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Procès Verbal - PV 02 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SAALES
Nombre de membres
en exercice: 12
Présents : 9
Votants: 11
PROCES-VERBAL
Séance du 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux février l'assemblée convoquée le 27 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain MANGENET (Maire) en séance ordinaire
Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Gilbert
IBARS, Jézabel ISSELE, Sophie MANGIN
Représentés: Virginie EVRARD par Jézabel ISSELE, Gilles MATHIEU
par Romain MANGENET
Excusé(s): Marilyn GERVAIS
Absent(s): /
Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Monsieur Philippe GAUDIN est désigné en tant que secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
DE_2023_001 : Tracteur communal
Le tracteur actuel fait l'objet de problèmes mécaniques sur la boîte de vitesse.
Au vu du montant des réparations nécessaires, de la vetustée (le tracteur a plus de 15 ans) de celui-ci et de la nécessité de disposer rapidement d'un véhicule en état de fonctionnement, le service technique propose d'acquérir un nouveau tracteur.
La commune a donc effectué une consultation (marché à procédure adaptée - MAPA) et réceptionné trois devis correspondant à la fois aux critères techniques et de disponibilité.
Le résultat de cette consultation est annexé à la présente délibération et fait l'objet d'une présentation au Conseil Municipal. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer le devis de la société BAEHREL AGRI annexé à la présente délibération, pour un montant de 99 000,00 € HT (118 800,00 € TTC) comprenant la reprise de l'ancien tracteur,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_002 : Subvention RASED
Les membres du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.) interviennent dans l'accompagnement des élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Ils interviennent également pour la prévention de ces situations. Ils apportent l'appui de leurs compétences aux enseignants pour les accompagner dans l'aide aux élèves.
Comme chaque commune de la Vallée de la Bruche, la commune de Saâles participe chaque année aux dépenses du RASED de Rothau, le montant de la participation étant déterminé par le nombre d'élèves et le nombre d'habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCORDE le versement d'une subvention annuelle au RASED dont le montant sera déterminé (selon les modalités de calcul du RASED) chaque année.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2023_003 : Acquisition de deux parcelles - secteur Voyemont
Madame Bernadette MURA propose de vendre à la commune les terrains suviants : section 16, parcelles n° 28 et 29 d'une superficie de 44,17 ares
Ces terrains sont entièrement boisés et seront soumis dès leur achat au régime forestier.
Les deux parcelles sont proposées à un tarif d'acquisition de 20 € l'are, soit un prix total de 880,00 €. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'acheter les parcelles n° 28 et 29 section 16 pour un montant de 880,00 €,
DECIDE d'intégrer les 2 parcelles précitées au régime forestier,
CHARGE le Maire de faire établir l'acte administratif s'y rapportant,
AUTORISE l'adjoint au Maire à signer l'acte administratif au nom de la commune.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
La séance est clôturée à 21h00.