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Arrêté - AR 31 Extension groupe scolaire Marais rue Rene Cassin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 31 Extension groupe scolaire Marais rue Rene Cassin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
-
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
31/2024
- SM
Le
Maire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
la Route,
et notamment
les
articles
R411-8
et R411-25,
CONSIDERANT
que
pour
l’extension
du
Groupe
Scolaire
des
Marais,
une
zone
de
stockage
du
matériel
rue
René
Cassin
est
nécessaire
pour
la durée
des
travaux
à compter
du
lundi
19
février
2024
jusqu’au
mardi
31
décembre
2024
_—
ARRETE
ARTICLE 1 :
vs
La
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
René
Cassin
qui
sera
fermée
à la circulation
par
des
barrières
Héras.
Aucun
véhicule
ne
devra
stationner
ou
circuler
sur
cette
partie
de
la rue
René
Cassin.
Seuls
les
véhicules
de
chantier,
de
services,
de
secours,
de
livraison
et de
ramassage
des
OM
seront
autorisés
à circuler.
\
ARTICLE 2 : Les
piétons
pourront
passer
seulement
sur
le trottoir
côté
stade
de
foot
afin
d’accéder
à l’entrée
de
l’école
ou
au
terrain
de
foot
ARTICLE 2
:
La
zone
gravillonnée
située
à côté
de
la
Piscine
Municipale
rue
de
la Piscine
sera
transformée
en
parking
provisoire
si
des
parents
d’élèves
souhaitent
s’y
stationner.
Ils pourront
emprunter
à pied
la zone
piétonne
afin
d’accéder
au
Groupe
Scolaire
des
Marais
ARTICLE
3 :
La
mise
en
place
du
barriérage
et
de
la signalisation
se
fera
par
l’entreprise
réalisant
les
travaux
d’extension
du
Groupe
Scolaire
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
et
les
bénéficiaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
et du
respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Procureur
de
la
République
en
vue
des
poursuites.
Ampliation
faite
à :
- Madame
la Préfète
de
la
Région
Rhône-Alpes,
- Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
--Madame
le
Chef
de
corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
Marion
MATTIUZZO
Responsable
du
Pôle
Technique
Fait
à St
Symphorien
d'Ozon,
Le
9 février
2024
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.