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Procès Verbal - 202210 03 LFa rapport chambre regionale des comptes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 03 LFa rapport chambre regionale des comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
_ #°L'HOPITAE
ue
iictère
de tint
sf
LE-GRANI
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
°
É
à
042-214201089-20221008-202210-03-DE
ere
Accusé cenlifié exécutoire Réception
par le préfet : 06/0/2022
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 45
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de membres
présent{s)
: 12
Nombre
de
pouvoir{s}
:1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octabre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
septembre
2022
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;
CLUZEL
Sylvain
:DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
GARNIER
Léo
;
Etaient
absent{s)
excusé(s)
:Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
;
Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
:Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET
:LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION-
RAPPORT
DE LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
(CRC)
Vu
la
notification
en
date
du
08
juin
2022
du
rapport
d'observations
définitives
transmis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
Vu
Particle
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières
qui
précise
que
ce
rapport
doit
être
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
et
donner
lieu
à un
débat.
Vu
Particle
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
qui
précise
que
ce
rapport
d'observations
définitives
est
également
transmis
par
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
et
qui
doit
être
communiquer
au
conseil
municipal
et
donner
lieu
à un
débat.
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
d’Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
(CALF)
2014-
2016
et
de
Loire
Forez
agglomération
(LFa)
à
compter
de
2017,
en
veillant
à
intégrer,
autant
que
possible
les
données
les
plus
récentes. A
l’issue
de
ce
contrôle,
la
CRC
a transmis
dans
un
premier
temps
un
rapport
d'observations
provisoires
le
15
décembre
2021
ariquel
Loire
Forez
agglomération
a répondu
par
écrit
le
15
février
2022.
:
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
réponse,
lors
de
sa
séance
du
4
avril
2022,
la
CRC
a
arrêté
les
i
observations
définitives.
j
Loire
Forez
agglomération
a formulé
une
réponse
à la
lettre
d’observations
définitives
avant
d’être
notifiée
‘
le
08
juin
2022
du
rapport
d’observations
définitives.
Ce
rapport
d'observations
définitives
fait
état
des
7 recommandations
suivantes
:
Recommandation
n°1
:Veiller,
en
lien
avec
le
comptable,
à la
concordance
de
l’état
de
la
dette
figurant
au
compte
administratif
et
figurant
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes.
2022-060 SP+
LFa
Berrenas
Bat
,#
L'ROEED
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
AT ”
042-214201089-20221003-202210-03-DE
ax
4
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
Département
de
la Loire
Recommandation
n°2
: Veiller
au
strict
respect
des
obligations
règlementaires
pour
le
renseignement
exhaustif et fiable
des
documents
budgétaires
et de
leurs
annexes.
Recommandation
n°3
:Assurer
la
mise
en
concordance
de
l'inventaire
des
budgets
annexes
assainissement
et
eau
potable
avec
l’état
de
l’actif
du
trésorier.
Recommandation
n°4
:Veiller
au
strict
respect
des
compétences
du
comité
technique
qui
deviendra
le
conseil
social
territorial,
à une
meilleure
information
de
ses
membres,
et
à une
plus
grande
précision
dans
les
avis
rendus
afin
de
garantir
une
meilleure
information
des
agents.
|
Recommandation
n°5
:Mettre
en
place
une
gestion
rigoureuse
du
personnel
et
veiller
au
respect
de
la
|
règlementation
en
matière
de
recrutement
des
agents
contractuels,
de
rédaction
des
contrats
et
de
carrière
des
|
agents. Recommandations
n°6
:Structurer
et
améliorer
le
processus
d’achat
par
la
mise
en
place
d’une
procédure
homogène,
globale
et
centralisée
du
recueil
des
besoins
et
par
l’élaboration
d’un
guide
interne
en
vue
de
lancer
les
procédures
adéquates.
Recommandation
n°7
:Renforcer
la
sécurité
juridique
de
la
passation
des
marchés
en
uniformisant
les
sous
critères
de
sélection
des
offres
pour
des
marchés
ayant
des
objets
similaires
et
Les
modalités
de
notation,
et
en
veillant
à une
plus
grande
rigueur
de
l’analyse
des
offres.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
1.
acter
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
sur
les
comptes
et
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez
(CALF)
2014-
2016
et
de
Loire
Forez
agglomération
(LFa)
à compter
de
2017
2.
débattre
sur
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
Régionale
des
Compte
d’Auvergne-
Rhône-Alpes
sur
les
comptes
et
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez
(CALF)
2014-
2016
et
de
Loire
Forez
agglomération
(LFa)
à compter
de
2017
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix,
le
conseil
municipal
1.
acte
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
sur
les
comptes
et
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
(CALF)
2014-2016
et
de
Loire
Forez
agglomération
(LFa)
à compter
de
2017
2.
A
débattu
sur
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
chambre
Régionale
des
Compte
d’Auvergne-Rhône-Alpes
sur
les
comptes
et
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez
(CALF)
2014-
2016
et
de
Loire
Forez
agglomération
(LFa)
à
compter
de
2017,
Le
conseil
municipal
demande
au
bureau
de
Lfa
de
suivre
les
recommandations
inscrites
dans
le
rapport
d’observation.
(
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
!
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le
4 octobre
2022
|
Le
Mair
:
Le
secrétaire,
EE
À
=
/
DT
ue
f
/
1
|
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E
(Se
|
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F
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NS
ÉT
/
|
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/
Sébastien
DECHAUMET
2550
Affichage
fait
le
numériquement.