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Procès Verbal - 202210 08 Duree amortissement du compte 2041642
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 08 Duree amortissement du compte 2041642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
042-214201089-20221003-202210-08-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le prèfet : 06/10/2022
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-08
Nombre
de
Conselllers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
! 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s}
:3
Nombre
de
membres
présent(s]
: 12
Nombre
de
pauvoir(s}
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;
ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;CLUZEL
Sylvain
;DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
:
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Juben
;GARNIER
Léo
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
:Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
:Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET.
DURÉE
D’'AMORTISSEMENT
DU
COMPTE
2041642
Monsieur
CROZIER,
conseiller
municipal
est
sorti
de
la
salle
et
ne
parlicipe
pas
à cette
délibération.
Le
maire
explique
que
suite
au
découpage
parcellaire
qui
est
intervenu
après
la
délivrance
du
permis
de
construire
de
M.
CROZIER
le
9
novembre
2018,
le
raccordement
au
réseau
électrique
nécessitait
une
extension
sur
Le
domaine
public.
De
par
l'application
de
l’article
L332-15,
la
commune
étail
en
droit
de
se
faire
rembourser
cette
somme,
proposition
adoptée
à l’unanimité
lors
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2019.
Monsieur
CROZIER
avait
signé
un
acte
d’engagement
et
s’était
donc
engagé
sans
réserve
à régler
le
montant
des
travaux
de
l’extension
de
sa
propriété
à
la
commune
de
L’Hôpital-le-Grand
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à payer.
La
commune
a donc
encaissé
la
somme
de
2 398.35€
sur
un
compte
en
investissement
(compte
2041642)
qui
implique
d’amortir
cette
somme.
Le
maire
propose,
compte
tenu
du
montant,
d’amortir
l’extension
BTAP
stade
CROZIER
(compte
2041642)
i
sur
|an.
Vote
: Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
vote
pas
: 1
i
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d’amortir
l'extension
BTAP
stade
CROZIER
(compte
2041642)
sur
Ian.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
2022 - 066 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221003-202210-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
06/10/2022
Département
de
la Loire
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
ci
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
Le
secrétaire,
me
777
Sébastien DECHAUMET
7
86.007.
.….humériquement.
Affichage
fait
le
…,