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Déliberation - DELIBERATION N°07 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°07 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Investissement et développement économique,
longpont NO7/2OZE + = sur-orge
SOUS. +ÉFZET 2 LE PALAISEAU
ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 1 7 AR. 2095
Date de convocation : 25 mars 2025 ARRIVÉE
Objet : Subvention à l'Association d'Appui à la Participation, àTMnclUsion Sociale et Environnementale (AAPISE)
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 09
Présents : 05
N'AGH E ET RER O5
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 avril à dix-sept heures quinze.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR,
Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR . Président
M Guy BIZET Vice-Président
Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS
M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS
Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS
Mme Martine MONCH Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Michelle AVENEAU.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9,
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale. CONSIDERANT le champ d'action de l'Association d'Appui à la Participation, à
l'inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) qui accompagne enfants et adultes
en situation de handicap mental:
CONSIDERANT la prise en charge de deux personnes Longipontaines par l'Association
AAPISE ;
CONSIDERANT la demande de subvention de AAPISE ;
CONSIDERANT le contrat d'engagement républicain signé par l'AAPISE ;
CONSIDERANT la volonté du CCAS de soutenir l'action de cette association.
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE de verser une subvention de 200€ à l'AAPISE.
PRECISE que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif du CCAS.
SOUS.PRÉFECTURE
DE PALAISEAU
ESSONNE
Fait et délibéré, le 11 avril 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMQ
Président du CCAS
Adopté par (05 voix)
05 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, GUY BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Caroline LAFAYE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION