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Arrêté - Arrete de Levee d interdiction de consommation d eau
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Beurières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Levee d interdiction de consommation d eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BEURIÈRES
1 RUE DES TROIS FONTAINES
LE BOURG
63220 BEURIERES
Arrêté de LEVEE D’INTERDICTION DE CONSOMMATION D'EAU sur CHAVAGNAT et LES PENDERIES
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales, relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du maire
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles R 1321-1 et R 1321-28 à 30,
Considérant que la qualité de l’eau distribuée par le réseau de SIAEP CHAUMONT LE BOURG BEURIERES ne présente plus de risque pour la santé des consommateurs,
ARRETE
ARTICLE PREMIER -— La levée d'interdiction de consommer pour la boisson et d'utiliser pour la préparation des aliments et l'hygiène dentaire, l’eau du réseau de distribution SIAEP CHAUMONT LE BOURG BEURIERES est applicable dès le 24/10/2024
ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché en mairie, en un lieu visible pour les usagers, dans les villages concernés et sur le site de BEURIERES
ARTICLE 3 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme
Madame la sous-préfète d'Ambert
Monsieur le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme de lagence Régionale de santé d'Auvergne
Monsieur le Directeur Départemental de la protection des Populations du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 4 — La Maire de la commune de BEURIERES est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à BEURIERES, le 24 octobre 2023
AR Prefecture
063-216300392-20231024-2023 60-AR
Reçu le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023
le La Maire
Laurence FINAND GEORGE