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Déliberation - 25 11 24 DEL 28 Convention de mise a disposition d equipements sportifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 28 Convention de mise a disposition d equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
2024 -28 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
3.53 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 4
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’équipements sportifs,
Vu l’avis de la commission des sports et de la culture du 21 novembre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
Considérant l'intérêt de contractualiser avec les associations sportives nouvellement arrivées sur le territoire par le biais d’une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite
reconduction,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec les associations CROSS-
TRAINING, FIT AND FAB, COURBEVOIE NATATION, CORNHOLE et SOU CAPOIERA.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les
avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Crown \ Jacques KOSSOWSKI Louis BROSSE
L
Délibération transmise en Préfecture le ? 7/ NO. 2024
Délibération affichée en mairie le 2 7 NOV. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs
La convention de mise à disposition conclue entre la Ville et les associations sportives a pour objet
l'accompagnement des clubs au moyen d’aides directes (subventions) ou indirectes (mise à disposition d'installations sportives ou soutien logistique) et la pérennisation de l’organisation de la politique sportive de la
Ville, qui se traduit par l’accès à la pratique sportive pour tous les courbevoisiens.
Certaines associations sont arrivées dernièrement et doivent contractualiser avec la Ville pour la mise à disposition d'équipements sportifs, à savoir :
- CORNHOLE (sport d’adresse et d’équipe qui peut être pratiqué en intérieur comme en extérieur) ; - FIT AND FAB (sport qui promeut un mode de vie plus actif via des cours de danse et fitness,.…) ;
- COURBEVOIE NATATION ;
- CROSSTRAINING (discipline sportive qui combine des exercices de gymnastique et fitness, de musculation
et de cardio) ;
- SOU CAPOIERA (art martial qui se distingue par son côté ludique et souvent acrobatique).
Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de mise à disposition d’équipements sportifs,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.