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Déliberation - delib 33
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Déliberation - delib 11
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-06-30-11 | Personnel communal - Tableau des emplois
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 24 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusés :
Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Juliette Biville
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 1/10 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.411-1 à
L411-9,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet,
L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés,
La délibération modifiée du 28 juin 2018 fixant le tableau des emplois permanents de
la collectivité,
Considérant :
Les évolutions d’organisations présentées au Comité technique du 16 juin 2022,
Décide :
De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :
Département des affaires scolaires et de l’enfance,
Afin de stabiliser l’organisation actuelle des espaces éducatifs et de maintenir
l’universalité d’accès à tous les enfants en poursuivant et développant les
partenariats existants : 4 postes d’animatrices/animateurs dans les espaces
éducatifs à temps non complet 32 heures sont crées du 30/08/2022 au
09/07/2023 :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Pauline
Kergomard
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Anne Frank
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Louis Pergaud
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Paul Sémard
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
En parallèle, la collectivité souhaite consolider le nombre de postes structurants au
sein des équipes éducatives en augmentant le nombre d’animateurs permanents au
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 2/10 sein des Animalins et centres de loisirs du mercredi (Ampère, Curie, Ferry-Jaurès,
Langevin, Wallon).
Pour ce faire 5 postes d’animatrices/animateurs dans les espaces éducatifs à temps
non complet 32 heures sont crées du 30/08/2022 au 09/07/2023 :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de la
durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Ampère
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Curie
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Ferry Jaurès
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Langevin
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
0,91
1 du
30/08/2022 au
09/07/2023
EE
Animatrice/animateur
32h Walon
Adjoint territorial
d'animation X 0,91
De plus pour permettre de renforcer les missions de régisseur un poste d’animateur
des espaces éducatifs et régisseurs des accueils de loisirs est créé et pour ce faire
un poste d’animateur 32h n’est pas renouvelé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Animateur des
espaces éducatifs et
régisseurs des
accueils de loisirs
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
1ère classe
1
Département information et communication,
Afin de prendre en compte la nouvelle organisation de la division techniques
visuelles :
Le poste de chargée/chargé de logistique et de reprographie à temps complet,
catégorie C, est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Chargée/chargé de
logistique et de
reprographie
Agent de maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 3/10 Le poste de chargée/chargé de logistique et de reprographie à temps non
complet 17h30, catégorie C est créé,
Le poste de chargée/chargé de communication à temps complet de catégorie A
est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
0.5 1
Chargée/chargé de
logistique et de
reprographie
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
principal de
2ème classe
Adjoint technique
principal de
1ère classe
1
1 1 Chargée/chargé de communication Attaché Attaché principal 1
Direction des services techniques,
Dans le cadre de la réorganisation de la régie bâtiment visant à optimiser la
continuité de service et mutualiser les moyens et les compétences:
un poste de responsable d’équipe menuiserie est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Responsable
d'équipe
menuiserie
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
1
un poste de responsable d’équipe serrurerie est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 Responsable serrurerie Agent de maîtrise Agent de
maîtrise
principal
1
un poste de responsable d’équipe menuiserie et serrurerie est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Responsable
d'équipe
menuiserie et
serrurerie
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 4/10 un poste de maçon est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 Maçonne/maçon
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
un poste de couvreur est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 Couvreuse/ couvreur
Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique
principal de
2ème classe
Adjoint technique
principal de
1ère classe
1
un poste d’agent polyvalent menuiserie, bois, métal PVC est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Agente/agent
polyvalent
menuiserie,
bois, métal PVC
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
un poste d’agent polyvalent est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée
limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Agente/agent de
maintenance
polyvalent-e
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 5/10 un poste de responsable de travaux bâtiment est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Responsable
de travaux
bâtiment
Technicien
Technicien
principal de
2ème classe
Technicien
principal de
1ère classe
1
Département développement territorial
En 2018, La collectivité a été retenue au titre du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le quartier prioritaire du Château Blanc. Un
poste de chargé de missions renouvellement urbain financé à 50% par l’ANRU avait
été créé pour une durée de 6 ans du 26/11/2018 au 25/11/2024.
Le poste de Chargée/chargé de mission renouvellement urbain (ANRU) est
supprimé pour permettre la création d’un poste de contrat de projet pour
3 ans:
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1
1 pour 6 ans
du
26/11/2018 au
25/11/2024
Chargée/chargé
de mission
renouvellement
urbain (ANRU)
Attaché x 1
Le poste de Responsable du département développement territorial est
modifié :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1 1
Responsable du
département
développement
territorial
Ingénieur
Attaché
Ingénieur
principal
Attaché
principal
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 6/10 Département ressources et relations humaines
Le poste de Gestionnaire paie carrière est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1 1 Gestionnaire paie carrière Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
1
Un poste de Gestionnaire paie carrière référente/référent effectifs relevant du cadre
d’emplois des rédacteurs au DRRH est créé pour renforcer l’équipe actuelle des
gestionnaires paie carrière par un cinquième poste de catégorie B.
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1 1
Gestionnaire
paie carrière
référente/référ
ent études
effectifs
Rédacteur
Rédacteur
principal de
2ème classe
Rédacteur
principal de
1ère classe
1
Département solidarité
Le 1er juillet les agents du DSOL sont mis à disposition ou recrutés directement par
le CCAS. Aussi il convient de supprimer les postes suivants au 01/07/2022 et au
01/09/2022 pour un poste d’agent d’accueil social :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanen
t à durée
limitée
(avec
précision
de la
durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1,00 1 Responsable de division vie sociale des seniors Rédacteur
principal de
2ème classe
Rédacteur
principal de
1ère classe
1
1 1 Responsable du département solidarité Attaché Attaché principal 1
1,00 1
Agente/agent d'entretien
et de gardiennage et
chauffeuse
accompagnatrice/chauffeur
accompagnateur
mobilo'bus
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 7/10 1,00 1 Agente/agent d'accueil et de gestion administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
0,50 1 Agente/agent d'entretien et de gardiennage
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1,00 1 Agente/agent d'entretien et de gardiennage
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Agente/agent d'accueil social
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1
Agente/agent d'entretien
et de gardiennage et
chauffeuse
accompagnatrice/chauffeur
accompagnateur
mobilo'bus
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Agente/agent d'accueil social
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1
Référente/référent de
proximité des sites
d'accueil des séniors
Rédacteur
rédacteur
principal de
2ème classe
rédacteur
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Agente/agent de gardiennage Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
1,00 1
Agente/agent de gestion
comptable et
administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Agente/agent d'accueil et de gestion administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1
Responsable de division
Administrative et
financière
Attaché Attaché principal 1
1,00 1 Agente/agent de gestion administrative
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 8/10 1,00 1
Référente/référent
administratif des activités
séniors
Rédacteur
rédacteur
principal de
2ème classe
rédacteur
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Travailleuse/travailleur social Assistant socio-
éducatif de
2ème classe
Assistant
socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
1
1,00 1 Travailleuse/travailleur social Assistant socio-
éducatif de
2ème classe
Assistant
socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
1
0,90 1 Travailleuse/travailleur social Assistant socio-
éducatif de
2ème classe
Assistant
socio-éducatif
de classe
exceptionnelle
1
1,00 1 Agente/agent d'accueil social
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1 Responsable de division senior Attaché Attaché principal 1
1,00 1 Agente/agent d'accueil social
Adjoint
administratif
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
territorial
principal de
1ère classe
1
1,00 1
Agente/agent d'entretien
et de gardiennage et
chauffeuse
accompagnatrice/chauffeur
accompagnateur
mobilo'bus
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Département accès aux droits et développement social
Dans le cadre du Contrat unique global, le Conseil municipal du 18 octobre 2018,
avait délibéré sur la création d’un poste d’agent de développement social pour
4 ans.
Au vu des besoins identifiés et pour permettre la création d’un poste de contrat de
projet pour 3 ans.
Le poste d’Agente/agent de développement social local est supprimé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grade d'accès Grades d'avancement Temps complet
Poste à
Temps
non
complet
1
1 pour quatre
ans du
1/08/2018 au
31/07/2022
Agente/agent de
développement
social local
Rédacteur x 1
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 9/10 Département restauration municipale
Au regard du besoin du service :
un poste de responsable d’office au sein de l’école Pierre-Sémard est créé à
temps non complet :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1 1 Responsable d’office
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
0.71
un poste de magasinier est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1 1 Magasinière/ magasinier
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
un poste de chauffeur livreur est créé :
Poste
pourvu
Poste
vacant
Emploi
permanent
Emploi
permanent à
durée limitée
(avec
précision de
la durée)
Poste/emploi Grades accès Grades d'avancement Temps complet Temps
non
complet
1 1
Chauffeuse
livreuse/
Chauffeur
livreur
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Précise que :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc126892-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 juillet 2022
Conseil municipal 2022-06-30-11 | 10/10