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Arrêté - 5 Arrete travaux circulation reglementee DUPLANTIER Avenue de la Liberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrete travaux circulation reglementee DUPLANTIER Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Vu la demande en date du 5 janvier 2023 par laquelle la société DUPLANTIER dont le siège social est le Plat Bassin – 47120 DURAS, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de pose et de remplacement de poteaux téléphoniques ainsi que le tirage et le raccordement de la fibre d’optique sur l’avenue de la Libération (RD 813)
Considérant que les travaux sont prévus le 16 janvier 2023 pour une durée de 12 jours,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera réglementée et la chaussée rétrécie lors des interventions de la société DUPLANTIER sur l’avenue de la Libération (RD 813) durant toute la durée des travaux, à compter du 16 janvier 2023 pour une durée de 12 jours.
Article 2° : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux.
Article 3° : La signalisation sera mise en place par la société DUPLANTIER.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 5 janvier 2023
Le Maire
Pascal de SERMET