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Séance - seance 04 07 2018
Séance - seance 19 04 2017
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 19 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 AVRIL 2017
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 19 AVRIL à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAVAIL Jean-Marie, 1er Adjoint assisté de GONZALEZ Nicole – VOISIN Thierry – LEMORT Raymond – MON Nicole – BOUCHAL Jeanne-Marie – BERNADAC Jean-Claude - ROULT Maud.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BARTEMENT Christophe – BOURRAT Alix – BROSSARD Damien - CARPIO Christine – FERRER Laurie - PEREZ Raymond - PORRA Régis - RAYNAL Sabine – RICARD Angéline - SEGURA Pascal - SUCH Christophe – VAUX Anna.
ETAIENT ABSENTS :
CLOTET Louis - HUETTE Franck – MAURY Pierre - RUIZ Denise.
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
OLIVE René Procuration à GONZALEZ Nicole
DUNYACH Jean Procuration à VOISIN Thierry
BATALLER-SICRE Brigitte Procuration à CARPIO Christine
BLANCHARD Nadine Procuration à PEREZ Raymond
MOY Caroline Procuration à LAVAIL Jean-Marie
Les Conseillers présents étant en nombre pour délibérer valablement, le 1er Adjoint ouvre la séance. Madame Anna VAUX est désignée secrétaire de la séance.
Et excuse le Maire.
Après avoir fait l'appel, le 1er Adjoint soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 29 Mars 2017.
=) Approbation à l'unanimité.
1 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération 48-2017 : Demande de subvention – CNDS - au titre du Plan l'Héritage 2024 – Création d'un Skate Park.
Le 1er Adjoint rappelle l'engagement de la Ville dans le domaine sportif tant par le soutien au tissu associatif particulièrement dynamique sur la Commune que par la réalisation d'équipements structurants.
Aujourd'hui, la volonté municipale se porte vers les jeunes et l’accès au sport par la création d'un Skate Park. Il s'agit de permettre aux jeunes de la Ville et du territoire de pratiquer librement dans un espace dédié et sécurisé, de réduire les nuisances de cette pratique sur des espaces publics qui ne s'y prêtent pas, enfin d'aménager la Ville avec des équipements en adéquation avec les besoins exprimés par les habitants.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
DEPENSES RECETTES
Travaux et Etat CNDS 75 000,00 €
Ingénierie 200 000,00 € Région 40 000,00 €
Département 40 000,00 €
Autofinancement
Commune 45 000,00 €
TOTAL 200 000,00 € TOTAL 200 000,00 €
• De solliciter le concours de l'Etat au titre du Centre National pour le Développement
du Sport sur l'enveloppe Plan Héritage 2024 pour un montant de 75 000, 00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
2 SOLLICITE le concours de l'Etat au titre du Centre National pour le Développement du Sport sur l'enveloppe Héritage 2024 pour un montant de 75 000, 00 €
Délibération 49-2017 : Demande de subvention – auprès Département – Création d'un Skate Park.
Le 1er Adjoint rappelle l'engagement de la Ville dans le domaine sportif tant par le soutien au tissu associatif particulièrement dynamique sur la Commune que par la réalisation d'équipements structurants.
Aujourd'hui, la volonté municipale se porte vers les jeunes et l’accès au sport par la création d'un Skate Park. Il s'agit de permettre aux jeunes de la Ville et du territoire de pratiquer librement dans un espace dédié et sécurisé, de réduire les nuisances de cette pratique sur des espaces publics qui ne s'y prêtent pas, enfin d'aménager la Ville avec des équipements en adéquation avec les besoins exprimés par les habitants.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
DEPENSES RECETTES
Travaux et Etat CNDS 75 000,00 €
Ingénierie 200 000,00 € Région 40 000,00 €
Département 40 000,00 €
Autofinancement
Commune 45 000,00 €
TOTAL 200 000,00 € TOTAL 200 000,00 €
• De solliciter le concours du Département sur ce programme pour un montant de
40 000, 00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
SOLLICITE le concours du Département sur ce programme pour un montant de 40 000, 00 €.
3 Délibération 50-2017 : Demande de subvention – auprès de la Région – Création d'un Skate Park.
Le 1er Adjoint rappelle l'engagement de la Ville dans le domaine sportif tant par le soutien au tissu associatif particulièrement dynamique sur la Commune que par la réalisation d'équipements structurants.
Aujourd'hui, la volonté municipale se porte vers les jeunes et l’accès au sport par la création d'un Skate Park. Il s'agit de permettre aux jeunes de la Ville et du territoire de pratiquer librement dans un espace dédié et sécurisé, de réduire les nuisances de cette pratique sur des espaces publics qui ne s'y prêtent pas, enfin d'aménager la Ville avec des équipements en adéquation avec les besoins exprimés par les habitants.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel,
PLAN DE FINANCEMENT H.T.
DEPENSES RECETTES
Travaux et Etat CNDS 75 000,00 €
Ingénierie 200 000,00 € Région 40 000,00 €
Département 40 000,00 €
Autofinancement
Commune 45 000,00 €
TOTAL 200 000,00 € TOTAL 200 000,00 €
• De solliciter le concours de la Région sur ce programme pour un montant de
40 000, 00 €,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer les actes s'y rapportant,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
SOLLICITE le concours de la Région sur ce programme pour un montant de 40 000, 00 €.
4 Délibération 51-2017 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014, Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
Le Conseil Municipal ouï les explications du Maire PREND ACTE des décisions municipales suivantes:
N°35 -2017 Décision MAPA : Acquisition d'une Patinoire
N°36 au N °45-2017 Délibérations du Conseil Municipal du 29 Mars 2017
N°46-2017 Décision MAPA : Construction d'un local technique
N°47-2017 Décision Convention Occupation du Domaine Public
La Séance est levée à 19 h 00.
Pour affichage, à THUIR, le 20 Mars 2017
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.
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