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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
MAIRIE
D
A
UZIELLE
nr
préfecture
le
26/09/2023
EM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
É
LI
ID
:031-213100365-20230921-2023
33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Délibération
N°2023-33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la
convocation
: 15/09/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 17
Présents
:
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
, Mireille
ARNOULT,
Jean
TERRAL.
Absents
représentés
:
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
BLAD),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
M.PASTUREL),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Cristel
RINCENT
(pouvoir
M.CAMES)
Absents
ou
excusés
:, Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
PASTUREL
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subvention
au
FEDER
et
autres
subventions
pour
la Construction
de
la nouvelle
école
élémentaire
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
que
le Conseil
municipal
a
, par
la délibération
n°2022-33
du
13
décembre
2022,
approuvé
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
Construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
et
l’a
autorisée
à solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
de
l'ADEME
et de
la Région,
de
la CAF
et du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
A
ce
jour
a
été
obtenue
de
l’Etat
la
DETR
concernant
le
montant
total
des
travaux
pour
300
000€.
Les
demandes
auprès
des
autres
financeurs
potentiels
ADEME/Conseil
départemental/CAF,
ont
été
lancées
mais
restent
à finaliser.
Par
ailleurs,
suite
à
la
notification
des
marchés
publics
et
notamment
de
la
géothermie,
le
montant
dépassant
désormais
les
150
000€
comme
prévu
en
phase
étude
par
la
maîtrise
d'œuvre,
la
Commune
d’Auzielle
est
éligible
au
FEDER
et non
plus
à la Région.
A
ce
titre
le
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
revu,
pour
prendre
en
compte
cet
élément,
qui
n’est
pas
neutre,
pour
la Commune
et
les
autres
financeurs.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
plan
de
financement
définitif,
et
de
solliciter
les
subventions
pour
les
phases
1
et
2,
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
FEDER,
de
l’ ADEME,
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
la
CAF.
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Errail : secretariaK@)mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
MAIRIE
D
’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
:031-213100365-20230921-2023
33-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
construction
de
la nouvelle
école
élémentaire
DÉPENSES
(HT)
RECETTES
{HT)
Taux
max|
Montant
max
TRAVAUX
3 999
771,60
€
Phase
1 Ecole
2 014
324,93 €
shbenten
démanee
à!
RER
30%
plafond |
Subvention
demandée
au
Département
40%
805
729,97
€
dont
Géothermie
réseau
265
000
62€
Subvention
demandée
au
FEDER
62,99%
|
166 924,50
€
primaire
‘
Subvention
demandée
à l'ADEME
15,43% |
40 900,00 €
Phase
1 ALAE
503
581,23
€
LEE
ESn
nes
àla
CAF
60%
300000€
[plafond
Subvention
demandée
au
Département
20%
100
716,25
€
Sous-total
phase
1|
2517
906,16
€
SUBVENTIONS
DEMANDEES
PHASE
1
68%
1714271€
Phase
2 Restauration
1 481
865,44
€
SHBMEnten
CENTER
EE
al
BE
30%
300000€
{plafond
Subvention
demandée
au
Département
40%
592
746,18
€
Sous-total
phase
2]
1481
865,44
€
SUBVENTIONS
DEMANDEES
PHASE
2
60%
892
746,18
€
TATIONS
INTELLECTUEL],
504997€
Etude
de faisabilité
géoth
3450€
Subvention
demandée
à l'ADEME
70%
Autres
études
11837
€
Maîtrise
d'œuvre
462
823
€
SPS
6747€
Contrôle
technique
20140
€
FOURNITURES
20 000
€
Mobiliers
20 000
€
SUBVENTIONS
DEMANDEES
58%
2 609
431,89
€
AUTOFINANCEMENT
11%
504
997
€
EMPRUNT
31%
1 410
339,71
€
TOTAL
DES
DEPENSES
HT|
4 524
768,60
€
TOTAL
DES
RECETTES
HT
4 524 768,60
€
Vote
pour:
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
, Mireille
ARNOULT,
Jean
TERRAL,
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
BLAD),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
M.PASTUREL),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Cristel
RINCENT
(pouvoir
M.CAMES).
Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- _
D’APPROUVER
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions,
pour
les
phases
1
et
2
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
du
FEDER
de
l'ADEME,
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
et de
la CAF.
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier. Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
MAI
RI
E
D
"A
UV
ZI
E
L
L
E
nr
préfecture
le
26/09/2023
EM
ID
:031-213100365-20230921-2023
33-DE
FAIT
et DELIBÈRE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Bruno
PASTUREL
Le
présent
document
a été :
Publié
sur le site internet le:
2
9
SEP,
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Erail
: secretariaK@) mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17h.