Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete limitation 50 Lamoure
Arrêté - 62 Arrete limitation 30 Avenue de la Liberation
Arrêté - 17 Arrete interdiction de stationner BOUYGUES
Arrêté - 28 Arrete interdiction de stationner COMPLEXE SPOR
Arrêté - 32 Arrete circulation sens unique rue des Hirondel
Arrêté - 21 Arrete travaux circulation alternee SARL OPTI C
Arrêté - 56 Arrete travaux sncf PN 116 rectificatif
Arrêté - 38 Arrete travaux circulation reglementee Madiaco
Arrêté - 21 Arrete derogation PL 19 t DARTUS Route de Franc
Arrêté - 33 Arrete circulation panneau stop hirondelles san
Arrêté - limite
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - limite)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
1 Mairie de Colayrac-Saint Cirq
Département de Lot-et-Garonne
À EXFRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant limitation de vitesse sur la VC n° 21 (côte de Lamoure)
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d’abaisser la vitesse des
véhicules à 50 km/h sur la VC n° 21 (côte de Lamoure)
ARRETE
Article 1° : La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h sur la VC n° 21 (côte de Lamoure),
Article 2°: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le syndicat mixte de voirie d’Agen centre.
Article 3° : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne et Madame la directrice générale des services sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 6 mai 2025.
er { Pascal DE SERMET
14, Rue des écoles - 47450 - Colayrac-Saint Cirq
Courriel : colayrac-saint-cirq@wanadoo.fr
Tél:0553775750 / Fax : 0553098656
Site internet : wwW.colayrac-saint-cirq.fr