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Déliberation - d2023 10 23 avenant 1 convention financement dispositif bougez bien mangez mieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 23 avenant 1 convention financement dispositif bougez bien mangez mieux)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 23-DE
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
RAUTS-DE-SEINE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
92701
Colombes
Cedex
æ
01.47.60.80.00
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°23
Télécopie
01.47.60.80.85
OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
Conseillers
en
exercice
:
53
à Présents :
44
FINANCEMENT
DU
DISPOSITIF
"BOUGEZ
BIEN,
eprésentés
:
u
à Abséñe
2
MANGEZ
MIEUX
Ayant
voté
pour:
51
Ayant
voté
contre:
0
Abstentions
:
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
1173-1
et L.
1435-8,
Vu
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
du
système
de
santé,
Vu
La
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
2019-2024
relative
à
l'amélioration
de
l'état
de
santé
de
la
population
en
favorisant
l'activité
physique
et
sportive
de
chacun,
au
quotidien,
avec
ou
sans
pathologie,
à tous
les
moments
de
la vie,
Vu
le
Plan
Régional
Sport-Santé
Bien
Etre
2019-2024
(PRSSBE)
relatif
à
la
lutte
contre
l'accroissement
de
la
sédentarité,
Vu
la
délibération
n°35
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
ville
de
Colombes
a
obtenu
une
subvention
en
2022
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
sport
santé
sur
ordonnance
«
Bougez
Bien,
Mangez
Mieux
»,
validée
par
une
convention
de
financement
qu'il
convient
de
prolonger
jusqu'en
2024.
Sur
l'avis
de
la Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE
Article
1_:
Approuve
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
financement
du
dispositif
«
Bougez
Bien,
Mangez
Mieux
».
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
le
dit-avenant. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 23-DE
Article
3
: Les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
sur
l'exercice
bDUGYÉéTATE
CONTESpondant.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.