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Déliberation - Décision n°35
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Sélestat” Alsace Centrale
DECISION N° 35/2022
Objet: Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre pour l'impression et
la reprographie de documents
Lot n° 1 : Impression offset
La Ville de Sélestat, coordonnateur du groupement de commandes
constitué avec la Communauté de Communes de Sélestat, a conclu des
accords-cadres pour l'impression et la reprographie de documents.
Ces prestations ont été scindées en 4 lots.
Par décision du maire en date du 12 janvier 2021, le lot n° 1 : impression
offset a été attribué à l'entreprise L'ORMONT de 88100 SAINT DIE DES
VOSGES pour un montant minimum annuel de 50 000€ HT et un montant
maximum annuel de 100 000 € HT.
L'entreprise L'ORMONT a adressé à la Ville de Sélestat une demande
relative à la modification tarifaire de certaines références du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
En effet, la conjoncture actuelle depuis le 1% janvier 2022 a eu un impact
non négligeable sur l'économie et notamment dans le secteur de la
papeterie.
Afin de ne pas mettre en péril l'équilibre économique du contrat, il y a lieu
de passer un avenant pour acter l'augmentation de tarif de certaines
références du BPU.
Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu'une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir lorsque le marché a été passé.
Cet avenant n'engendre aucune incidence financière sur le montant de l'accord-cadre, les montants minimum et maximum restant identiques.
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2194-5
et R3135-5,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN A ©
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 08/08/2022 -2-
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
D'établir l'avenant n° 1 relatif au marché d'impression et de reprographie
de documents-lot n° 1 : Impression offset, passé avec l'entreprise
L'ORMONT.
(CPA/va)
Fait à Sélestat, le 01 août 2022
Le Maire,
Lex. Marcel BAUER