Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 202210 07 Dissimulation reseaux secs chemin du Sta
Déliberation - 2533DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux sec
Procès Verbal - 202210 03 LFa rapport chambre regionale des compte
Déliberation - 2023 007 Dissimulation des reseaux secs rue du Pen
Procès Verbal - 202502 01 rue Froide LFa
Déliberation - 2555DEL Rue du Stade dissimulation des reseaux sec
Procès Verbal - 202210 01 Dissolution Montromain subvention a la c
Procès Verbal - 202210 02 Choix entreprise pour reperage amiante e
Déliberation - 12 rue Pierre Dumas dissimulation des réseaux
Procès Verbal - 2023 03 06 Loisirs et Amitie demande de subvention
Procès Verbal - 202210 06 Dissimulation reseaux secs rue Froide
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 06 Dissimulation reseaux secs rue Froide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
042-214201089-20221003-202210-06-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par le préfet : 06/10/2022
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-06
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent{s}
: 12
Nombre
de
pouvoir(s}
:4
Nombre
de suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
septembre
2022
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;CLUZEL
Sylvain
;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;GARNIER
Léo
;
Etalent
absent(s)
excusé(s)
:Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
;Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
:Michel
RIBBA
à
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET.
DISSIMULATION
RESEAUX
SECS
RUE
FROIDE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Dissimulation
réseaux
BT
et
télécommunications
Rue
Froide,
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment}
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites
par
le
SIEL.
Ces
dernières
sont
expliquées
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal. Financement
:
Goût
du
projet aclue
:
Détait
Montant
HT
%-PU
Paiticlpatlon
Travaux
commune
Câblage
FO
-dissimulation
rue
frolie
-PM107
14
998
€
00%
ve
Dissiniufalion
rèseau
ST
complète
verslun
ensobé
provisoire
93
980€
40.0
%
37
882€
Gênle
civil
de
Létécommunicalions
complet
version
enrobé
provisoire
31920
€
160%
23940€
Dissimutatlon
réseau
BT
coraptète
version
0-31.5
gt130€
40.0
%
36
452€
&énle
il
de
Rétécommunications
complet
version
0-31.5
30
680€
760%
23010€
Dissinutallon
réseau
BT
partielle
version
enrobé
provisoire
80070€
400%
32028
€
Gênle
MI
de
lélécomniunlcatians
partlet
version
énrobé
provisoire
23760€
750%
17820€
Dissimulallat
réseat
RT
parileile
version
0-31.5
77230€
40,0
%
30
852€
nie
cit
de
télécommuntcations
partie!
varston 0-31.5
23
050€
750%
i7287€
TOTAL
466
818.50
€
219
021,50
€
Ces
contribulions
sant
indexées
sur l'indice
TP
12,
ÆDE2
- 063 € D
Ê
mal
du6
10/0
€
f
LAON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
m2
D
042-214201089-20221003-202210-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/10/2022
Département
de
la
Loire
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur,
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
la
dissimulation
du
réseau
BT
complète
avec
enrobé
provisoire
ainsi
que
le
génie
civil
de
télécommunications
complet
version
enrobé
provisoire
{participation
commune
de
37592+23940
soit
61532
euros).
Vote
: Pour!
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- Retient,
comme
le
propose
la commission
Cadre
de
Vie,
la
dissimulation
du
réseau
BT
complète
avec
enrobé
provisoire
ainsi
que
le
génie
civil
de
télécommunications
complet
version
enrobé
provisoire
{participation
commune
de
37592+23940
soit
61532
euros).
-Prend
acte
que
le SIEL-TE,
dans le cadre
des
compétences
transférées
par la collectivité,
assure
la maftrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Dissimulation
réseaux
BT
et
télécommunications
Rue
Froide"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution,
-Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le
versement
du fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
- Décide
d'amortir
comptablement
ce fonds
de
concours
en
15
années
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4
octobre
2022
;
Le secrétaire
TOR
SIN
\
D
-
LS
À
NS
\
LE
TT
|
1
À
he DESTRAS
|
777
Sébastien DECHAUMET
|
\.
0 6 OCT,
20:
Affichage
fait
le
numériquement.