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Arrêté - AR 226 STE DE CHASSE COMMUNALE BATTUE DE REGULATIO
Arrêté - AR 113 FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - AR 248 TISSOT PAYSAGES
Arrêté - AR 198 Vigipirate Groupes Scolaires Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 198 Vigipirate Groupes Scolaires Communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE.
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
198/2023/ED
ENSEMBLE
DES
GROUPES
SCOLAIRES
COMMUNAUX
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par {a loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992, le Code
général
des collectivités
territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de la voirie routière,
la
demande
de
M.
BALLESIO
Pierre
en
date
du
16
octobre
2023
la
permission
de
voirie
n°
83/2023
ééééé 4 &
Considérant
que
pour permettre
Ja sécurité du bâtiment
de l’école élémentaire
du parc, école
des marais et école
St claude en respect des
mesures
VIGIPIRATE
RENFORCE
ATTENTAT
à
ST-SYMPHORIEN
D'OZON
(69360),
et de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers
de
la voie,
il ya
lieu de réglementer
la circulation de cette rue, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1: L'opération
étant situé rue
neuve
à ST-SYMPHORIEN
D'OZON
(69360),
le stationnement
sera temporairement
réglementé
sur la rue dans
les conditions
définies
ci-
après. Cette réglementation
sera applicable
à partir
du
lundi
16
octobre
2623
pour
la
durée
de
La mesure
VIGIPIRATE
RENFORCEE
en
application.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. - LE
STATIONNEMENT
PARKING
FACE
A
L
ECOLE
DES
MARAIS
EST
INTERDIT
A TOUT
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION.
-
LES
ABORDS
DE
L
ECOLE
ST
CLAUDE,
ECOLE
DES
MARAIS
ET
PARC
MUNICIPAL
SERONT
PROTEGEES
PAR
DES
BARRIERES
DE
PROTECTION -
LE
STATIONNEMENT
(5
PLACES)
SERA
STRICTEMENT
INTERDIT
AUX
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
PARC
Y
COMPRIS
CYCLOMOTEUR
AU
NIVEAU
DU
PARC
MUNICIPAL
-
LE
STATIONNEMENT
(26
PLACES)
SERA
STRICTEMENT
INTERDIT
AUX
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
PARC
Y
COMPRIS
CYCLOMOTEUR
AU
NIVEAU
DE
LA
RUE
NEUVE
- LES
ABORDS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
PARC
ET
DE
L’ORANGERIE
SERA
SFRICTEMENT
INTERDITE
À TOUTES
CIRCULATIONS
(SAUF
ET
VEHICULES
DE
SECOURS)
- Afin
de
faciliter
le
respect
de
ses
interdictions
des
barrières
de
protection
seront
installées
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48
HEURES
À
L'AVANCE. ARTICLE
3
:
La signalisation
de
stationnement
et de
déviation sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
de l'opération.
M. Le Maire, Pierre BALLESIO
-24 rue centrale à SAINT SYMPHORIEN
D'OZON
(69360)
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux er le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation du Présent
arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
M.
BALEESIO
-
et tous les agents de la force publique
qui pourraient être chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 16 octobre
2023
Le Maire Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la Commune
de St Symphorien
d'Ozon.