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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 083 2025 Conventions Participation Financiere Opah Renov Entre Ccbdp Nyons Buis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 083 2025 Conventions Participation Financiere Opah Renov Entre Ccbdp Nyons Buis)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 juin 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 65
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle,
BARBANSON Fabienne, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel,
CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, FERNANDES
José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette,
LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-
Louis, PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
THIRIOT Christian, VIARSAC Roger, CHAUVET Marie-Thérèse, NELH Gérard, PERNET Jean-Luc, VINCENT
Michel
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BONNEFOY Martial, BONTOUX Géraud, BREDY
Muriel, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte,
ESTEVE Lionel, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier,
GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GRONCHI Yoann, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie,
PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS
Gérard
Excusés ayant donné procuration : 16
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à FERNANDES José, BOREL Sylvie
donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à VIARSAC Roger, CARRERE
Christian donne procuration à LAGET Jean-Michel, CHAREYRE Laurent donne procuration à CAHN Philippe,
CIRER-METHEL Pascal donne procuration à ARMAND Marie-Noelle, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à LANTHEAUME Pascal, LOUPIAS Aurélie donne procuration à TEULADE Christian, MONIER
Marie-Pierre donne procuration à DAYRE Thierry, PENIGAUT Alexandre donne procuration à LEDESERT
Philippe, ROUSSELLE Didier donne procuration à PILOZ Odile, TACUSSEL Odile donne procuration à
NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TREMORI Michel donne
procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-083_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 083_2025 Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Michel LAGET
Politique du logement et du cadre de vie
083-2025 Conventions de participation financière à l’OPAH Rénov+ entre la CCBDP et la Commune de Nyons, d’une part,
et la CCBDP et Commune de Buis-les-Baronnies, d’autres part
Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et du cadre de vie », la Communauté de Communes du Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) s’est engagée, à compter du 1er juillet 2024, dans la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) intercommunale, intitulée « Rénov+ ».
Cette opération est conduite en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les Communes de Nyons et Buis-les-Baronnies, le Conseil départemental de la Drôme, ainsi que les Communes concernées par l’opération façades dans les secteurs renforcés : Les Pilles, Sahune, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Auban-sur-Ouvèze, Vinsobres, Venterol, Rémuzat, Séderon et Montbrun-les-Bains. En fonction de la nature des travaux et des bénéficiaires, d’autres partenaires tels que Procivis (dans le cadre de prêts à vocation sociale), la Fondation du patrimoine, et l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) pourront également être mobilisés.
Le suivi-animation de cette OPAH, d’un montant total de 1 356 369,60 € TTC pour une durée de trois ans, a été confié à l’Association SOLIHA Drôme, attributaire d’un marché public à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Cette attribution a été validée par délibération n° 112-2024 du Conseil communautaire en date du 29 mai 2024, et le marché a été notifié le 20 juin 2024. Ce marché, portant sur l’animation, l’ingénierie et l’évaluation de l’OPAH intercommunale, relève de la maîtrise d’ouvrage de la CCBDP.
Le financement du dispositif de suivi-animation de l’OPAH est assuré conjointement par les communes de Nyons et Buis-les-Baronnies, la CCBDP, et l’Anah. Le montant prévisionnel des participations financières des deux communes, pour 3 ans, est réparti selon l’échéancier suivant, selon la convention d’OPAH :
Convention OPAH -
Rénov + 2024
Juillet à
décembre
2024 2025 2026
Janvier à
juin 2027 TOTAL
Commune de Nyons 9 887,00 € 19 774,00 € 17 368,00 € 7 481,00 € 54 510,00 €
Commune de Buis-
les-Baronnies 4 390,00 € 10 967,00 € 9 523,00 € 2 946,00 € 27 826,00 €
La participation financière de la CCBDP à cette OPAH fait l’objet d’une délibération spécifique, dans le cadre du dépôt annuel de demande de subvention auprès de l’Anah. Pour l’année 2025, cette participation s’élève à 269 899 €, sur la base d’un dépôt prévisionnel de 79 dossiers, réalisés par les équipes de SOLIHA dans le cadre du marché de suivi-animation.
Afin de définir les conditions de mise en œuvre de cette participation (conditions et modalités de versement entre les collectivités), il est proposé de formaliser deux conventions de participation financière : l’une entre la CCBDP et la Commune de Nyons, l’autre entre la CCBDP et la Commune de Buis-les-Baronnies.
À noter que les communes dites « secteurs renforcés », également signataires de la convention OPAH Rénov+ — à savoir : Rémuzat, Séderon, Sahune, Les Pilles, Vinsobres, Saint-Maurice- sur-Eygues, Saint-Auban-sur-Ouvèze — participent à l’opération façade (aides aux travaux). En revanche, Venterol et Montbrun-les-Bains ont, à ce jour, choisi de ne pas s’engager dans cette opération pour le moment. L’ensemble de ces communes ne sont donc pas concernées par les deux conventions précitées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-083_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 083_2025 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
Vu le Plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2019-2024 (PDALHPD), adopté par le Conseil départemental de la Drôme, le 21 décembre 2018 ;
Vu la convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par les Communes de Nyons et Buis- les-Baronnies, le 12 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 112-2024 en date du 4 juin 2024 approuvant la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat intercommunale 2024-2027 et signature du marché d’animation n°2024-003 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Buis-les-Baronnies en date du 10 février 2025, approuvant la convention de participation financière à l’OPAH Rénov+ entre la CCBDP et la commune de Buis les Baronnies ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Nyons en date du 21 mai 2025, approuvant cette la convention de participation financière à l’OPAH Rénov+ entre la CCBDP et la commune de Nyons ;
Considérant que le financement du dispositif de suivi-animation de l’OPAH est assuré conjointement par les communes de Nyons et Buis-les-Baronnies, la CCBDP, et l’Anah et qu’il convient de formaliser les modalités de versement de cette participation entre les collectivités concernées ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les projets de convention de participation financière à l’OPAH Rénov+ entre la CCBDP et la Commune de Nyons, d’une part, et la CCBPD et la Commune de Buis-les- Baronnies, d’autre part (projets joints en annexe) ;
DE MANDATER le Président à signer ces conventions.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 01/07/2025
Mise en ligne le : 01/07/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250617-083_2025-DE en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 083_2025