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Arrêté - 62 Arrete limitation 30 Avenue de la Liberation
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Arrete limitation 30 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant limitation de vitesse sur la RD 813 en agglomération
(Avenue de la Libération)
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’abaisser la vitesse des véhicules à 30 km/h sur la RD 813 en Agglomération (Avenue de la Libération),
ARRETE
Article 1° : Dans le but de réduire la vitesse, un plateau ralentisseur a été installé sur la RD 813 en agglomération (Avenue de la Libération). La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur la RD 813 (Avenue de la Libération) entre les points routiers PR 22 + 69 et PR 22 + 185.
Article 2° : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE.
Article 3° : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 3 novembre 2023.
Le Maire,
Pascal de SERMET