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Séance - seance 09 08 2017
Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 09 08 2017)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 AOÛT 2017
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 09 AOÛT à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Marie LAVAIL 1er Adjoint, assisté de GONZALEZ Nicole – VOISIN Thierry – LEMORT Raymond – MON Nicole – BOUCHAL Jeanne-Marie – BERNADAC Jean-Claude – ROUAULT Maud.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BARTEMENT Christophe – BATALLER-SICRE Brigitte – BROSSARD Damien – CARPIO Christine – DUNYACH Jean – FERRER Laurie – PEREZ Raymond – PORRA Régis – RAYNAL Sabine – RUIZ Denise – SUCH Christophe – VAUX Anna.
ETAIENT ABSENTS :
BLANCHARD Nadine – MAURY Pierre – OLIVE René – RICARD Angéline
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BOURRAT Alix Procuration à GONZALEZ Nicole
CLOTET Louis Procuration à MON Nicole
SEGURA Pascal Procuration à RAYNAL Sabine
MOY Caroline Procuration à RUIZ Denise
A 18 h 45, Monsieur Jean Marie LAVAIL, 1er Adjoint ouvre la séance. Il excuse Monsieur le Maire qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, a du partir à l'instant de la Mairie.
Il propose de désigner comme secrétaire de séance Madame Denise RUIZ ; il est procédé à l 'appel. Il soumet ensuite à l'assemblée l'approbation du compte rendu de la séance du 30 juin : unanimité et informe le conseil municipal d'une modification de l'ordre du jour, par le rajout de 3 points :
• décision modificative, suite à l'obtention d'une subvention de fonctionnement du
Département pour le fonctionnement de la médiathèque.
1 • Plan de financement prévisionnel de dossiers déjà présentés à l'assemblée sur 2
opérations éligibles à la DETR : création d'un restaurant scolaire à l'école Michel MAURETTE et, la réhabilitation de logements communaux Boulevard VIOLET.
La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération 90-2017 : TARIF THEATRE DES ASPRES – SAISON 2017-2018
Nicole GONZALEZ adjointe à la culture, propose à l'assemblée d'adopter les tarifs pour la saison 2017-2018..
Tarifs TTC de billetterie pour la saison 2017-2018
(TVA 2,10 % ou 5,5 % selon les spectacles)
Tarif 1 spectacle Tarif groupe (+ 10 personnes)
Tout public plus Adulte 15 € Enfant 13 € Adulte 13 € Enfant 11 €
Tout public Adulte 12 € Enfant 10 € Adulte 10 € Enfant 8 €
Jeune public Adulte 6 € Enfant 5€ Adulte 5€ Enfant 4€
PASS 3 SPECTACLES
Tout public ou jeune public : -1€/place
Tout public Plus Adulte 14 € Enfant 12 €
Tout public Adulte 11 € Enfant 9 €
Tout public Adulte 5 € Enfant 4 €
PASS 5 SPECTACLES
Tout public : -2€/place / jeune public : -1€/place
Tout public Plus Adulte 13 € Enfant 11 €
Tout public Adulte 10 € Enfant 8 €
Jeune public Adulte 5 € Enfant 4 €
Tarif séances scolaires 4 €
Tarifs TTC Bar pour la saison 2017-2018
(TVA 10 % / 20 % sur l'alcool)
Eau minérale/gazeuse 1,00 €
Café 1,00 €
Chocolat/thé 1,50 €
Jus de Fruit (pomme, orange, Ice Tea, Oasis,...) 2,00 €
Coca 2,00 €
Bière 3,00 €
Vin, Suze, Byrrh Traditionnel 3,00 €
Byrrh Quinquina 3,50 €
Byrrh Rare Assemblage 4,00 €
Tarif en-cas (à définir : Mars, Pitch...) : 2,00 €/3,00 €
2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les tarifs proposés pour la saison culturelle 2017/2018.
Délibération 91-2017 : LOGEMENTS DE FONCTION -REFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT.
Le décret n°2012-752 du 9 Mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement pour l'Etat, a modifié les conditions d'attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et créant la possibilité d'une convention d'occupation précaire avec astreinte aux agents tenus d'accomplir un service d'astreinte.
Au nom du principe de parité, ce texte s'applique aux Collectivités Territoriales.
Les modifications importantes sont les suivantes :
• Modification de la notion de « nécessité absolue de service », • Suppression de la « concession pour utilité de service », remplacée par la « convention d'occupation à titre précaire », plus restrictive,
• Modification du mode de calcul de la redevance (suppression des divers abattements au profit d'un taux forfaitaire unique),
• Suppression de la possibilité de gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage).
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut-être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, en raison notamment des contraintes liées à leur exercice.
Il convient, pour apprécier les contraintes liées à un emploi et déterminer ainsi le caractère gratuit ou onéreux de la concession de logement, de se référer notamment à la distinction entre « concession de logement par nécessité absolue de service » et « convention d’occupation précaire avec astreinte ».
La concession pour nécessité absolue de service :
Il y a nécessité absolue de service « lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
De même, l'attribution d'un logement pour nécessité absolue peut-être justifiée lorsque les contraintes liées à l'emploi appellent une présence constante de l'agent sur son lieu d'affectation.
La prestation du logement nu est accordée à titre gratuit.
Depuis le 11 Mai 2012, la fourniture gratuite d’avantage accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) n'est plus possible pour les nouvelles concessions.
La convention d'occupation précaire avec astreinte :
Une « convention d'occupation précaire avec astreinte » peut-être accordée à l'agent qui est tenu d'accomplir un service d'astreinte, mais ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service.
Le logement est attribué moyennant redevance. Cette dernière est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.
Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) sont nécessairement à la charge de l'agent logé.
3 La redevance fait l'objet d'un précompte mensuel, sur la rémunération de l'agent logé et commence à courir à la date d'occupation des lieux.
Autres Charges :
L'agent bénéficiant d'une concession de logement de fonction par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte supporte :
➔ l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives, ➔ les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux.
Il doit par ailleurs souscrire une assurance et s'acquitter de la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.
1- Concession de logement par nécessité absolue de service :
Emploi concerné Adresse du logement Conditions de la concession
Obligations liées à
l'octroi du logement
Concierge Hôtel de Ville 30 Bd L.J.Grégory
66300 THUIR
Gratuité du logement,
Réparations et charges
locatives afférentes au
logement à la charge de
l'agent,
Impôts ou taxes liées à
l'occupation des locaux à
la charge de l'agent.
Obligations de
disponibilité totale pour
des raisons de sûreté et
de responsabilité.
2- Convention d'occupation précaire avec astreinte :
Emploi concerné Adresse du logement Conditions de la concession
Directeur Service
Technique
2 Av. de la Méditerranée
66300 THUIR
Redevance mensuelle 250,00 € payable
mensuellement et d'avance,
Réparations et charges locatives afférentes au
logement à la charge de l'agent,
Impôts ou taxes liées à l'occupation des locaux à la
charge de l'agent.
Gardien de la Piscine 1 Av.de la Prade
66300 THUIR
Redevance mensuelle 300,00 € payable
mensuellement et d'avance,
Réparations et charges locatives afférentes au
logement à la charge de l'agent,
Impôts ou taxes liées à l'occupation des locaux à la
charge de l'agent.
Le 1er Adjoint propose à l'assemblée :
• d'approuver la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service et à une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service et à une convention d'occupation précaire avec astreinte.
4 Délibération 92-2017 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.
Le 1er Adjoint propose à l'assemblée de voter les subventions suivantes :
• Union Sportive Thuirinoise (UST) 5 000,00 €
• Hand Ball Club Thuirinois (HBCT) 5 000,00 €
Il est précisé que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017 compte 65.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les deux subventions à l'UST et au HBCT de 5.000,00 €.
Délibération 93-2017 : APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNE D'ORTAFFA DU SYNDICAT MIXTE FERME DES ASPRES.
VU la délibération n°17/2017 du Comité Syndical actant le retrait de la Commune d'Ortaffa du Syndicat Mixte Fermé des Aspres,
VU le courrier du SMF en date du 27 Juin 2017 à destination des Communes adhérentes au SMF,
VU l'article L5711-1 du CGCT renvoyant aux dispositions applicables aux EPCI,
Le 1er Adjoint informe l'assemblée que par délibération du Comité Syndical Mixte Fermé des Aspres, ledit Syndicat a acté le retrait de la Commune d'ORTAFFA du périmètre du SMF.
Il précise que par courrier en date du 27 Juin 2017, le SMF sollicite les communes adhérentes pour se prononcer sur ce retrait.
Le 1er Adjoint demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la Commune d'ORTAFFA du Syndicat Mixte Fermé des ASPRES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le retrait de la commune d'ORTAFFA du syndicat Mixte Fermé des Aspres.
Délibération 94-2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DETR 2017 : LUTTE CONTRE LA VACANCE EN CENTRE VILLE, REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
5 Le 1er Adjoint rappelle la délibération du 22 Février 2017 portant sur la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2017 sur l'opération de lutte contre la vacance en centre ville, réhabilitation de logements communaux.
Le plan de financement prévisionnel a évolué, le programme étant phasé en 2 tranches.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous.
Plan de financement DETR – TRANCHE 1
Dépense éligible : Réhabilitation des deux maisons de ville : 260.000€
DEPENSES H T RECETTES
Travaux Maisons de
ville 260.000 €
DETR 75.780,44 € 29,15%
Région 52.000,00 € 20,00%
Département 71.000,00 € 27,30%
Commune 61.219,56 € 23,55%
TOTAL 260.000 € TOTAL 260.000,00 € 100,00%
Plan de financement GLOBAL
DEPENSES H T RECETTES
Travaux Maisons de
ville 260.000 € Etat DETR 75.780,44 € 16,50%
Travaux
appartements 165.000 €
Région 92.280,00 € 20,00%
Département 126.000,00 € 27,30%
Commune 167.339,56 € 36,20% Ingénierie 36.400 €
TOTAL 461.400 € TOTAL 461.400,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la demande de subvention au titre de la DETR 2017 sur l'opération de lutte contre la vacance en centre ville – réhabilitation de logements communaux.
Délibération 95-2017 :DECISION MODIFICATIVE N°1
Le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante; il s'agit d'une subvention de fonctionnement allouée par le Conseil Départemental pour la médiathèque.
DEPENSES RECETTES
321 / 6232 : + 3000,00 €
321 / 7473 :+ 3000,00 €
Subventions Départementales
6 Fêtes et cérémonies
TOTAL : 3000,00 € TOTAL : 3000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la décision modificative n°1 présentée.
Délibération 96-2017 :DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DETR 2017 : CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'ECOLE MICHEL MAURETTE
Le 1er Adjoint rappelle la délibération du 15 mars 2017 portant sur la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2017 sur l'opération de création d'un restaurant scolaire à l'école Michel MAURETTE.
Le plan de financement prévisionnel a évolué, le programme étant phasé en plusieurs tranches.
Il est donc proposé en Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement ci-dessous :
Plan de financement DETR, Tranche 1
Dépenses H.T Recettes
Travaux 306.000 € Etat DETR 105.570 € 30,00%
Ingénierie 45.900 € Commune 246.330 € 70,00%
TOTAL 351.900 € TOTAL 351.900 € 100,00%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif.
Délibération 97-2017 :COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le 1er Adjoint rend compte au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal ouï les explications du 1er Adjoint
7 PREND ACTE des décisions municipales suivantes:
N°81-2017 Location appartement sis au 5 rue P. Sémard 1er étage
N°82 au 86-2017 Délibérations du Conseil Municipal du 30 Juin 2017
N°87-2017 Renouvellement bail bureaux Perception
La Séance est levée à 20 h 00.
Pour affichage, à THUIR, le 11 Août 2017
Pour Le Maire,
Le 1er Adjoint,
Jean-Marie LAVAIL.
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