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Compte-Rendu - cr 2019 09 30
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 09 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
OM / VG
Compte rendu des décisions prises lors de la
47e réunion plénière du Conseil Municipal
du 30 septembre 2019
Le Conseil Municipal :
1
Approuve à
l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la 46 ème séance du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la 46 ème séance du Conseil Municipal
2
Décide
à
l’unanimité
Adoption de la charte d’utilisation du logo de la Ville de Sarreguemines et contrat de cession des droits d’auteur du logo dans le cadre d’une utilisation à but commercial
- d’approuver la nouvelle charte
- d’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de cession de droits d’auteur du logo Ville de Sarreguemines dans le cadre d’une utilisation à but commercial
3
Prend acte
Actions entreprises par la Collectivité suite aux observations de la CRC (rapport 2010-2015) – Communication
de la communication relative aux actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives arrêtées par la CRC.
4
Décide
à
l’unanimité
Modification de l’attribution de compensation suite aux transferts de la cotisation au SDIS et des zones d’activités de Sarralbe
- d’approuver l’évaluation du montant des charges devant être déduites de l’attribution de compensation de la Ville de Sarralbe à compter du 1er janvier 2018 pour le transfert de la zone industrielle et de la zone commerciale de Sarralbe établie à 71 325 € / an. - d’approuver l’évaluation du montant des charges établie pour la prise en charge de la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours des 12 communes de l’ancienne Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs établie à 316 475 €, et devant être déduite de l’attribution de compensation à compter du 1er janvier 2018 selon la répartition suivante :
Commune de Hazembourg : 1 270 € / an
Commune de Hilsprich : 10 921 € / an
Commune de Holving : 14 366 € / an
Commune de Kappelkinger : 5 430 € / an
Commune de Kirviller : 1 322 € / an
Commune de Nelling : 3 301 € / an
Commune de Puttelange-aux-Lacs : 79 025 € / an
Commune de Rémering-lès-Puttelange : 13 522 € / an
Commune de Richeling : 4 378 € / an
Commune de Saint-Jean-Rohrbach : 16 043 € / an
Commune de Sarralbe : 152 430 € / an
Commune du Val-de-Guéblange : 14 467 € / an
- d’arrêter le nouveau montant global de l’attribution de compensation à 12 965 141 €.
- d’autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. Décisions budgétaires modificatives
Décide - d'inscrire par voie de décisions modificatives (DM)
à . .
l’unanimité Chapitre (D/R H/F Fonction Nature Opération }Service Libellé Montant
BUDGET DES PARCS DE STATIONNEMENT
022 D F 01 022 11FI :DEPENSES IMPREVUES FONCT 7 450,00
65 D F 8225 658 22PM TRANFERT VERS LES DEPENSES IMPREVUES -7 450,00
65 D F 8225 658 22PM COMPENSATION FINANCIERE GRATUITE DES PARKINGS 12 500,00
75 R F 8225 7588 22PM COMPENSATION FINANCIERE GRATUITE PARKING 12 500,00
BUDGET PRINCIPAL
13 R [ 314 1322 MUSRES19 | MUSE NOTIFICATION SUBVENTION RENOVATION FRESQUE JDH 3 840,00
21 D l 01 21848 11FI :DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT 3 840,00
Actualisation du règlement du temps de travail
Décide
à - d’actualiser le règlement d'aménagement de la réduction du temps de travail conformément l'unanimité aux lois susvisées, en fixant le nombre d'heures annuelles à 1607 heures en lieu et place des 1600 heures.
Mise en place d’une nouvelle convention d'objectifs et de moyens à destination des associations sportives
Décide
à - de valider le projet de convention d'objectifs et de moyens l’unanimité - d'appliquer ce nouveau modèle à partir du versement des subventions 2020
Attribution de subventions supplémentaires / Politique de la Ville Décide
à - d'attribuer, au titre de la Politique de la Ville, les subventions suivantes : l'unanimité
- Centre Socioculturel : 1 120 € - Ludothèque Beausoleil : 1 200 € - SERAD (Etablissement du CMSEA): 1 308 €
Les crédits sont inscrits au BP 2019, sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65744 (Animation — Politique de la Ville)
Projet de sensibilisation au Handicap 2019 - Attributions de subventions — Signature de la Décide convention avec le Festival International du Film
à
l'unanimité - d'accorder, au titre du projet de sensibilisation au Handicap 2019, les subventions suivantes :
ASSOCIATION Subvention attribuée
ABYSS 800
Comité Régional Handisport 2300
Lorraine
Comité Départemental du 1000
Sport Adapté Moselle
Ludothèque 600
TOTAL 4700
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2019, sur la ligne « projets jeunesse » au chapitre 65, rubrique 4214, article 65748.
-_ d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les conventions afférentes, -_ d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention avec le FIFH et de verser le montant forfaitaire 6 750 € à l’association FIFH. 10 Prend acte
Rapport d’activité 2018 du délégataire chargé de la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines- Neunkirch
- de la communication du rapport d’activité 2018 relatif à la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines Neunkirch par l’Espoir aéronautique de Sarreguemines
11
Prend acte
Rapport d’activité 2018 du délégataire du service public périscolaire
- de la communication du rapport d’activité 2018 de l’Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, délégataire du périscolaire.
12
Décide
à
l’unanimité
Signature d’une convention d’occupation d’un local – classe AZUR du CHS
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation d’une salle de classe au sein de l’école de la Cité à Sarreguemines par la classe AZUR du CHS, ainsi que les avenants potentiels à cette convention. Cette convention annule et remplace la convention initiale du 19 septembre 2002.
13 Prend acte
Rapport d’activité 2018 du délégataire de la chambre funéraire
- de la communication du rapport d’activité 2018 de l’entreprise de Pompes Funèbres BACKES, délégataire de la chambre funéraire rue des Bosquets.
14
Décide
à
l’unanimité
Numérisation en 3D du patrimoine Sarregueminois
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de collaboration qui définit les modalités d’intervention de l’Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg dans le cadre d’un projet de numérisation en 3D du patrimoine sarregueminois intitulé « « Etude des possibilités de reconstruction 3D par photogrammétrie des usines de la faïencerie de Sarreguemines à partir de photos d’archives de l’IGN (1926-1946) » .
Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet de numérisation ont été votés en 2019 (Section d’investissement / Nature 2168 « autres collections et œuvres d’art »).
15
Prend acte
Rapport d’activité 2018 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique
- de la communication du rapport d’activité 2018 de la Sté INDIGO Infra CGST, délégataire du stationnement payant sur voirie publique.
16
Prend acte
Rapport d’activité 2018 du délégataire des parcs de stationnement
- de la communication du rapport d’activité 2018 de la Sté INDIGO INFRA CGST, délégataire des parcs de stationnement du Moulin et du Carré Louvain,
17
Prend acte
Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires
- du rapport annuel 2018 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.
18
Décide
à
l’unanimité
Convention de transfert du parc de sites de FREE Mobile
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
19
Décide
à
l’unanimité
Convention avec le Département relative à la réorganisation du stationnement au droit de la rue Poincaré sur la route départementale n°33
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département de la Moselle et la Ville de Sarreguemines
20 Décide
à
l’unanimité
Cession de deux parcelles communales, cadastrées section 02, n°184 et 206, sises rue de la Montagne à Monsieur Olivier KIMMEL
- de céder les parcelles, cadastrées Section 02, N° 184 (173 m²) et 206 (23 m²), au prix total de 7 840 € à M. Olivier KIMMEL, demeurant 25 rue de la Montagne, Sarreguemines - de laisser l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère, - d’effectuer toutes les écritures d’ordre nécessaires de sortie du patrimoine.
21
Décide
à
l’unanimité
Acquisition d’une parcelle, cadastrée section 05, N 090, sise 4 rue de la Charrue à Sarreguemines, auprès de la SCI SORGEST
- d’acquérir auprès de la SCI SORGEST, représentée par M. Alphonse SORRENTINO, résidant 16 avenue d’Abeilhan 34290 SERVIAN, la parcelle, cadastrée Section 05, N° 090 – 4 rue de la Charrue de 0,58 ares, pour un montant de 7 000 €,
- les crédits nécessaires à cette acquisition, correspondant au prix de vente ainsi qu’aux frais d’acte et de notaire, sont prévus au budget général 2019 en section d’investissement : Chapitre 21 Fonction 581 Nature 2138 Service 23FO,
- de faire établir l’acte de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.
22
Prend acte
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
a) Droit de préemption urbain – renonciation à l’exercice du droit de préemption b) Attribution des marchés et ventes
c) Attribution de subventions pour des projets culturels
d) Perception de subventions / DRAC Grand Est
e) Demande de subvention pour l’acquisition de céramique
23
Décide
à
l’unanimité
Divers – Cession de deux immeubles, 4 rue des Sapins
- de consentir à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SCH), dont le siège est situé 3 rue Alexandre de Geiger – 57200 SARREGUEMINES, un bail emphytéotique portant sur les immeubles, sis 2 et 4 rue des Sapins et les parcelles, cadastrés Section 21, N°236 (302 m²), 390 (98 m²), 428 (552 m²), 484 (1568 m²) et 504 (1599m²),
- d'approuver les dispositions de ce bail fixant sa durée à 55 ans, moyennant le versement d'une redevance unique et forfaitaire d'un montant de 55,- € sans possibilité de révision, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tout document qui s’y réfère, les frais d’acte notarié étant supportés par SCH.
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Céleste LETT
Maire
1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences
Président de la Fédération Départementale
des Maires de Moselle
Député Honoraire