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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 17.01.2024 Site internet)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
3
CONSEIL MUNICIPAL
17 janvier 2024
Compte
rendu 4
I. Demandes de subventions :
• Entretien du patrimoine :
La commune souhaite poursuivre la réhabilitation du site de l’ancienne poste avec le ravalement du pignon
du logis, de la tour et de la façade arrière. Le coût des travaux est de l’ordre de 21 000€ HT avec un
autofinancement de 13 500€ et une demande de 7 500€ sur la part de l’ACTIV 4 proposée par le
Département.
• Voirie communale :
Au programme il est prévu la création d’une liaison piétonne au niveau du clos des lilas ainsi que le traçage
de flèches directionnelle, la sécurisation du carrefour de la route de Fougère et de celui de la route de l’Hic,
le déplacement des grilles avaloirs de la route de Poitiers, la pose de bordures de trottoirs et le revêtement
rue de la croix de mission. Ces travaux s’élèvent à 90 000 € HT autofinancés à hauteur de 45 700 € et avec
une subvention espérée de 44 300€ sur le fond ACTIV 3 du Département.
• Construction d’un cabinet médical :
Après le transfert du cabinet médical dans un logement appartenant à la commune, il a décidé de construire
un cabinet d’environ 150 m² rue du Comte Joubert-Cissé. La maitrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence des
Territoires qui a établi le coût de construction à 350 000 €HT auxquels il faut ajouter 50 000 € d’honoraires.
La commune prévoit un autofinancement de 300 000 € et une subvention de 100 000 € accordée par l’état
dans le cadre de DETR.
• Aménagement de la cour de l’école de Puy :
Les températures élevées enregistrées depuis plusieurs années entrainent une surchauffe de la cour
entièrement macadamisée. Avec l’aide d’une architecte du CAUE de la Vienne, les enseignants, les élèves,
les élus, les parents, le personnel périscolaire et de cantine ont travaillé sur ce projet et ont dégagé
plusieurs idées maîtresses afin de rendre la cour plus végétalisée et mieux équipée. Le bureau d’étude
Abscisse Géoconseil a été saisi du dossier pour définir et dessiner le futur schéma et établir le coût
d’aménagement qui s’élève à 220 000 €HT. Le financement pourrait être assuré par un autofinancement de
75 000 €, des aides de l’état de 90 000 € de la DETR et 55 000 € de la DSIL
• Extension réseaux d’assainissement :
Une portion de la Grand’Rue et une autre de la route d’Avanton sont dépourvues de réseaux
d’assainissement. Une étude chiffrée a permis d’évaluer le coût de cette opération à 275 000 € HT. Un
autofinancement de 215 000 € et une subvention de 60 000 € de la DETR permettraient de couvrir les frais
Le conseil municipal adopte ces propositions et charge madame le maire de déposer les dossiers
COMPTE RENDU VIN
NX
5
II. Personnel municipal
• Création de poste
Une commune de 2 000 à 3 500 habitants a la possibilité de recruter un emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services (DGS) qui peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière
administrative au grade d’attaché territorial en voie de détachement. Le conseil décide de créer ce poste
et de modifier le tableau des effectifs.
• Révision du régime indemnitaire :
Les agents de la commune bénéficient d’un régime indemnitaire qui présente 2 volets :
L’IFSE ou Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises : c’est l’indemnité principale basée sur les
critères et l’expérience professionnels. Elle fait l’objet d’un versement mensuel.
Le CIA ou complément indemnitaire annuel : est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il est versé annuellement en 1 ou 2 fractions. Le conseil accepte d’apporter les modifications proposées.
III. Questions diverses
Dates à retenir :
Fête des enfants : 20 janvier
Conseil municipal : 23 janvier 18 h 30
Plantation des haies : 27 janvier
Commission finances : 31 janvier
Conseil municipal : 15 février 18 h 30
Théâtre : 3 février
Enquête sur les déchets : elle est mise en place par la CCHP avec l’aide d’ambassadeurs du tri. Un document
a été ou va être déposé dans les boites aux lettres. La réponse est attendue et peut être fournie par
internet.
Relevé des poteaux téléphoniques : en prévision de l’installation future de la fibre des agents sont sur le
terrain pour répertorier les équipements actuels.
ZAEnR : Ces zones d’accélération des énergies renouvelables sont exigées par le gouvernement pour se
libérer de l’utilisation des énergies fossiles. Chaque commune doit positionner sur les cartes fournies les
zones potentielles capables de recevoir ces équipements en bénéficiant d’un traitement plus rapide des
dossiers. Le bureau municipal a travaillé sur ce dossier avant de le soumettre à la CCHP puis à la
concertation avec la population.
Village d’Avenir : la commune de Cissé avait déposé un dossier et a été retenue avec 26 autres communes
de la Vienne pour bénéficier de l’ingénierie technique et financière prévue par le projet.
Deux chargés de mission ont été recrutés par les services de la Préfecture. Le Secrétaire Général de la
Préfecture, M. BRUN-ROVET, est venu visiter les infrastructures de la commune et aborder les 4 dossiers
qui ont été présentés. Les travaux étudiés sont la réhabilitation du presbytère, des cheminements doux,
l’aménagement de la cour de l’école de Puy-Lonchard, la construction du cabinet médical (ces 2 derniers
dossiers sont déjà sur les rails).