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Déliberation - delib 9 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib 9)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-04-22-9 | Dotation politique de la ville 2021 (DPV 2021) -

Création d'un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs - Demande de

subvention

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32

Date de convocation : 16 avril 2021

L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.

Etaient excusés :

Monsieur Jocelyn Chéron.

Secrétaire de séance :

Monsieur Romain Legrand

Conseil municipal 2021-04-22-9 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La circulaire ministérielle du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la ville

pour 2020,

Considérant :

 Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,

 Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés

par la Métropole Rouen Normandie le 29 juin 2015,

 Le coût global estimatif du projet est estimé à 11 768 229,35 € HT et

14 121 875,22 € TTC.

 La décomposition en 5 phases distinctes figurant au plan de financement pour

lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de la dotation politique de la ville à hauteur de

600 000 € pour chacune des phases 1, 2, 3 et 4,

Décide :

 Du principe de réalisation de ces travaux,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel,

 D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville, à

hauteur de 600 000,00 €,

 D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,

 D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 23/04/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121497-DE-1-1

Affiché ou notifié le 26 avril 2021

Conseil municipal 2021-04-22-9 | 2/2Collectivité : mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

2022

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi)

doivent être justifiés

commentaire Montant (HT) Montant TTC Montant TVA

phase 2:

construction

école maternelle

Montant TTC

Maîtrise d'œuvre 1 024 333,45 € 1 229 200,14 € 204 866,69 € 131 083,37 € 157 300,04 €

bureau de contrôle 148 754,25 € 178 505,10 € 29 750,85 € 37 188,57 € 44 626,28 € coordonnateur SPS 99 646,50 € 119 575,80 € 19 929,30 € 24 911,74 € 29 894,09 € étude de sols 25 643,10 € 30 771,72 € 5 128,62 € assurance dommage-ouvrages 129 055,58 € 154 866,70 € 25 811,12 € 32 263,91 € 38 716,69 € indemnités de concours sur APS 61 946,17 € 74 335,40 € 12 389,23 €

1 489 379,05 € 1 787 254,86 € 297 875,81 €

acquisition terrain 550 000,00 € 660 000,00 € 110 000,00 € acquisition de mobilier scolaire, informatique, restauration 1 000 000,00 € 1 200 000,00 € 200 000,00 € 350 000,00 € 420 000,00 € construction neuve bâtiment

construction neuve locaux scolaires 4 553 978,00 € 5 464 773,60 € 910 795,60 € 1 966 323,22 € 2 359 587,86 € construction neuve de réfectoire 866 000,00 € 1 039 200,00 € 173 200,00 € 433 000,00 € 519 600,00 € construction neuve de locaux techniques 80 000,00 € 96 000,00 € 16 000,00 € 80 000,00 € 96 000,00 € LCS- construction neuve de salle de sport 2 154 000,00 € 2 584 800,00 € 430 800,00 € construction neuve espaces extérieurs

construction neuve de cours 368 000,00 € 441 600,00 € 73 600,00 € construction neuve de préau 111 000,00 € 133 200,00 € 22 200,00 € LCS - consctuction neuve de plateau sportifs 516 222,30 € 619 466,76 € 103 244,46 € construction de parking enseignants et personnel 45 000,00 € 54 000,00 € 9 000,00 € démolition

démolition de bâtiments existants 34 650,00 € 41 580,00 € 6 930,00 € réhabilitation

réhabilitation des existants

10 278 850,30 € 12 334 620,36 € 2 055 770,06 €

11 768 229,35 € 14 121 875,22 € 2 353 645,87 € 3 054 770,81 € 3 665 724,97 €

Financements précision le cas échéant Montant (HT) taux par financement taux par financement

DPV 2 390 000,00 € 20,31% 19,64% DSIL 2 400 000,00 € 20,39% 19,64%

Autres aide État

CAF 543 229,35 € 4,62% 4,19% Conseil départemental 875 000,00 € 7,44% 7,42% EPCI / FSIC 1 622 637,20 € 13,79% EPCI/autr (FACIL) 377 362,80 €

sous-total autres aides 7 830 866,55 €

taux de financement public 66,54%

Autres aides non publiques 0,00 €

à préciser 0,00 €

sous-total autres aides 0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 560 000,00 € 4,76% Emprunt 3 000 000,00 € 25,49% 49,10%

sous-total maitre d'ouvrage 3 560 000,00 €

30,17%

11 768 229,35 € 100,00%

Fait à : Saint-Etienne-du-Rouvray

Le : 22 avril 2021 Signature (nom et qualité) et cachet

Le Maire Joachim MOYSE

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 3 054 770,81 €

taux de participation du maitre d'ouvrage

1 500 000,00 €

600 000,00 €

127 968,81 €

226 802,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération Ressources prévisionnelles de la phase 2

2022

600 000,00 €

Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Construction nouveau groupe scolaire Sémard Langevin Curie

Coût estimatif de l'opération

Maîtrise d'œuvre

Études complémentaires / frais annexes

Sous-total MOE/Études

Travaux ou acquisitions