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Arrêté - 371 portant interdiction de consommer l eau distribuc e sur le territoire communal
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 371 portant interdiction de consommer l eau distribuc e sur le territoire communal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Re \ REPUBLIQUE FRANCAISE
HE
—— Liberté - Egalité - Fraternité
r HER HE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Direction Générale Adjointe ii
Pôle Proximité
Direction des Affaires Générales ARRETE DU MAIRE
Serie gestion des conseils et Portant interdiction de consommer l'eau distribuée par le
commissions réseau sur le
territoire communal
N° FB/FC/KL/2022/371
Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;
Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération «Riviera du
Levant » (C.A.R.L.) ;
Vu les articles L2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du maire ;
Vu le Code de la santé publique notamment les articles R1321-26 à R1321-30 5
Vu le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du laboratoire
Carso effectué le 23 septembre 2022, à la demande de l'Agence Régionale de Santé, sur
le réseau de distribution d’eau potable de la commune;
Considérant qu'il ressort de ce contrôle une contamination à l'aluminium du réseau
d’eau potable ;
Considérant que par courrier en date du 30 septembre 2022, la direction de l'Agence
Régionale de Santé demande des restrictions de consommation de cette eau pour les
personnes fragiles ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute
contamination ;
ARRETE
Article 1.- il est interdit de consommer pour la boisson et d'utiliser pour la préparation des aliments et l'hygiène dentaire, l'eau du réseau de distribution d'eau potable de l'usine de Deshauteurs.
Article 2.- Cette interdiction est valable jusqu'à la publication d’un nouvel arrêté après
des mesures correctives.
Article 3.- le présent arrêté sera affiché en mairie et publié partout où besoin sera.
Article 4.- ampliation du présent arrêté sera transmis au Préfet de la région et au
Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe.
Sainte-Anne, le 30 septembre 2022