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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Diges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1687421593 CM 2023 03 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Conseil Municipal de Diges : 23 mars 2023 1
COMMUNE DE DIGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Date de convocation 16/03/2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de
M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.
Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.
M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.
Secrétaire de séance : Mme Christiane MAUPRONT
Absents excusés : M. Michel NADIN, Mme Julie BARBIER.
ORDRE DU JOUR :
1- Avis sur le projet du parc solaire photovoltaïque : présentation par Mme Camille GUERMANI de la société E-SWEET ;
2- SDEY : participation financière ;
3- Point sur le projet Café/restaurant/multiservices/tiers-lieu ;
4- Point sur l’agrandissement des vestiaires ;
5- Questions diverses.
✓ Après lecture du procès-verbal de la séance du 02 février 2023, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.
1- Avis sur le projet du parc solaire photovoltaïque : présentation par Mme Camille GUERMANI de la société E-SWEET
La Société e-sweet energies développe un projet de parc solaire photovoltaïque sur un terrain situé aux Bougets.
Ce projet entre dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables. Les modules solaires photovoltaïques installés sur des structures porteuses seront de type cristallin.
Un dossier d’étude d’impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne Franche-Comté), lors de l’instruction du dossier du permis de construire.
Une étude agricole étudiera la possibilité de coupler plusieurs activités agricoles pérennes (élevage avicole, ferme pédagogique) avec l’activité de production d’électricité renouvelable.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal s’est exprimé par 3 voix pour, 3 voix contre, 6 abstentions. Des compléments d’information seront demandés à e-sweet sur l’intégration paysagère, sur l’information aux habitants… Des études d’impact conséquentes seront menées durant les 3 prochaines années, qui nous serons bien évidemment communiquées. Cette rencontre était un premier contact informatif. Des études et explications plus détaillées sont indispensables pour pouvoir donner un avis fondé sur ce projet.
Ce point sera reproposé au vote lors d’un prochain Conseil municipal. Conseil Municipal de Diges : 23 mars 2023 2
2- SDEY : Participation financière
La commune a transféré la compétence éclairage public au SDEY, par délibération n°2022/23, le 12 mai 2022. Le SDEY propose au Conseil municipal de prendre une délibération annuelle, autorisant le Maire à signer les conventions financières concernant des travaux entrepris par le SDEY, et d’en définir le montant à ne pas dépasser.
L’ensemble de l’éclairage public ayant déjà fait l’objet d’une profonde rénovation avec maintenance gratuite pendant 5 ans, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre les délibérations au moment de la programmation de travaux d’éclairage public éventuels.
3- Point sur le projet café/restaurant/multiservices/tiers-lieu
Le 7 mars 2023, le cabinet OCALIA a effectué une visite des lieux, et a rencontré des membres des associations de Diges.
Le 21 mars 2023 de 14h à 16h, le cabinet OCALIA a présenté une première synthèse et le programme au Comité de pilotage composé d’élus du Conseil municipal, de M. BUTNER, élu de la Communauté de Communes Puisaye Forterre, et de M. LEZEAN.
Le 6 avril 2023 est programmé un atelier d’échanges entre le cabinet OCALIA et les personnes intéressées par le projet, notamment des membres des associations, ainsi que les administrés ayant répondu au sondage.
Le Comité de pilotage se réunira à nouveau le 26 avril 202 : la composition de COPIL évoluera en fonction du déroulement de l’atelier du 6 avril 2023.
4- Point sur l’agrandissement des vestiaires
Les sous-commissions de sécurité et d’accessibilité ayant émis un avis favorable, la demande d’autorisation de travaux a été accordée.
La demande de permis de construire est toujours en cours d’instruction, mais devrait aboutir rapidement.
5- Questions diverses
- Demandes de subventions : le Conseil municipal est favorable au versement d’une subvention à la Société de chasse, ainsi qu’à l’association A chacun son chemin en Puisaye Forterre.
- Le Maire informe le Conseil municipal que le Gouvernement a lancé un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans les communes.
- Eglise Saint Martin : il est nécessaire de nettoyer les vitraux. Afin d’accéder aux vitraux les plus hauts, la possibilité de louer une nacelle est étudiée.
- Installation de la fibre : l’installation suit son cours. Certains endroits sont difficiles d’accès : la commune va envoyer des courriers aux propriétaires de bois pour élaguer les arbres qui gênent la pose des câbles.
- Un administré serait détenteur d’un chien catégorisé : le Maire a pris contact pour que la déclaration de détention soit effectuée dans les règles.
- La remise des dictionnaires aux élèves entrant en 6ème est programmée le 04 juillet 2023 à 19h à la Mairie.
- La projection du film « Diges et nos hameaux » réalisé en 1964 se déroulera à la salle Marie Noël le 15 avril 2023 à 15h.
L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 22h27.