
le
cas
de
la
France
: 14 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Déficit
Public
-3%
-9,1%
-8,4%
En
%
du
PIB
pt]
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
Affiché
le
ER
ID
:045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
L
3%
Taux
de
prélèvement
obligatoire
44,1%
44,5%
43,7%
43,5%
Taux
de
dépense
publique
54%
60,8%
59,9%
55,6%
Dette
publique
98,1%
115,1%
115,6%
114%
Sources
: Projet
de
loi de
finances
pour
2022
Actuellement,
ce
niveau
élevé
de
dette
publique
n’emporte
pas
de
conséquences
pour
la
commune.
En
effet,
la
loi
d'urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
a
suspendu
la
mise
en
œuvre
des
contrats
dits
«
de
Cahors
»
en
2020
(dernière
année
du
dispositif),
afin
que
les
collectivités
locales
puissent
engager,
sans
contrainte
issue
de
la
norme
encadrant
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
des
dépenses
urgentes
de
soutien
à
la
population
et
à
l’économie.
Par
ailleurs,
la
loi
de
finances
pour
2022
ne
prévoit
pas
la
mise
en
place
d’un
tel
dispositif
pour
l'année
prochaine. Les
collectivités
disposeront
de
davantage
de
visibilité
une
fois
les
élections
présidentielles
passées.
Pour
rappel,
le
gouvernement
actuel
affiche
sa
volonté
de
reprendre
et
de
pérenniser
la
démarche
contractuelle
individualisée,
pour
associer
les
collectivités
à
l'effort
de
relance
et
les
inciter
à
affecter
leur
autofinancement
à
l'investissement.
, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Em
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
2
- Une
stabilité
nationale
des
dotations
En
ce
qui
concerne
les
concours
financiers
de
l'Etat,
ils
s'élèveront
à
52,03
Mds€
contre
51,9
Md€
en
2021.
Le
PLF
2022
fait
état
dans
ses
articles
7
et
11
d’une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
identique
à
celle
de
2021
(18,3
Md
€
pour
le
bloc
communal)
confirmant
la
stabilité
observée
depuis
2018.
Il
y
aura
sans
doute
une
légère
majoration
pour
notre
commune
dans
la
mesure
où
le
PLF
vient
augmenter
l'enveloppe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
95
Mds£
et
celle
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
de
95
Mds€
également.
Les
Dotations
de
Soutien
à
l'investissement
de
droit
commun
—
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
des
Départements
(DSID),
et
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
—
sont
maintenues
à
un
niveau
historiquement
élevé
de
2,3
milliards
d'euros,
dont
500
millions
d'euros
au
titre
des
dotations
de
soutien
prévues
au
plan
de
relance.
La
DSIL
fera
notamment
l'objet
d'un
abondement
exceptionnel
de
337
millions
d'euros
(reliquats
non
utilisés
des
fonds
européens)
afin
de
financer
les
Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
ou
encore
par
le
biais
d'une
enveloppe
de
20
millions
d'euros
réservée
à
la
protection
de
la
biodiversité.
La
volonté
du
gouvernement
de
continuer
à
soutenir
les
collectivités
dans
leurs
projets
démontre
que
l'investissement
public
local
constitue
l’un
des
moteurs
de
la
relance. La
DSIL
exceptionnelle
sera
portée
à
2,8
Md£,
prioritairement
pour
financer
les
programmes
“Action
coeur
de
ville
“ et
*
Petites
Villes
de
Demain”
dont
la
commune
fait
partie.
16 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
3
- Des
taux
d'intérêt
qui
restent
peu
éle
ES
nr
sur
les
marchés
financiers
Malgré
le
taux
d'inflation
soutenu,
la
BCE
(Banque
Centrale
Européenne)
a
conservé
sa
politique
de
relance
consistant
à
injecter
des
liquidités
sur
les
marchés
afin
de
maintenir
des
taux
directeurs
bas.
Ce
soutien
artificiel
des
marchés
par
la
BCE
semble
devoir
se
prolonger
tant
que
la
reprise
ne
sera
pas
durable.
De
ce
fait,
malgré
la
reprise
économique,
aucune
augmentation
majeure
des
taux
n'est
anticipée.
Il sera
donc
constaté
en
2021
et
2022,
la
rare
conjonction
d'une
reprise
de
l'inflation
et
de
taux
d'intérêts
faibles. Ces
éléments
financiers
permettent
d'anticiper
pour
l’année
2022,
des
taux
à
court
terme
qui
resteraient
négatifs.
Les
taux
à
long
terme
ont
remonté
légèrement
fin
2021,
mais
devraient
se
stabiliser
à
des
niveaux
encore
très
favorables
aux
emprunteurs
dans
les
prochains
mois.
17 Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
4 -
La
compensation
de
la
réforme
de
la
Taxe
d'Éssaneno
(rappel)
Ce
dispositif
est
rappelé
pour
mémoire
car
il a
été
voté
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2020.
Désormais,
80
%
des
foyers
ne
paient
plus
la
Taxe
d'Habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
des
ménages
payant
encore
cet
impôt,
l'allègement
a
été
de
30%
en
2021
puis
sera
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
Pour
les
communes,
la
compensation
se
traduit
par
le
transfert
à
leur
profit
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
avec
la
mise
en
œuvre
du
coefficient
correcteur
pour
garantir
la
compensation
à
l’euro
près.
C’est
le
cas
de
la
commune,
qui
perçoit
désormais
une
compensation.
Dans
tous
les
cas,
le
bloc
communal
ne
dispose
plus
d'autre
levier
fiscal
que :
="
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(taux
figé
jusqu'en
2022
donc
retour
du
pouvoir
de
les
modifier
en
2023)
=“
La
taxe
foncière
sur
le
bâti
=
La
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
18 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le
|
5
F
O
n
d
S
d
e
co
m
pe
n
S
at
| O
n
po
U
r
| a TVA
ID: Deere
sens
EE
EEE
Le
FCTVA
aura
son
enveloppe
maintenue
à
6,5
milliards
d'euros.
Les
dépenses
relatives
à
l'élaboration
et
à
l’évolution
des
documents
d'urbanisme
ainsi
qu'à
la
numérisation
du
cadastre
retrouvent
l'éligibilité
au
FCTVA,
grâce
à
une
disposition
contenue
dans
la
Loi
de
finances
rectificative
pour
2021
du
19
juillet
dernier.
Reportée
pendant
deux
ans
au
début
du
quinquennat,
l'automatisation
du
versement
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
a
été
votée
lors
du
budget
2021.
Après
une
première
étape
en
2021,
sa
mise
en
place
continue
en
2022
pour
être
totalement
effective
en
2023.
En
2021,
c'est
l'automatisation
au
régime
de
versement
de
l’année
N
qui
a
été
instaurée.
En
2022,
l'automatisation
s'étendra
au
régime
N-1,
puis
en
2023
à
l'ensemble
du
dispositif.
(La
commune
étant
concernée
par
l'automatisation
en
2022)
19 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
AMché le
en
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
6
- Revalorisation
des
bases
locatives
de
+3,4°
taxe
foncière
et
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidence
secondaires
Le
plus
gros
changement
de
cette
rentrée
concerne
la
revalorisation
des
bases
d'imposition.
Après
une
année
de
quasi-stagnation
à
+0,2%
en
2021,
elle
s'élèvera
en
2022
à
+3,4%
dû
au
taux
de
l'inflation.
20 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Il.
Budgets
de
la
commune
et
budgets
annexes
21 L
|
2
Li
Envoyé en préfecture
le 31/03/2022
Reçu en préfecture
le 31/03/2022
cm
Affiché
le
1D
: 045-214501157-20220328-DELI8100322-DE
AVE,
D
(RER E-TE
:
EF
*
FT
AVES
AE
A
Budg
et
comm
aie
ee
1
dE
GA
L
SJ
1
4
Fr
.
22 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Les
eng
e
—
Le
projet
de
Budget
Primitif
2022
devra
intégrer
l’ensemble
des
contraintes
et
orientations
gouvernementales
citées
précédemment,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
2022,
mais
aussi
prendre
en
compte
la
situation
financière
locale.
Pour
l'élaboration
du
Budget
2022,
la
ligne
directrice
sera
de
présenter
un
budget
contraint,
dans
le
souci
constant
du
respect
des
engagements
municipaux.
De
plus,
le
mode
de
gestion
volontariste
et
rigoureux
appliqué
depuis
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
équipe
permettra
de
conserver
une
situation
financière
de
la
commune
satisfaisante,
en
dépit
des
réformes
et
malgré
une
diminution
inévitable
des
marges
de
manœuvre.
Les
élus
maintiennent
leur
volonté
de
respecter
leurs
engagements
électoraux,
à
savoir
:
*
Ne
pas
augmenter
les
taux
des
deux
taxes
locales
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
*
Maitriser
le
mieux
possible
le
programme
d'investissement
et
la
politique
de
qualité
du
service
public
tout
en
maintenant
le
niveau
des
prestations
proposées
aux
Curtiniens
%
Rechercher
systématiquement
des
subventions
pour
dégager
des
marges
sur
l'investissement
*
Ajuster
les
dépenses
au
plus
près
des
besoins
réels
et
des
réalisations
précédentes
Une
vigilance
toujours
accrue
s’imposera
concernant
les
dépenses
courantes
de
fonctionnement,
principal
levier
pour
préserver
la
capacité
d’autofinancement
nécessaire
aux
investissements,
et
ce,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts
des
fluides
et
de
l'alimentation
qui
impacteront
nécessairement
la
gestion
des
dépenses
de
fonctionnement.
. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
us,
ID
: 045-214501
157-20220328-DELIB
1 00322-DE
Analyse
financière
rétrospective
et
principaux
ratios
de
2019
à
2021
Afin
d'éclairer
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2022,
il convient
de
porter
un
regard
sur
l'évolution
de
la
structure
budgétaire
de
la
collectivité
au
vu
d'une
rétrospective
de
l'exécution
des
3
derniers
exercices
(2019
à
2021).
L'analyse
rétrospective
de
la
«
santé
»
financière
de
la
commune
constitue
un
préalable
indispensable
avant
de
se
projeter
sur
les
perspectives
offertes
tant
en
section
de
fonctionnement
(charges
d'exploitations)
qu'en
matière
de
patrimoine
(investissement).
Cette
rétrospective
s'appuie
sur
des
données
comparées
provenant
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et de
nos
comptes
administratifs
adoptés
et
projetés
(pour
celui
de
2021).
24 —_——
|. FONCTIONNEMENT
=
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Em
ID :
045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
1.
Recettes
de
fonctionnement
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
3
derniers
exercices
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
FE
es
ul
Impôts et taxes
3 337 986,71
€
3 355 091,18 €
2 986
196,96 €
Dotations, subventions
et
participations
819 594,07 €
189 046,73 €
844 003,09 €
Produit des services du domaine
et ventes diverses
343 982,94 €
216 501,05 €
256 760,37 €
Produits exceptionnels
768 405,30 €
288 994,18 €
23 317,67 €
Afténuation de charges
31 615,09 €
36 684,35 €
44 501,22 €
Autres
produits de gestion courante
58 108,67 €
49 838,28 €
32 390,89 €
TOTAL
TT
5 359 692,78 €
4736
155,77 €
T
4187
170,20€
>: Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
EE
21
!D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
€4
20
€3
77 78
€3 Impôts
et
taxes
Dotations,
subventions
et
Produit
des
services
du
Autres
produits
de
gestion
TOTAL
participations
domaine
et
ventes
diverses
courante
m2019
m2020
m2021
26 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Achéle
"æ
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
m
Impôts
et taxes
#
Dotations,
subventions
et
participations
#
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
#
Autres
produits
de
gestion
courante
27 Envoyé
en
préfecture
te 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le
Em
ID :
045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Le
poste
des
impôts
et
taxes
constitue
la
principale
source
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
commune
puisqu'elle
représente
2/3
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cette
ressource
varie
de
62
à
71
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2019
et
2021.
Ces
deux
dernières
années,
la
commune
voit
ses
impôts
se
stabiliser.
Les
impôts
et taxes
regroupent :
>
Les
impôts
directs
locaux
>
La
fiscalité
reversée
: le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
versé
par
l'Etat
>
Les
droits
de
mutation
>
Les
autres
taxes
(les
droits
de
place,
les
taxes
d'électricité
et
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure)).
28 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
—
LL
-
un
=
=
ee
D
=
=
Les
recettes
liées
aux
impôts
directs
locaux
étaient
stables
en
2019
et
2020
et
accusent
une
baisse
conséquente
en
2021
comme
le
montre
le
graphique
ci-après.
Impôts
directs
locaux
en
K€
2500 000,00
2 230
152,00
2 235
484,00
2 000
000,00
1
799
144,00
1 000
009,00
500
000,00
0,00
2019
2020
2021
Entre
2020
et
2021,
le
montant
des
impôts
locaux
a
baissé
de
20%
et
représente
aujourd'hui
71%
du
poste
des
impôts
et
taxes,
ceci
bien
que
les
taux
votés
par
le
conseil
municipal
soient
stables
depuis
l'exercice
2017
et
l'augmentation
des
bases
calculée
par
une
formule
de
revalorisation
annuelle
par
l'Etat.
Cette
baisse
s'explique
par
le
fait
que
les
taux
qui
servent
de
référence
au
calcul
des
impôts
sont
ceux
de
2017
et
non
de
2018,
année
de
l’augmentation.
29 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le
R
10
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
puisque
ces etes
ad
15
et
20%
des
recettes
réelles
de
Fnctoimement
Parmi
ces
dotations,
la
principale
est
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
aussi
appelée
DGF,
puisqu'à
elle
seule,
elle
représente
58
%
des
recettes
de
dotations
pour
2021.
+ La
DGF
et
ses
composantes
La
DGF
est
une
dotation
versée
par
l'Etat
en
fonction
de
critères
comme
la
population.
Elle
se
compose
de
trois
éléments
distincts :
#
La
Dotation
Forfaitaire
aussi
appelée
DF
(7411)
+
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
aussi
appelée
DSR
(74121)
#
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
aussi
appelée
DNP
(74127)
La
DGF,
qui
avait
diminué
de
manière
très
importante
ces
dernières
années,
semble
à
présent
se
stabiliser
sur
la
période
2019/2021.
Sur
les
8 dernières
années,
la
perte
de
DGF
cumulée
par
rapport
à
l’année
référence
2014
représente
228
531
€.
30 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
711
2,00
4
2015
201
20
:
1 Botation
Globale
de
FoRnnement
2019
sus
2025
3T Envoyé
en
préfecture
ke 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
ls 31/03/2022
EM
Affiché
le
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Les
produits
des
services
arrivent
en
3ème
position
derrière
les
impôts
locaux
et
la
DGF.
Ils
représentent
environ
5%
à
7%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
tableau
ci-dessous
(montants
exprimés
en
€)
présente
l'évolution
des
redevances
sur
les
3
dernières
années
:
Evolution
des
recettes
du
produit
des
services
|
2019
|
2020
|
2021
7067
- Redevances
usagers
(Restauration,
Périscolaire,
139
213,94
115
596,08
164 479,85
Ecole
de
musique)
70311
et
70312
- Concessions
cimetière
+redevances
nn.
6 220,00
8 025,00
8 023,00
funéraires 70323
- Autres
redevances
(occupation
du
domaine
public)
|
PUS
|
re
|
rss
Les
redevances
des
usagers
constituent
la
principale
composante
des
produits
des
services.
Il
est
à
noter
que
les
recettes
des
usagers
ont
diminué
de
17%
entre
2019
et
2020
puisque
de
nombreux
services
ont
été
mis
à
l'arrêt
ou
stoppés
pendant
les
confinements
liés
au
COVID-19.
Cependant,
ces
recettes
retrouvent
leur
niveau
d'avant
l'épidémie
de
COVID
en
2021.
L'augmentation
est
due
au
fait
qu’en
2021,
nous
avons
rattrapé
2
mois
de
périscolaire
et
1
trimestre
d'école
de
musique
de
2020.
32 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ER
ID :
045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
° Les
revenus
des immeubles
(chapitre 75)
Ces
recettes
représentent
1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Il
est
à
noter
que
les
revenus
des
immeubles
ont
diminué
en
2020
puisque
la
commune
n’a
pas
loué
ses
Salles
municipales.
En
effet,
les
locations
ont
été
interrompues
du
fait
de
la
crise
sanitaire
et
la
commune
ne
perçoit
plus
les
loyers
de
la
trésorerie
(10
376€)
en
2021.
* Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Les
atténuations
de
charges
correspondent
à
des
recettes
de
remboursement
de
salaires
versées
par
l'assurance
statutaire
Sofaxis
pour
les
agents
titulaires
ou
non
titulaires
qui
travaillent
plus
de
28h
par
semaine
et
par
la
CPAM
pour
les
agents
non
titulaires
dont
la
quotité
hebdomadaire
de
travail
est
inférieure
à
28
heures.
Ces
remboursements
interviennent
de
la
part
de
l'assurance
statutaire
pour
compenser
les
arrêts
maladies
pour
accident
de
travail,
maladie,
longue
maladie.
Ces
recettes
viennent
en
déduction
du
total
des
charges
de
personnel
(2
333K€)
pour
obtenir
les
charges
nettes,
ainsi
les
dépenses
de
personnel
ne
seraient
plus
que
de
2
288K€
en
2021.
La
collectivité
devrait
enregistrer
une
baisse
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2021
et
2022.
33 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
2
D
“
d
f
t
=
t
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
.
Depenses
de
Tronctionnemen
peu
CE
|
ID
: 045-214501157-20220328-DEL1B100322-DE
on?
ES
,
LS
A
A
A
__—_—
=
nu
CSSS
PERS
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
3
derniers
exercices
Ce
tableau
présente
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
réparties
par
grands
chapitres.
Dépenses
de
fonctionnement
de
2019
à
2021
(CA
2021
provisoire)
exprimés
en
€
Types
de
dépenses
|
2021
Charges
à
caractère
général
(011)
1
288
842,50|
1
393
293,05
Charges
de
personnel
(012)
2
202
671,65]
2
333
909,51
Atténuation
de
produits
(chapitre
014)
;
35
641,00
27
294,00
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
345
078,541
302913,85|
296
672,05
Charges
financières
(66)
158
274,40]
159
195,12]
152
664,
70
Charges
exceptionnelles
(67)
|
4
501,59
9
206,
74]
26
341,36
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
| 3
896
890,98]
3
998
470,86]
4
230
174,67
Les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
sont
constituées
des
charges
de
personnel
qui
représentent
le
1er
poste
de
dépense
avec
près
de
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
viennent
ensuite
les
charges
à
caractère
général
de
30
à
33%,
soit
environ
1/3
des
dépenses,
8%
pour
les
autres
charges
de
gestion
courante
et
4%
pour
les
charges
financières.
34
: Lil Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Acné le
7
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Charges
à caractere
général
(011)
]
Ÿ
ee
:
m
Au
|
}
|
7?
|
et
tres
charges
de
gestion
courante
(65)
m
Charges
financières
(66)
4
500
000,00
4 000
000,00
3
500
000,00
3
000
000,00
2
500
000,00
2 000
000,00
1
500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
0,00
2019
2020
2021
35 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ER
Affiché
le
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
#
Charges
à caractère
général
(011)
=
Charges
de
personnel
(012)
#
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
#
Charges
financières
(66) Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Em
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Les
dépenses
à
caractère
général
constituent
le
second
poste
de
dépenses
puisqu'il
représente
environ
32%
soit
1/3
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
tableau
ci-dessous
représente
l'évolution
des
dépenses
à
caractère
général
de
2019
à
2021.
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
manière
importante
depuis
2019.
|
Evolution
des
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
de
2019
à
2021
|
[011
- Charges
à
caractère
général
|1
221
390,51]
1
288
842,50|
1
393
293,05]
Certaines
dépenses
ont
sensiblement
augmenté
telles
que
l'entretien
des
bâtiments
publics,
l'entretien
et
la
réparation
de
matériel
et
la
foire
du
mois
d'août.
37 2
350
000,00
2
300
000,00
2
250
000,00
2
200
000,00
2
150
000,00
2
100
000,00
2
050
000,00
2
000
000,00
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché te
CE
ID
: 045.214501157-20220328-DELIB100322-DE
"1
;
".
=
b
ee
e
_
Evolution
des
charges
du
personnel
du
2019
à
2021
09,51
2
142
2019
2020
2021
——
012
- Charges
du
personnel
33 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Mehé le
Es
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Compte
tenu
de
son
caractère
naturellement
dynamique,
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
constitue
un
enjeu
majeur
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
Elle
représente
un
levier
pour
retrouver
des
marges
de
manœuvre
au
travers
de
mesures
d'optimisation
comme
des
réorganisations
et
la
recherche
d'une
juste
adéquation
des
moyens
par
rapport
aux
missions.
Il
est
proposé
de
maîtriser
la
masse
salariale
tout
en
intégrant
la
progression
de
la
carrière
des
agents
au
travers
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)*
et
des
mesures
règlementaires
issues
des
dispositions
gouvernementales. Car
les
grands
enjeux
pour
la
commune
sont
aujourd'hui
de
conjuguer
restriction
budgétaire,
souhait
légitime
de
mobilité
et
d'évolution
professionnelle
des
agents,
préservation
d’une
qualité
de
vie
au
travail
et
maintien
d’un
service
public
qui
réponde
aux
attentes
des
usagers.
*Coût
des
évolutions
de
la
masse
indiciaire
liées :
* aux
avancements
de
grade
et
promotions
internes
(Glissement)
+ aux
avancements
d’échelon
(Vieillesse)
* aux
titularisations
suite
à
réussite
à concours
ou
à examen
professionnel
(Technicité)
39 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le
=
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Le
ratio
Dépenses
de
personnel
/ DRF
mesure
la
charge
de
personnel
de
la
collectivité.
C'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à
court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
collectivité.
Les
dépenses
de
personnel
représentent :
* 58%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
titre
de
2019
«57%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
titre
de
2020
+ 56%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
titre
de
2021
On
constate
que
le
taux
fait
apparaître
une
baisse
des
dépenses
de
personnel,
ce
qui
est
contradictoire
avec
le
tableau
précédent.
Mais
ceci
s'explique
par
le
fait
que
le
total
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
ayant
augmenté,
la
part
de
la
masse
salariale
pèse
moins
lourd
sur
l'ensemble
des
dépenses.
40 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Acné
La
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
ntre
2020
et 2021 :
L'analyse
des
écarts
e
L'augmentation
du
SMIC
au
01/10/2021
(10,48€
au
lieu
de
10,25€)
a
eu
un
impact
sur
la
rémunération
du
personnel
ainsi
que
sur
les
indices
de
rémunération
des
6
premiers
échelons
des
grilles
indiciaires
de
catégorie
C.
Les
élections
Départementales,
Régionales,
Municipales
et
la
Foire
d’Août
ont
également
impliqué
des
dépenses
de
personnel
à
hauteur
de
15
083€.
De
plus,
le
poste
de
DGS
étant
vacant
depuis
le
mois
d'avril,
les
charges
de
personnel
auraient
été
plus
conséquentes.
Il
y
a
eu
également
la
revalorisation
du
statut
des
professeurs
de
musique
en
2021
pour
un
coût
de
28
000€.
Nous
restons
dans
un
contexte
contraint
budgétairement
et
les
efforts
en
matière
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
restent
une
priorité.
À
souligner
:
plusieurs
mesures
sont
attendues
au
01/01/2022
pour
la
catégorie
C
:
reclassement,
accélération
du
déroulé
de
carrière
(bonification
d'ancienneté,
durée
entre
2
échelons
réduite),
modification
des
grilles,
reclassement
de
certains
agents
relevant
de
la
filière
médico-sociale
de
la
catégorie
C
en
catégorie
B...
Ces
mesures
impacteront
le
BP
2022,
mais
il est
difficile
de
définir
une
enveloppe
financière! Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ER
Affiché
le
10
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
74
2019
74
2020
84
2021
#
Nombre
de
titulaires
(sans
dispo)
8
Nombre
de
contractuels
permanents
&
Nombre
d'agents
non
permanents
Les
effectifs
de
la
commune
restent
stables
entre
2019
et
2020.
Une
forte
augmentation
en
2021.
Ce
chiffrage
n'intègre
pas
les
agents
titulaires
en
disponibilité
que
l’on
retrouve
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
contractuels
permanents
incluent
les
agents
de
remplacement
ainsi
que
ceux
nommés
en
attente
de
recrutement
d'un
fonctionnaire. Les
contractuels
non
permanents
représentent
les
agents
recrutés
sur
un
motif
d’accroissement
temporaire
ou
saisonnier.
Cet
effectif
comprend
notamment
les
agents
animateurs
du
service
jeunesse
par
exemple,
et
également
les
services
techniques
et
administratifs.
|
2019
|
2020
|
2021
Agents titulaires en disponibilité
|
7]
9]
7
: Culturelle
Social 2%
|
aURre
|
\UU
Sportive |
F.
1%
Police
municipale 2h
Animation
11%
Administrative
17%
Envoyé
en
préfecture
ls 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
Administrative
14
bâtiment, restaurant scolaire,
P
agents d'entretien Social
vs
À
?
uiturell [Ecolede musique + Pole culturel)
!
Sportive
=
E
l
Pois municipale
l
|
Al
u Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2922
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
A
Le
FPIC
est
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales.
||
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Il
s’agit
d'un
mécanisme
de
solidarité
avec
les
communes
considérées
comme
«
moins
favorisées
».
Evolution
des
charges
de
péréquation
en
€
__2020
|
2021
FPIC (Etat)
[
22045
|
34274
|
25923
44 l
+
Indemnités
des
élus
+ formations
(6531)
|
Evolution
des
autres
ares
de
gestion
c courante
{montants
ex exprimés
en 1€
201]
202]
2021
114399]
123507]
126951
Subventions
aux
associations
(6574)
PE
lue
6e
à 43
sg]
41 41
500
Reversement
3CBO
(657351)
|
19%]
1638]
6545
Subvention
à à
la
résidence
autonomie
(657362)
|
80
0 2.
102
000
80
000
Autres contributions
(65548)
__
|
371]
46]
Autres
contributions
obligatoires
(6558)
»
|
11
864)
La
12
231
utes
charges
:
J
1 ol
6 163]
8 644
TOTAL
Autres charges
de
gestion
courante
(65)]
345677]
308491]
297 040) Envoyé
en
préfecture
le 31/63/2022
Reçu
en
préfecture
ke 31/03/2022
Michèle
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Ce
chapitre
regroupe
:
6574
:subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
(stable
depuis
2
ans)
6531
:indemnités
et
cotisations
des
élus
657351
:Piscine
école
primaire
(en
2019,
travaux
de
voirie)
657362
:subvention
d'équilibre
versée
à
la
résidence
autonomie
(18
000€
de
plus
en
2020)
et
4
000€
au
CCAS
pour
prise
en
charge
des
repas
cantine
65548
:versement
au
CFA
et
transports
scolaires
(augmentation
car
2
années
(2020
et
2021)
payées
sur
le
même
exercice)
6558
: versement
pour
le fonds
insertion
handicap
et
allocation
élus
fin
mandat
46 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reëu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
ee,
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Suivant
l'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
:
«
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
donc
aux
collectivités
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein.
47 FOLLET
Phifi
ROGNON
Isabelle
ERMANN
Adélaïde
ueline
DI
EGIDIO
Jean-Claude
CHUSTER-GROSSO
Alice
URAT
André
ARDIVEL
Virginie
BISSONNET
lie
FALSQUELLE
Michèle
LASNIER
Véronique
D
Florian
ARDIVEL
Vi
nie
PATARD
Jean-Pascal
E
G
LAURENT
Jean-PAUL
HIBAULT
Marie-Thérèse
LE
ROUX
Vi
OLON
Alain
MAUDRUX
Anna
le
AUTHIER
Ton
LEBOULLEUX
Séverine
ONGHI
Bruno
inie
anvier
au
19
juillet
aire
1er
A e
A
e
A
e
A
5ème
A
6ème
A
ème
A
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Communautaire
des
indemnités
13
896,04
5 440,18 5 440,18 5 440,18 5 440,18 5 440,18 5 440,18 3 542,42 1 547,95
1
547,95
1
547,95
1
547,95 527,17
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché le
ER
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
communautaires
r
du
O4
février
2021
Du
20
juillet
au
O2
octobre
2021
Du
25
oct
aire
1er
A
2ème
A
e
A
e
A
5
224,21
2
775,32
2
775,32
au
31
d 4 428,06 1 771,21 1 7711771 1771 1771
2
073,12
2
296,50
1
402,70
embre
2021 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ER
Affiché
le
ID : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Evolution
des
frais
financiers
de
2019
à
2021
en
€
2019
2020
2021
|
—#=
Intérêts
d'emprunt
(intérêts
échéance
et
ICNE)
49 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Afché ke
cm
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Evol
exceptionnelles
de 2019
à 2021
(montants
exprimés
en€)
Années
Jo
|
20
|
22
Charges
exceptionnelles
|
2597|
0]
23 488
Les
charges
exceptionnelles
enregistrent
normalement
les
prix
de
fin
d'année
remis
aux
élèves.
Il n'y
a
rien
eu
en
2020
en
raison
du
COVID
19.
En
2021,
les
charges
exceptionnelles
ont
fortement
augmenté
puisqu’une
subvention
de
21
000
€
a
été
versée
au
Pôle
de
Santé
Associatif.
Le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
estimées
en
2022
s'élève
à
un
montant
total
de
5
909
731€,
en
baisse
par
rapport
au
BP
2021,
6
333
947€,
soit
-
7,2%.
€
50 L'épargne
ou
l’autofinancement
et
la
capacité
de
désendettement
.Le
niveau
de
l'épargne
est
un
indicateur
essentiel
traduisant
la
santé
financière
d'une
collectivité.
L’épargne
de
gestion,
aussi
appelée
«
EG
»
:elle
caractérise
l’évolution
des
dépenses
et
recettes
courantes
de
la
commune
(hors
éléments
financiers
et
exceptionnels).
Cet
indicateur
mesure
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager,
sur
sa
section
d'exploitation,
un
solde
positif
destiné
d’une
part
à
l'annuité
de
la
dette,
et
d'autre
part,
à
financer
les
nouveaux
investissements.
La
maîtrise
de
ce
solde
est
un
élément
fondamental
pour
pérenniser
la
bonne
santé
financière
de
la
commune.
L'épargne
brute
(aussi
appelée
«
CAF
»
brute
ou
Capacité
d’Autofinancement
Brute)
est
la
différence
entre
les
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
moins
les
charges
d'intérêts.
II
s’agit
de
l'un
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
le
plus
utilisé
car
le
plus
pertinent
pour
apprécier
la
santé
financière
d’une
collectivité
locale.
L'épargne
brute
est
un
outil
de
pilotage
incontournable
des
budgets
locaux,
elle
permet
de
:
- faire
face
au
remboursement
de
la
dette
en
capital
- financer
tout
ou
une
partie
de
l'investissement
51 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
te
Cm
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Le
taux
d'épargne
brute
se
calcule
en
divisant
l'épargne
brute
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
ratio
est
exprimé
en
pourcentage.
I!
se
traduit
par
la
part
des
recettes
courantes
qu’une
collectivité
est
en
mesure
d'épargner
chaque
année
sur
son
cycle
de
fonctionnement
en
vue
de
financer
sa
section
d'investissement.
Le
seuil
minimal
d'alerte
retenu
est
de
8%
et
la
zone
de
vigilance
est
de
10%.
L'épargne
nette
(disponible)
ou
«
CAF
»
nette
ou
autofinancement
net
est
la
différence
entre
l'épargne
brute
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
dette.
La
capacité
de
désendettement
est
un
ratio
d'analyse
financière
des
collectivités
locales
qui
mesure
le
rapport
entre
l'épargne
brute
et
la
dette
(encours
de
la
dette/épargne
brute)
.I!
indique,
en
nombre
d'années,
le
temps
nécessaire
pour
rembourser
le
capital
restant
dû
en
consacrant
toute
l'épargne
disponible
à
cet
effet.
C'est
donc
un
outil
de
mesure
de
solvabilité
financière
pour
les
collectivités.
Plus
la
capacité
de
désendettement
est
faible,
plus
la collectivité
est
solvable. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Men le
ER
10
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
|
[Dépenses
réelles
de
gestion
(B)
3
709
397
3
794
428
4
023
875
=
y
|
850
27
616
049
95
47
Produits
financiers
et
exceptionnels
(D)
18
405
288
994
23
318]
Charges
d'intérêts
(E)
|
158
274
159
19
|
152
665
Charges
exceptionnnelles
(F)
|
4
502
[
9207]
26
341
D]
705005]
736642]
-60212
(RRF
s Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
(A+D)
[|
4578
078]
4
699
47
|
4
142
669
DRF
: Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(B--E+F)
[3872173]
3962830]
À
202
881
[15,224
15,674]
-1,a5%|
283
85
302
06
271
728
422
050
434
57
6
663
892
6
383
07
Amortissement
de
la
dette
(H)
1
6
099
323
Encours
de
la
dette
Ë
(©
L'épargne
nette
permet
de
financer
l'investissement.
Normalement,
elle
doit
être
positive.
Cette
année,
elle
est
négative.
Cette
situation
s'explique
notamment
par
la
baisse
des
dotations
qui
a
entraîné
une
baisse
de
nos
recettes
qui,
corrélée
à
une
augmentation
importante
de
nos
dépenses,
entraîne
forcément
une
chute
de
l'épargne. Envoyé en préfecture le 31/03/2022 Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
Affiché
le
2m
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
ES
»)
LOC»
me
-ntins
nhlinmaton
.{
n
CAE
s
lai=if
Les
SD
1
C
JUIIUC
}
ratios sont
provisoires,
dans|
CRE
L
"
DU
TR
a
Ratio
1
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
/
population
:
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes
/ population
(recettes
hors
fiscalité
reversée)
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
/
population
:
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
collectivité,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement
/
population
:
dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Ratio
5
=
Dette
/ population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette
/ épargne
brute)
et
le
taux
d'endettement
Ratio
6
=
DGF
/ population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la
collectivité
54 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
acné 1e
TR
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
0
Dépenses
réelles
de
Produits
des
Recettes
réelles
de
Dépenses
brutes
Capital
restant
dû
au
31
Dotation
Globale
de
fonctionnement
impositions
directes
fonctionnement
d'équipement
décembre
Fonctionnement
(DGF)
RATIO
1
RATIO
2
RATIO
3
RATIO
4
RATIO
5
RATIO
6
m
COURTENAY
B Communes
même
strate
population
Pour
les
communes
de
la
même
strate
: source
: DGCL,
«
Les
collectivités
locales
en
chiffres
2021
»
Les
3
ratios
pour
lesquels
Courtenay
se
démarque
par
rapport
aux
communes
de
la
même
strate
sont
:
* Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
habitant,
qui
sont
clairement
plus
élevées
que
la
strate
* Le
capital
restant
dû
par
habitant,
qui
est
nettement
supérieur
(plus
du
double
de
la
strate)
* Une
DGF
également
inférieure
à
la
strate
Les
3
constats
constituent
une
difficulté
non
négligeable
pour
notre
commune.
D'autant
plus
que
les
recettes
de
fonctionnement
(ratio
3)
sont
inférieures
aux
dépenses
de
fonctionnement
(ratio1).
5 4,
La
dette
I! s'agira
en
particulier
d'analyser
la structure
et l’évolution
de
l'encour:
+ STOCK
DE
LA
DETTE
AU
31/12/2021
Le
taux
moyen
des
emprunts
est
de
2,33%
pour
une
durée
de
vie
moyenne
de
25,6
ans.
Au
31/12/2021,
la
commune
compte
5
emprunts
contractés
auprès
de
différents
établissements
bancaires
pour
un
encours
qui
s'élève
à
6
099
K€.
Répartition
au
31/12/2021 :
Restant
dû
ne.
Date
Montant
Annuité
DER
obtention
du
prêt
dos
2021
ms
P
31/12/2021
PÔLE
CULTUREL
n°3
20/03/2019
|
25
|l1600000€|1,91%
1 424
000
€
1,98%]
154 274€] 2220833«€
1,84%]__
17 309€]
250000 €|
2,85%]
112 073 €|__ 1292 570€]
105%]
48615€|_ 2119204
2,03%
|
42
741
€]
Ÿ
0€
2
600
000
€
300
000
€
1
766
700
€
1
064
063
€
500
000
€
PÔLE
CULTUREL
n°2
|
27/07/2017
PÔLE
CULTUREL
n°1
27/04/2017
EMPRUNT
CONSOLIDÉ|
23/12/2008
CHAUFFERIE
BOIS
02/12/2006
EURIBOR
01/02/2005
24 24 30 2 5 15
sn
1
“i
:ï Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
u
ei &
N
8 e| So
ap
pl
a à
a
o QE
à ne &
se
2 8
# =
S &
ë
a
3 €vO 8T:
3 CtO T8:
3 LTt 960 m
3 6Lt 9/S ms
3 CrS SS8
3 GTI CET T
3TSCS8CIT
3TS89TITC
3 107 ÿ8S C es
3 868 9ÿ0 € es
3TO9 664 € es
3 €V6 CV6 € es
SOEE LLE À ns
30STE0 tes
3ÿ// OCC S es
EXTINCTION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
3 GS 0€9 S
GC CES
CC s
ne
OO
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
|.
INVESTISSEMENI
Du
L]
|
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
_
=
TT
=
=
3
-
F
"M
Il
s’agit
à
présent
de
procéder
à
l'étude
des
dépenses
d'équipement
réalisées
par
la
commune
et
aux
modalités
de
financement.
|
1.
Recettes
Les
recettes
réelles
de
la
section
d'investissement
sont
principalement
constituées
des
éléments
suivants
:
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
aussi
appelé
FCTVA,
la
Taxe
d'Aménagement
(TA),
les
subventions
d'équipements,
les
emprunts
et
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Les
recettes
d'ordre
qui
ne
donnent
pas
lieu
à
des
encaissements
mais
participant
à
l'autofinancement
sont
:
les
amortissements,
les
provisions
et
les
opérations
patrimoniales.
L'évolution
des
recettes
d'investissement
est
retracée
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
aMichéte
Es
ID :
045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
m
FCTVA
(10222)
m
Taxe
aménagement
(10226)
m
Subventions
d'investissement
(13)
»
Emprunts
ou
dettes
assimilés
(16)
BE 13 227
BE 52° 300
0
133 550
BE : 20 52:
BE 5! 505
1 28 896
[ 15 000
0
119 779
N
© =
KO
N
O
N
©
N
O
N
Ha
59 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
2
D
:
=
e
pe
n
S
e
S
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
CTP
Affiché
le
iD
: 945-214501157-20220328-DELIB
100322-DE
Er.
a
A
OC:
+
é
mo:
E
U
S
LL
w
L
JD
”
rt
ns
VO
je
mises
aux
normes
sur
le
patrimoine
immobilier
déjà
existant.
Chaque
année,
la
commune
engage
des
travaux
pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
de
la
population.
Elle
doit
se
moderniser
également
afin
d'optimiser
l'efficacité
du
service
rendu
aux
administrés.
Les
dépenses
d'équipement
varient
en
fonction
du
programme
d'investissement
décidé
chaque
année
mais
également
en
fonction
des
moyens
financiers
disponibles
à
leur
financement.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
leurs
évolutions
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
000
000
1
500
000
1
000
000
500
000
E:A
Fr
0
To
ex
Era
|
2019
2020
2021
8
Remboursement
d'emprunt
(16)
8
Dépenses
d'équipement
(20,
21,
23)
|
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
222
K€
en
2021.
Dans
les
dépenses
d'investissement,
il
est
fondamental
de
distinguer
les
dépenses
d'équipement
951
K€
et
les
dépenses
financières
271
K€. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
II.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2:27"
"=
ID : 045-2145011
57-20220328-DELIB100322-DE
Le
Budget
Primitif
2022
sera
bâti
à
partir
des
priorités
suivantes
:
—
Maintenir
les
services
publics
de
proximité
—
Gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
>
Soutenir
le tissu
associatif
>
Ne
pas
recourir
au
levier
fiscal
>
Autofinancement
des
opérations
d'investissement
sans
recours
à
l'emprunt
1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Recettes
de
fonctionnement
Plus
que
jamais,
il
faut
conserver
la
bonne
dynamique
du
fonctionnement,
avec
des
dépenses
qui
doivent
augmenter
moins
vite
que
les
recettes.
C'est
elle
qui
conditionne
notre
capacité
d'autofinancement
et,
in
fine,
notre
capacité
à
investir
de
manière
plus
soutenue.
61 Envoyé
en
préfecture
k
31/03/2022
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
AMché le
=
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
—
moe
=
_.
Du
.
Nous
prendrons
comme
référence
le
résultat
2021
sur
lequel
nous
appliquerons
les
évolutions
suivantes
:
Q
Produit
fiscal
:
évolution
des
bases
de
calcul
de
la
taxe
foncière
pour
2022
Q
Fiscalité
indirecte
stable
: taxe
électricité
38
000€
(38
039,25€
perçus
en
2021),
droit
de
mutation
80
000€
(82
916,85€
perçu
en
2021)
Q
Attribution
de
Compensation
en
baisse
par
rapport
au
BP
2021
en
raison
de
la
fermeture
d'IBIDEN
:
582
000€
(678
313€
perçus
en
2021)
Q
Produits
des
services
: identique
à
celle
inscrite
au
BP
2021
soit
256
760
€
La
commune
devrait
enregistrer
une
baisse
de
ses
recettes
entre
2021
(6
336
947€)
et
2022
estimée
à
5
988
170€. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Affiché
le
UM
ID : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
L'exercice
à
venir
ne
s'annonce
pas
sous
les
meilleurs
auspices
de
ce
point
de
vue
en
raison
de
la
5ème
vague
épidémique
de
Covid,
de
l'inflation
très
forte
qui
renchérit
le
coût
de
nos
approvisionnements,
de
l'impact
de
certaines
réformes
de
la
Fonction
Publique
et
de
décisions
gouvernementales
qui
font
progresser
notre
masse
salariale. Les
charges
à
caractère
général
regroupent
les
achats
courants,
les
services
extérieurs
et
les
impôts
et
taxes.
Elles
Seront
maintenues
eu
égard
au
CA
2021
tout
en
prenant
en
compte
les
augmentations
prévisibles
des
dépenses
liées
aux
fluides(gaz,
électricité,
fioul)
et
d'alimentation.
Le
chapitre
portant
sur
les
dépenses
à
caractère
général
sera
donc
augmenté
de
33%
par
rapport
au
BP
2021
soit
1 898
380€.
Les
frais
de
personnel
seront
estimés
en
tenant
compte
des
hausses
obligatoires
(cotisation
URSAFF,
GVT,
revalorisation
indiciaire
…)
et
de
l'embauche
d'un
DGS.
Pour
le
budget
2022,
les
dépenses
réelles
des
années
précédentes
ont
été
prises
en
compte
(Inscription
au
chapitre
charges
de
personnel
au
BP
2022
de
3
474
000€.
Les
autres
charges
de
gestion
regroupent
les
subventions
aux
associations,
les
indemnités
et
cotisations
des
élus.
63 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Afiché le
TR
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
2 - SECTION
D'INVESTISSEMENT
En
2022,
l'équipe
municipale
prévoit
:
a.
Recettes
d'investissement
e
Subventions
d'investissement
demandées
systématiquement
lorsqu'une
opération
est
identifiée
comme
éligible
à
un
fonds
e
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
(Récupération
de
16,404%
des
dépenses
2021)
e
Taxe
d'Aménagement
( 25
000€
inscrit
au
BP
2022
pour
33
850,40€
inscrit
en
2021)
b.
Dépenses
d’investissement
e
Remise
en
état
du
plateau
de
sport
e
Acquisition
de
jeux
d'extérieur
pour
enfants
64 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Achète
se
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
B.
BUDGET
ANNEXE
: EAU
65 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
te 31/03/2022
Affiché Je
EM
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
Loges
Re
M
PS
-
66 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ché le
ES
ID
: 045-274501157-20220328-DELIB100322-DE
118
570€
en
2020.
__
| Il est
rappelé
que le service
de
distribution de
l'eau
esi
et
le délégataire
est
la société
SUEZ.
£
:
CD
(MNAlAänatinn
dn
Cnnrinn
Duoli
(n
gérée
oar
une
DSP
(Deléaatlo
de
Service
Public)
RECETTES
| 219
| 20
|
2
70. Ventes
de produits |149301 | 118570 | 11219 70
- Ventes
de
produits
150
000
100
000
50
000
2019
2020
2021
67 | Envoyé en préfecture le 31/03/2022 Reçu
en
préfecture le 31/03/2022
Em
Affiché le
1
ID : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
|
TT L
ua
_Je.,
à
}
= |
}
bo
1
68 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
Ma ie
Em
ID : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
140
000
120
000
100
000
80
000
60
000
40
000
20
000
DEPENSES
127
464
B
66
- Charges
financières
&
011
- Charges
à
caractère
général
B
Total
2019
2020
2021
69 2009
2010
2013
2015
2019
*Rotsdtneomenent
tonmeneanmue
Tran
lmraseltaunaanet
one
mmame
Er
TOUT
TT
estiment
(mel
manne
anne
lengossel
nugune [mange
lenouste
lmurae
lemme
mame
loin
ne
bts
dinesisenen
[0e
lies onelenune
netnelamue
sure
lousrne
[pore louée
pomme
À game
meute
EVOLUTION
BUDGET
EAU
DEPUIS
2009
€5
000
000,00
€4
000
000,00
€3
000
000,00
€2
000
000,00
£1
000
000,00 €0,00
Feng
.
.
:
.
2020
——
Dépenses
de
fonctionnement
—-Recettes
de
fonctionnement
—-Dépenses
d'investissement
—e-Recettes
d'investissement
70 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
LES RECETTES
IT Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Roçu en préfecture le 31/03/2022 Affiché
le
es
|]
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
RECETTES
1 500
000
1 000
000
500
000
Total
m2019
2020
m2021 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
ke 31/03/2022
Affiché le
Em
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
DEPENSES
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0
2019
2020
2021
74 =
d
É
or
.
0
1
Dal
I
d
al
la
CO
StruUCtION
Ge
Ü
8
ae
qaecarbDponats
L'autre
emprunt,
concernant
la
station
de
traitement
de
l’eau,
s’est
terminé
cette
année.
Durée
…,
[Restant
dû
RER
Date
Montant
Annuite
Designation
en
..
|
Taux
au
obtention
|
du prêt
2021
année
31/12/2021
Usine
décarbonatation
| 20/03/2019
15
| 35000
14%]
2964
21316
Station
de traitement
__|
12/09/2001]
20
| 152494
5754]
5æid
os Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022 nas
ex
]
1D : 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
C.
BUDGET
ANNEXE
: ASSAINISSEMENT
76 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
ER
Affiché
le
ID
: 045-254501157-20220328-DELIB100322-DE
É
LS
MAI
Enr
TIOI
NE
EE
|
?
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|
1O
NN
NEMENT
FE
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x
LE
1
SECTION
DE
FON
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Rue
|
ù
4
|
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M
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Le
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si
d'en
21
À
|
Li
-
1
RE
un
Mi
LL;
ni
Ve
ES,
SA
FRE
|
77 … RECETTES
10: Ventes de produits
Toi
WS 16207 162 071
11 102308 102 308
A 11090 1189 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
DEPENSES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
01
|
20
|
0
66 - Charges financières
97088 |
0099 |
040
O1 Charges
à caractere général
19371 |
27782 |
604
To
Cuss À tt | TI SECTION D’INVESTISSEMENT : RECETTES D'INVESTISSEMENT |
2019
2020
2021
10 - Dotations, fonds divers et réserves
(
Û
0
21 - Immobilisations corporelles
43 828
(
1676
16- Emprunt
(
Û
Total
13 828
Û
1676 SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2019
2020
2021
23- Immobilisations en cours
91 644
95 268
0
16 - Emprunts et dettes assimilés
30448
|
125761
|
78810
21- Immobilisations corporelles
1676
0
1 396
20 - Immobilisations incorporelles
0
1 266
1 059
Total
123768 |
222295
|
81261 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2022
——
—
—
———
-
Affiché
le
UMR
+
'
l'un
Maté
arte
Un
ns
nt
foaceainisenmant
ID
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
m
Le
i
Ce
.
S
on
o
ou
R
4
(16
SUT
€
IQOURL
ASSAINISSeNIEe
af)
-
ue
:
Por.
a
Eu
F
Montant du
prêt
Annuité
2021
Restant
dû
au
31/12/2021
03/05/2007 27/04/2009] _ 15 | 228258
Refoulement
Jacqueminière
vers
Bourg
17 |
16/12/2009
5
[_110622€
Collecteur
réhabilitation
réseaux
assainissement
22
Mise
en
séparatif
Place
Chesneau
et
rue
Foc|
Réhabilitation
réseau
rue
des
ponts
23
Extension
2012
Réseau
assainissement
26
19
885,89
€
39
242,00
€
4 582,80
€
|
06/12/2012]
15
11 457 €] 0,00% |
764 € TOTAL]
1 645
575,19
€
8
des
9
emprunts
sont
à taux
zéro
car
ils
ont
été
contractés
auprès
de
l'AESN
(Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie)
85 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2022
|
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2022
ER
|
Affiché
le
1D
: 045-214501157-20220328-DELIB100322-DE
En
conclusion,
il
ressort
de
cette
analyse
qu'il
est
indispensable
au
regard
des
enjeux
qui
s'annoncent
et
des
investissements
structurants
à
venir,
d'établir
un
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PPI)
2023-2026
a
minima.
Le
diagnostic
établi
en
2021
permet
maintenant
d'identifier
et
de
prioriser
les
besoins.
Une
maîtrise
stricte
des
dépenses
du
fonctionnement
courant
est
plus
que
jamais
nécessaire
pour
garder
un
équilibre
budgétaire
obligatoire
et
observer
une
trajectoire
d'endettement
soutenable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
débat
sur
la
base
de
ce
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
86