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Procès Verbal - 202210 01 Dissolution Montromain subvention a la commune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 01 Dissolution Montromain subvention a la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
{ L'HOPITAL f LHOPE
AND
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE-GRAINY
:
042-214201089-20221008-20221001-DE
most
Accusé
certifié
exécutoire
4
:
Récepti
è
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-01
5
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présents)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de suffrages
exprimés :
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
; CLUZEL
Sylvain
; DUMOULIN
Denise;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
; Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
['OBJET.
DISSOLUTION
ASSOCIATION
MONTROMAIN-SUBVENTION
À
LA
COMMUNE
Suite
à
la
dissolution
de
l’association
Montromain
en
date
du
25
avril
2018,
le
bureau
de
l’association
a
décidé
de
solder
son
compte
bancaire
au
profit
de
la commune.
1
Par
conséquent,
la somme
de 3
114.92€ a
été reversée
à la commune.
Le
Maire
remercie
les
membres
du
bureau
de
Passociation
Montromain
pour
l’aide
apportée
aux
familles
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
durant
plusieurs
années
ainsi
que
pour
cette
dernière
décision
dont
la
somme
sera
utilisée
pour
un
projet
en
rapport
avec
l’enfance.
|
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
rétrocession
exceptionnelle,
Vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
recevoir
la
rétrocession
d’un
montant
|
de
3 114,92€.
|
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4
octobre
2022
Le
secrétaire,
/
Le
e—
Sébastien
DECHAUMET,
9"
| |
COPIE
CERTIFIFE
CONFORME
| |
numériquement.
HO
OS Phare
BROSSE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
‘intérieur
642-214201089-20221003-20221001-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par le prétet : 06/10/2022