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Déliberation - Délibération 2023 38 Demande de diagnostics énergé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 38 Demande de diagnostics énergé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20231019-2023_38-DE
MAIRIE
D’AUZIELLE
TIVNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
Délibération
N°2023-38
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à
20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de la convocation
: 13/10/2023
14 conseillers
sont
présents,
sur
les
19 en
exercice
et 03
sont
représentés
par procuration.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Karine
BOUILLOUD,
Etienne
BREMAND),
Jean-
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO.
Absents
représentés
: Marie-Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(pouvoir
M.PASTUREL).
Absents
ou
excusés
: Frédéric
DOLE
Jean-Marie
FREU.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
RESTES.
OBJET DE LA DELIBERATION :
DL
Demande
de
diagnostics
énergétiques
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Haute
Garonne
(SDEHG)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
devant
l’augmentation
du
coût
des
énergies,
des
travaux
d'isolation
des
bâtiments
communaux
sont
à
envisager.
Il est
possible
pour
les
communes
de
les
faire
financer
en
partie
par
le
«Fonds
vert».
Ce
dernier
nécessite
la
fourniture
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments,
afin
de
pouvoir
présenter
les gains
d'économie
d’énergie.
A
ce
titre,
le
SDEHG
réalise
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
propose
à la Commune
d’Auzielle
de
s’inscrire
dans
ce programme.
Ce
programme
sera
financé
à
95%,
et
une
charge
de
5%
restera
à
la commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Les
bâtiments
concernés
sont
: le
Pôle
culturel,
le
Pôle
sportif,
Le
Centre
commercial,
l'Ecole
maternelle,
la
Maison
des
associations,
la
Mairie,
la maison
d’habitation
louée
et
la
Salle
des
fêtes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
la
réalisation
de
diagnostics
énergétique
pour
les
bâtiments
susmentionnés,
et
de
s'engager
fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
et
à
lui
verser
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic.
Vote
pour
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Karine
BOUILLOUD,
Etienne
BREMAND),
Jean-
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Pascale
FLAGEL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Cristel
RINCENT,
Michèle
SEGAFREDO,
Marie-
Claude
BLAD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(pouvoir
M.PASTUREL).
Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
Mairie
d'Auzielle — Le
Village - 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@)mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18h,
vend.
9b-12b
et
14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
MAIRIE
D
A
UZIELLE
Regu en
préfecture
le 24/10/2023
CR
Publié
le
ID :
031-213100365-20231019-2023_38-DE
-
DE
DEMANDER
un
diagnostic
énergétique
pour
les bâtiments
suivants
: le Pôle
culturel,
le
Pôle
sportif,
le
Centre
commercial,
l’Ecole
maternelle,
la
Maison
des
associations,
la Mairie,
la maison
d’habitation
louée
et la Salle
des
fêtes.
-
DE
S’ENGAGER
à
verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit un
maximum
de
300€
par bâtiment
-
DE
S’ENGAGER
à
fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce diagnostic.
-__
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et à signer
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Chantal
RESTES
Le
présent
document
a été :
Publié
sur
le site
internet
le :
3
1
OCT
:
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:\vwwtelerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village -
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05 61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Erail : secretariaN@) mairie-auxielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18h,
vend.
9b-12b
et
14h-17b.