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Arrêté - arreteambulants
Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - arreteambulants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
. HA
SANS Liberté - Egalité — Fraternité
POLICE MUNICIPALE HI
Rue du Débarcadère DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
97180 SAINTE ANNE Ponor
N° CB/NP/JC/2019/00 77PM ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTANT LA VENTE ET LA CONSOMMATION DE BOISSONS
ALCOOLISEES LE DIMANCHE 26 JANVIER 2020 A L'OCCASION DU
DEFILE CARNAVALESQUE
Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;
Premier Vice-président de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant» Conseiller Régional ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le défilé carnavalesque prévu le dimanche 26 janvier 2020 ;
Considérant que la vente et la consommation de boissans alcoolisées lors de cette
manifestation peuvent entraîner des troubles à l'ordre public ;
Considérant que les bouteilles en verre peuvent être des projectiles en cas de rixe ;
Après avis de la police municipale ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 26 janvier 2020, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites dans le bourg et sur la voie publique de Sainte-Anne, à partir de 15 heures jusqu'à la fin du défilé carnavalesque.
Article 2 : La vente de boissons contenues dans les boutcilles en verre par les marchands ambulants
est strictement interdite.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis et punis conformément à la loi.
Article 4 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie, le chef de la police municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transcrite sur le registre à ce destiné et notifié partout où besoin sera.
Sainte-Anne, le D g JAN, 2070