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Séance - seance 27 03 19
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 27 03 19)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 MARS 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le Vingt Sept Mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de LAVAIL Jean-Marie - GONZALEZ Nicole – LEMORT Raymond - MON Nicole - VOISIN Thierry - BOUCHAL Jeanne Marie – ROUAULT Maud.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BLANCHARD Nadine - BARTEMENT Christophe (à partir de la délibération n°36) – BATALLER- SICRE Brigitte - BROSSARD Damien – BOURRAT Alix – CARPIO Christine - CLOTET Louis - DUNYACH Jean – FERRER Laurie – MOY Caroline - PEREZ Raymond - PORRA Régis - RAYNAL Sabine – RICARD Angéline – RUIZ Denise - SEGURA Pascal - SUCH Christophe - VAUX Anna.
ETAIENT ABSENTS :.
BARTEMENT Christophe (pour les délibérations n°32 à n°35) - MAURY Pierre.
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BERNADAC Jean-Claude Procuration à LAVAIL Jean-Marie
A 18 h 30, le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, il propose à Brigitte BATALLER d'en assurer le Secrétariat.
Après avoir fait l'appel, le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 05 Décembre 2018.
=) Approbation à l'unanimité.
1 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération : 32-2019 : Piscine – Adoption du Règlement Intérieur pour la saison 2019.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la piscine pour la saison 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le règlement intérieur de la piscine pour la saison 2019 proposé ci-dessus.
Délibération : 33-2019 : PISCINE – Actualisation des tarifs, droits d'entrée, restauration rapide, location de transats – Année 2019.
A l'approche de la saison estivale le Maire rappelle la nécessité d'adopter le tarif des droits d'entrée de la piscine municipale, ainsi que ceux du service de restauration rapide.
Il propose pour 2019 d'adopter de maintenir les tarifs de 2018 à savoir :
Entrée Piscine :
Entrée adultes 3,50 €
Abonnement 10 entrées (adultes) 30,00 €
Abonnement enfants de moins de 12 ans – 1 mois 20,00 €
Abonnement de 12 à 18 ans – 1 mois 25,00 €
Entrée de 12 à 18 ans 3,00 €
Entrée enfants de moins de 12 ans 2,20 €
Entrée enfants de moins de 2 ans gratuit
Accueil de Loisirs (accompagnateur gratuit) 2,00 €
Ligne d'eau 12 €/heure
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE les tarifs de la piscine pour la saison 2019 proposé ci-dessus.
2 Délibération : 34-2019 : Protection Sociale des Agents – Participation de la Commune.
Le Maire rappelle la délibération du 12 Décembre 2012 par laquelle la Commune a instauré la participation à la Protection Sociale des Agents municipaux, et propose de revaloriser les montants, à savoir :
➔ 16 €/mois Catégorie A,
➔ 20 €/mois Catégorie B et C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ACCEPTE de revaloriser les montants de la Protection Sociale des Agents
municipaux.
Délibération : 35-2019 : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, instituant le paritarisme et le recueil d'avis des représentants de la collectivité.
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n°85-565 du 30 Mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 92 agents et justifie la création d’un CHSCT ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales intervenue le 28 Mai 2018,
CONSIDERANT qu’aucun dépôt de liste de candidats n’a été effectué par les organisations syndicales pour les élections professionnelles ayant eu lieu le 6 Décembre 2018,
CONSIDERANT que par conséquent, la Commune de Thuir doit procéder au tirage au sort des représentants du personnel au CHSCT,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
3 ➢fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, au regard de l’effectif
apprécié au 1er Janvier 2018 et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants,
➢décider du maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
➢décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, au regard de l’effectif
apprécié au 1er Janvier 2018 et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants,
• DECIDE le maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
• DECIDE le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.
Délibération :36-2019 : Frais de scolarisation des écoles maternelles et primaires pour la rentrée 2019/2020.
Le Maire rappelle qu'une participation est dûe pour la scolarisation des enfants non domiciliés à Thuir accueillis dans les établissements scolaires de la ville, participation à la charge de la commune de résidence.
Il propose d'adopter les montants des tarifs ci-dessous :
● Maternelle 800,00 €
● C.L.I.S. 800,00 €
● Primaire 545,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE les montants de frais de scolarisation des écoles maternelles et primaires
pour la rentrée 2019/2020 comme proposé ci-dessus.
4 Délibération : 37-2019 : Aire de Camping Car : Tarif 2019.
En prévision de l'ouverture de l'Aire de Camping Car Municipale, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs ci-dessous :
➢ Basse saison (01/10 =) 30/04) : 7 €
➢ Haute saison (01/05 =) 30/09) : 11 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE pour la saison 2019, les tarifs pour l'Aire de Camping-Car comme suit :
➢ Basse saison (01/10 =) 30/04) : 7 €
➢ Haute saison (01/05 =) 30/09) : 11 €
Délibération : 38-2019 : Modification du tableau des effectifs.
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Technicien Territorial à TC..................................................... -1
Technicien Territorial Principal de 2ème classe à TC …....... +1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• ACCEPTE .de modifier le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
Délibération : 39-2019 : Subventions de Fonctionnement pour l'année 2019.
5 Le Maire propose de fixer les subventions de fonctionnement telles qu'indiquées ci- dessous.
Il est précisé que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019, chapitre 65.
1/ ASSOCIATIONS (025-6574)
2019
A.C.A. 300,00 €
ACCA DE THUIR 350,00 € AIKIDO THUIR 350,00 € AMICALE CHATS 200,00 € AMICALE DE PETANQUE 400,00 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 500,00 €
AMICALE DES POMPIERS 2 000,00 € ANARC 150,00 € ASS. SAUVEGARDE ET MEMOIRE DES ASPRES 300,00 € ASSOCIATION LES BEAUX MASQUES (Fonctionnement/Festival
d'Automne)
2 600,00 €
ASSOCIATION DES GEANTS 500,00 € ATELIER DE DANSE MODERNE (JAZZ) 350,00 € BASKET 3 000,00 € BILLARD CLUB THUIRINOIS 350,00 € BOXING CLUB DE THUIR 2 500,00 € BRIDGE CLUB DE L’ASPRE 300,00 € CANTILENE 600,00 € CERCLE D’ECHECS THUIRINOIS 150,00 € CHATS LIBRES CANTERRANE 200,00 € CHOEUR DE L'ASPRE 450,00 € CLUB DU 3ème AGE 1 200,00 € COLLA AMISTAT 450,00 € COMITE DE JUMELAGE THUIR/ORDINO 400,00 € DANSAIRES CATALANS 950,00 € ECOLE DE RUGBY - Challenge SIRVANT 1 200,00 € F.N.A.C.A. 300,00 € GROUPEMENT SARDANISTE 450,00 € GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE 300,00 € GYMNASTIQUE THUIRINOISE 300,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE 300,00 € HANDBALL CLUB DE THUIR 16 000,00 € JAMBALAYA COUNTRY CLUB 350,00 € JUDO CLUB THUIRINOIS (Fonctionnement Tournoi) 4 000,00 € LA MACARENA 350,00 € L'ART SCEN' 350,00 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 200,00 € LES FOULEES DE THUIR (Escapade) 1 500,00 € MEDAILLES MILITAIRES 150,00 € PHOTO CLUB 450,00 € POLYPHONIES D'ICI & D'AILLEURS 450,00 € PREVENTION ROUTIERE 100,00 € SMTT 450,00 €
TENNIS CLUB DE THUIR 2 000,00 € TENNIS DE TABLE THUIRINOIS + TOURNOI 750,00 € THEATRE DU GECKO 450,00 € THEATRE DE L'HEMIONE 350,00 € THUIR NATATION 1 000,00 € TEAM TRAIL THUIR 750,00 €
6 UCA 1 000,00 € UNC SECTION DE THUIR 100,00 € UNRPA 800,00 € UST 16 000,00 € VELO CLUB THUIRINOIS 200,00 € VTT CLUB DE THUIR 1 000,00 €
2/ COOPERATIVE SCOLAIRE (212-6574) 2019
Ecole Jules Ferry 9 000,00 € Ecole Jean Jaurès 5 300,00 €
3/ THEATRE DES ASPRES (020-6521) 2019
Théâtre 5 000,00 €
2019
5/ CCAS (520 657362) 9 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés, il est précisé que : N. GONZALEZ, A. BOURRAT, B.BATALLER-SICRE, N. BLANCHARD, R.LEMORT, R.PEREZ, L. CLOTET, P.SEGURA, D.RUIZ, C.MOY n'ont pas participé au vote.
• FIXE les subventions ci-dessus énumérées pour l'année 2019.
Délibération : 40-2019 : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, demande de subvention : Vidéo protection 4ème Tranche.
Le Maire rappelle le programme de Vidéo Protection mené par la Commune, ainsi que le bilan qui a été dressé en terme de sécurité sur la Commune.
Les subventions du FIPD pour l'exercice 2019 portent notamment sur les actions de Vidéo Protection.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
• de l'autoriser à déposer un dossier au titre du FIPD 2019, sur la 4ème tranche de
Vidéo Protection,
• d'approuver le plan de financement prévisionnel :
7 PLAN DE FINANCEMENT
FIPD 2019
DEPENSES RECETTES
4ème Tranche Vidéo
Protection 80 000,00 €
Etat (FIPD 2019) 40 000,00 €
Commune 40 000,00 €
TOTAL 80 000,00 € TOTAL 80 000,00 €
• de solliciter le concours de l'Etat à hauteur de 40 000,00 €,
• de l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• AUTORISE le Maire à déposer un dossier au titre du FIPD 2019, sur la 4ème
tranche de Vidéo Protection,
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
• SOLLICITE le concours de l'Etat à hauteur de 40 000,00 €,
• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération : 41-2019 : Contrat Centre Bourg : Demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes des Aspres.
La Ville s'est engagée dans l'élaboration d'un plan d'actions en faveur de la redynamisation du Centre Bourg, lequel a fait l'objet d'une contractualisation avec la Région, le Département et la Communauté de Commune des Aspres.
La mise en œuvre de ce programme est estimée à 5 708 778 € HT ; les subventions prévisionnelles ou attribuées devraient être de 3 409 567,65 €, avec un reste à charge pour la Commune de 2 299 210,35 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
✗ de solliciter un Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes des
Aspres de 910 000 € (40%) du reste à payer de la part communale.
✗ de l'autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
8 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
✗ SOLLICITE un Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes des
Aspres de 910 000 € (39,58%) du reste à payer de la part communale.
✗ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération : 42-2019 : Théâtre des Aspres - Approbation du Compte Administratif 2018 et du Compte de Gestion du Budget.
Il est proposé à l'Assemblée :
- d'adopter le Compte Administratif pour l'exercice 2018, en parfaite concordance avec le Compte de Gestion établi par le comptable Public et qui fait ressortir un solde de fonctionnement de 0 €, les dépenses et recettes réalisées de la Section de Fonctionnement s'élevant à 300 377,31 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés (il est précisé que le Maire ne participe pas au vote),
• ADOPTE le Compte Administratif pour l'exercice 2018, en parfaite concordance avec
le Compte de Gestion établi par le comptable Public
Délibération :43-2019 : Théâtre des Aspres - Approbation du Budget Primitif 2019.
Le Maire indique au Conseil Municipal :
- que le Budget Primitif 2019 s'équilibre en Section de Fonctionnement à 327 100,00 €,
- qu'il reprend les résultats du Compte Administratif 2018.
• APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Budget Théâtre des Aspres en retenant
comme niveau de vote le chapitre.
Délibération : 44-2019 : Budget Ville - Approbation du Compte Administratif 2018 et du Compte de Gestion – Affectation du résultat.
9 Il est proposé à l'Assemblée :
– d'adopter le Compte Administratif pour l'exercice 2018, en parfaite concordance avec
le Compte de Gestion établi par le comptable Public :
Excédent de Fonctionnement : 2 031 768,76 €
Excédent d'Investissement de 1 054 209,93 € et un déficit de 1 311 310,88 € au titre des Restes à Réaliser (déficit global : - 257 102,95 €).
– d'affecter comme suit le résultat de la Section de Fonctionnement :
• Couverture du besoin de financement de la Section
d'Investissement et dépenses nouvelles (1068) 1 052 768,76 €
• Report à nouveau de la
Section de Fonctionnement (002) 979 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés (il est précisé que le Maire ne participe pas au vote),
• ADOPTE le Compte Administratif pour l'exercice 2018, en parfaite concordance avec
le Compte d
Délibération : 45-2019 : Vote des taux d'imposition 2019.
Le Maire fait état des débats qui se sont tenus lors de la séance du 27 Février 2019 au sein de l'Assemblée et indique que pour l'exercice 2019, et ce depuis 15 années consécutives, les taux d'imposition des Contributions Directes ne feront l'objet d'aucune augmentation.
Il invite ensuite l'assemblée à procéder au vote.
Taxe d'habitation 10,49
Foncier bâti 17,82
Foncier non bâti 32,84
10 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les taux des impôts locaux pour l'année 2019 tels que présentés ci-
dessus.
Délibération : 46-2019 : Budget Ville - Approbation du Budget Primitif 2019 de la Commune.
Le Maire rappelle le débat d'Orientation Budgétaires qui s'est tenu le 27 Février 2019, il indique au Conseil Municipal :
que le Budget Primitif 2018 s'équilibre en section de Fonctionnement à 7 781 698,88 € et à 7 197 239,43 € en Section d'Investissement
qu'il reprend les résultats du Compte Administratif 2018 après affectation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2019 en retenant comme niveau de vote le chapitre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• APPROUVE le Budget Primitif 2019 en retenant comme niveau de vote le chapitre.
Délibération : 47-2019 : MOTION pour la réouverture dela Ligne Ferroviaire PERPIGNAN/VILLEFRANCHE DE CONFLENT.
La Ligne SNCF PERPIGNAN/VILLEFRANCHE DE CONFLENT est fermée au trafic ferroviaire depuis le 14 Décembre 2017 à la suite du dramatique accident de MILLAS et de l'enquête judiciaire qui a été ouverte.
Si l'enquête judiciaire exige de nombreux actes d'instruction, cette fermeture qui dure maintenant depuis plus de 12 mois porte fortement préjudice au territoire en ne répondant plus aux besoins de mobilité quotidienne des habitants.
Au-delà des trajets quotidiens domicile-travail, la ligne ferroviaire constitue un axe touristique majeur dont l'arrêt obère fortement les capacités supplémentaires de développement.
11 C'est pourquoi, le Conseil d'Administration de l'Association des Maires, des Adjoints et de l'Intercommunalité des Pyrénées-Orientales réuni le 28 Février 2019 à SOREDE réaffirme son attachement à la ligne PERPIGNAN/VILLEFRANCHE DE CONFLENT et demande sa réouverture le plus rapidement possible.
Délibération : 48-2019 : Compte Rendu Des Decisions Prises Par Le Maire En Vertu Des Dispositions De L'article L.2122-22 Du Code Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
N°03 au N° 27-2019 Délibérations du Conseil Municipal du 20 Février 2019
N°28 - 2019 Location appartement du 1er étage gauche 5 rue P.Sémard
N°29 - 2019 Mise à disposition de la Halle des Sports à titre gratuit pendant les petites et grandes vacances – Accueil de loisirs sans hébergement Section Pré Ado (CC des Aspres)
N°30-2019 Location de l'appartement situé au n° 30 bd L.J. Grégory
La Séance est levée à 20 heures 30
Pour affichage, à THUIR, le 28 Mars 2019
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.
12