Compte-Rendu - 1725454787 CM 2024 01 18 CR

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Compte-Rendu - 1725454787 CM 2024 01 18 CR Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Diges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1725454787 CM 2024 01 18 CR)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2024

Date de convocation 10/01/2024

L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Absents excusés : M. Sébastien GUILLOT a donné pouvoir à Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER a donné pouvoir à M. Jean-Jacques GERMAIN.

Secrétaire de séance : Mme Céline ZIEJZDZALKA

ORDRE DU JOUR :

1- Ecole : - projet pédagogique 2024

- aide à l’acquisition de paniers de basket

2- CCPF : Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, adopté par la CCPF en 2023 ;

3- Agrandissement et aménagement des vestiaires ;

4- Restauration de l’église ;

5- Dossier Café/Restaurant/Multiservices/Tiers-lieu ;

6- Réfection de 2 toitures de bâtiments communaux : modification du plan de financement ;

7- Zones d’accélération des énergies renouvelables ;

8- Questions diverses.

✓ Après lecture du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023, Les conseillers

municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

Délégations exercées :

- Déclaration de sinistre Bris de glace tracteur Terex : la facture a été réglée et le remboursement de l’assurance a été reçu.

- Sinistre en cours : Hangar Arqueneuf- le rapport de repérage d’amiante a été reçu - Devis en attente.

- Les contrats d’assurance de Groupama 2024 ont été signés et envoyés.Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 2

1- ECOLE

- 1/a Projet pédagogique 2024

D.2024/01 visa Préfecture le 25.01.2024

La Directrice de l’école de Diges a présenté le projet pédagogique « Notre école, faisons là ensemble », qui se compose de 2 volets :

- La réalisation d’une fresque par les élèves qui seront encadrés par Catherine Rymarski, artiste de Charbuy. La peinture sera réalisée sur le thème de la nature, sur un mur situé près du city stade.

- La végétalisation de l’école, avec l’installation de différents bacs dans la cour, dans lesquels seront plantés des fleurs et aromates en 2024, des légumes en 2025 et des arbres en 2026.

Ce projet est financé en totalité par l’Etat, dont l’une des conditions d’attribution est qu’il y ait un partenariat avec la Mairie qui avancera les frais et qui percevra en retour l’aide financière.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat et la collectivité de Diges ;

- mandate le Maire pour signer la convention de financement et effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

- 1/b Paniers de basket

D.2024/02 visa Préfecture le 25.01.2024

L’école de Diges a acquis des paniers de baskets pour un montant TTC de 196,26 €. Vu qu’une enveloppe budgétaire avait été votée en 2023 pour financer ce petit équipement ;

Vu que cette enveloppe budgétaire a n’a pas été utilisée entièrement ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention sur le budget 2024 de 196,26 € à la coopérative scolaire ;

- MANDATE le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à cette décision.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 3

2- CCPF : Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, adoptés par la CCPF en 2023

D.2024/03 visa Préfecture le 25.01.2024

- Vu l'article L2333-76 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la Santé Publique,

- Vu le règlement sanitaire départemental de l’Yonne,

- Vu l’arrêté préfectoral portant approbation du plan d’élimination des déchets

ménagers et assimilés dans le département de l’Yonne,

- Vu les articles R610-5 et R632-5 du Code Pénal.

Considérant que la Communauté de Communes de Puisaye Forterre exerce l'ensemble des compétences relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire ;

Considérant que l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d'application du service public à disposition des usagers ;

Considérant l'importance pour la collectivité de se doter d'un document encadrant l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public ;

Considérant que le pouvoir de police n'ayant pas été transféré au Président de la Communauté de communes de Puisaye Forterre, les conseils municipaux des communes membres doivent approuver également ce règlement afin de pouvoir ensuite appliquer leur pouvoir de police ;

Considérant l'avis favorable du Conseil communautaire en date du 04 décembre 2023.

Après étude du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

3- AGRANDISSEMENT ET AMENAGEMENT DES VESTIAIRES

L’architecte a analysé les offres des entreprises et a rendu un rapport initial. Le montant final serait de 136 280,86 €.

M. CANET doit revoir certains points avec les entreprises, en particulier pour les lots 1 et 2.

Le rapport final sera présenté au Conseil municipal.

Les courriers aux entreprises non retenues seront envoyés la semaine prochaine. Les réponses aux entreprises retenues seront envoyées 15 jours après.

Les travaux devraient pouvoir débuter la deuxième quinzaine de février, pour une durée d’environ 4 mois.Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 4

4- RESTAURATION DE L’EGLISE

D.2024/04 visa Préfecture le 25.01.2024

Vu la délibération n°2022/21, portant sur la réalisation d’une étude de l’ensemble du bâtiment de l’Eglise et désignant M. LERICHE, Architecte du Patrimoine comme Maître d’œuvre ;

Vu l’avis des Commissions Patrimoine et Travaux qui ont analysé les travaux préconisés par l’architecte ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 10 voix pour dont 1 voix par procuration, 3 voix contre dont 1 voix par procuration, et 1 abstention, DECIDE :

- d’adopter le projet de restauration générale des toitures : Nef, Chapelle sud, assainissement et contrefort, pour un montant total HT de 470 000 € ;

- de charger M. LERICHE des missions de maîtrise d’œuvre et de coordination SPS ;

- de solliciter l’octroi de subventions auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional (protection Monuments Historiques), du Département de l’Yonne (Ambitions pour l’Yonne), de la Sauvegarde de l’Art Français et de la Fondation du Patrimoine ;

- de mandater le Maire pour solliciter les aides financières, suivre les dossiers et signer toute pièce afférente à ce projet.

Vote pour : 10 voix

Vote contre : 3 voix

Abstention : 1 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

5- DOSSIER CAFE/RESTAURANT/MULTISERVICES/TIERS-LIEU

M. Grammaire du cabinet MASSONNET a envoyé le dossier de consultation pour le marché de la maîtrise d’œuvre.

Le marché sera enregistré sur la plate-forme Ternum. Les candidats devront répondre uniquement via la plate-forme.

M. LEZEAN de la Communauté de communes de Puisaye Forterre préconise d’être vigilant sur les éco-conditionnalités de la Région, pour avoir un bon accompagnement financier.

Le marché devrait être enregistré sur la plate-forme Ternum la semaine prochaine, et les candidats pourront y répondre jusqu’au 29/02/2024 à midi.

Concernant la gouvernance : Régie / SCIC / Association / Location gérance / Mixte : une rencontre est programmée avec les services de la Communauté de communes de Puisaye Forterre le mercredi 24 janvier 2024.

M. Grammaire va nous communiquer le nom de 2 entreprises spécialisées dans le conseil de gouvernance de tiers-lieu.

Pour garder la dynamique du groupe de travail, il faudrait prévoir une réunion du groupe de travail.

Evolution du petit marché du Mardi : un rendez-vous a été demandé.Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 5

REFECTION 2 TOITURES : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

D.2024/05 Annule et remplace la D.2023/29 visa Préfecture le 25.01.2024

Dans la délibération du 30.11.2023, le Conseil municipal a approuvé (12 voix pour et 1 contre) les devis de l’entreprise ART BATIMENT ET PATRIMOINE pour un montant total de travaux de 56 892,20 € HT ; ainsi que le plan de financement proposé (DETR 30% - Département 30% - Commune : 40%).

Après avoir consulté le Département de l’Yonne, La commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 40 %.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’annuler la délibération n°2023/29 et de remplacer le plan de financement comme suit :

• DETR : ..................... 30% (17 067 €)

• Département : ....... 40% (22 756 €)

Villages de l’Yonne

• Fonds propres : ..... 30% (17 069,20 €)

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

6- ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

D.2024/06 visa Préfecture le 26.01.2024

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

La Commission Urbanisme-PLUI a étudié et présente au Conseil municipal les possibles ZAER qui doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Après avoir entendu la proposition de la Commission urbanisme-PLUI des ZAER sur le territoire de la commune, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables comme suit :

ZAER PHOTOVOLTAIQUE :

• Agrivoltaïque : Envisageable en zones agricole (Zone A du P.L.U.I.) en respectant la règlementation en cours et à venir et les études techniques spécifiques. • Photovoltaïque au sol : Concerne les parcelles en cours d’étude pour l’élaboration d’un parc photovoltaïque.

• Photovoltaïque en toiture : Envisageable sur l’ensemble des bâtiments, maisons et divers sur la totalité du territoire communal de Diges en respectant la règlementation en cours et à venir et les études techniques spécifiques.

ZAER SOLAIRE THERMIQUE :

Solaire thermique au sol et solaire thermique en toiture : Envisageable sur la totalité du territoire de Diges pour tous bâtiments nécessitant du chauffage en respectant la règlementation en cours et à venir et les études techniques spécifiques.Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 6

ZAER GEOTHERMIE :

Envisageable sur la totalité du territoire de Diges pour les bâtiments nécessitant du chauffage en respectant la règlementation en cours et à venir et les études techniques spécifiques.

ZAER BIOMETHANE :

Biométhane en co-génération (électricité et chaleur) - Envisageable pour les sièges d’exploitations agricoles présents sur la commune de Diges en respectant la règlementation en cours et les études techniques.

SOLAIRE A CONCENTRATION :

Incompatible avec l’absence de relief prononcé.

EOLIEN TERRESTRE :

Incompatible avec le couloir aérien militaire.

- Propose de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du 09 au 14 février 2024. Publicité sera faite sur les réseaux sociaux et dans un journal ;

- Mandate le Maire pour procéder à la diffusion de l’information.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattue au sein du Conseil municipal.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

D.2024/07 visa Préfecture le 26.01.2024

Evolution du PLUI

Vu la présentation de la Sté BORALEX qui finance les projets et commercialise l’énergie ;

Vu le projet de la Sté BORALEX sur la commune d’Escamps, dont certaines parcelles sont en partie sur Diges ;

Vu que les parcelles concernées par ce projet se situent en zone NPV (Secteur spécifique à l’implantation de panneaux photovoltaïques) à Escamps et en zone Agricole protégé (AP) et Naturel Protégé (NP) sur le territoire de Diges ;

Il est proposé au Conseil municipal de demander l’évolution du PLUI.Conseil Municipal de Diges : 18 janvier 2024 7

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 12 voix pour dont 1 voix par procuration, 2 abstentions dont 1 voix par procuration, :

- DECIDE de demander l’évolution du PLUI comme suit :

Parcelles Situation actuelle Evolution demandée

ZT 63 / ZT 64 / ZT 65 NP

(Naturel protégé)

A

(Agricole)

ZT 23 / ZT 24 / ZT 25 /

ZT 26

AP

(Agricole protégé)

A

(Agricole)

- MANDATE le Maire pour effectuer la demande auprès de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre et toutes démarches nécessaires à la modification du PLUI.

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 2 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

7- QUESTIONS DIVERSES

- Les cloches de l’église ne sonnent plus parce qu’un moteur de volée est grillé. La société qui s’occupe de l’entretien annuel (Horloges Plaire) a communiqué un devis d’un montant de 1 516,76 € TTC. Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

- Dossier cimetière : La société ELABOR a fourni l’ensemble des plans ; des carrés ont été définis et les concessions ont été renumérotées.

Les inhumés ont été classés par ordre alphabétique et par numéro de concession. Chaque concession a une fiche d’information.

Il faut reprendre tous les actes de concession, les scanner et vérifier les informations sur chaque fiche.

Il est prévu un rendez-vous en juillet 2024 pour programmer la tranche 2 : « recherche des ayants-droits ».

Le contrat de protection juridique est terminé : Le Conseil municipal accepte le devis de renouvellement pour 3 ans, pour un montant de 2 070 € TTC.

- Le porche situé 9 place de l’Eglise aurait besoin d’être restauré.

- Le véhicule de service, le tracteur et l’épareuse présentant des signes d’usure, il faudrait approfondir ce dossier.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 23h.